Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté hier mardi, en première lecture, avec 361 voix pour et 131 voix contre, le projet de loi sur l'eau, qui a pour but de parvenir à un « bon état écologique des eaux » d'ici 2015. Les députés ont abandonné le système de taxation plus lourd sur l'utilisation de nitrates par les agriculteurs. Le texte sur l'eau adopté par l'Assemblée abandonne donc l'un des points majeurs du texte, celui du principe de pollueur-payeur.

UMP et UDF ont voté pour, PS, communiste, républicain, et Verts contre. Le Sénat, qui avait examiné ce projet de loi sur l'eau en première lecture en avril 2005, devrait de nouveau débattre sur ce texte à la fin juin.

Projet de loi sur l'eau adopté à l'Assemblée les agriculteurs s'en sortent bien

Selon la directive européenne sur l'eau de 2000, ce projet de loi a pour objectif d'atteindre en 2015 un « bon état des eaux » et à réduire de façon conséquent les rejets de substances dangereuses dans l'eau comme les pesticides. La France a déjà été condamnée à maintes reprises par l'Union européenne (UE) pour manquements à la qualité de l'eau.

Ce projet prévoit entre autre la création d'un « Office national de l'eau et des milieux aquatiques », la modification du système actuel de répartition des redevances des agences de l'eau sans modifier leur système de financement (85% par les ménages, 15% par les industriels et 4% seulement par les agriculteurs), des mesures contre le braconnage, des mesures contre l'utilisation abusive des pesticides, …mais il renonce à la mise en place du principe pollueur-payeur avec une taxation plus lourde des agriculteurs pour l'usage de nitrates et pesticides.

Seules véritables nouveautés, l'adoption d'un amendement qui accordera un crédit d'impôt aux particuliers qui installeront chez eux un système de récupération de l'eau de pluie entre début 2007 et fin 2011, et l'adoption d'un autre amendement qui crée une taxe sur les produits phytosanitaires en fonction de leur dangerosité.

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