Déchets nucléaires - Les sénateurs doivent voter demain la loi sur la gestion des déchets nucléaires en France. A la veille du vote de la loi au Sénat, Greenpeace annonce avoir investit le site de l'Andra à Cherbourg pour dénoncer le stockage illégal de déchets nucléaires étrangers sur le sol français. A cette occasion, Greenpeace assigne Cogema en justice pour stockage illégal de déchets nucléaires hollandais.

Stockage de déchets nucléaires étrangers en France, Greenpeace annonce vouloir « rafraîchir la mémoire de l'Andra et assigne la Cogema en justice. » Ce matin, Greenpeace a investi le Centre de Stockage de la Manche (CSM) à l'occasion d'une journée spéciale organisée par l'Andra sur « la mémoire détaillée du site », afin de dénoncer le stockage illégal de déchets nucléaires étrangers. L'Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) organise ce lundi 29 mai une journée de conférence et de colloques sur le thème de la transmission de la mémoire des sites industriels. Le point d'orgue de cette journée consiste au rapatriement sur le site du CSM des archives du site qui détaille notamment l'inventaire des déchets nucléaires.

Greenpeace investit l'Andra et assigne Cogema en justice

Des militants représentants les pays d'origine des déchets (Allemagne, Japon, Suisse, Belgique, Pays-Bas) ont creusé symboliquement la couverture d'herbe du centre pour récupérer les déchets stockés illégalement, pendant que d'autres ont déployé une banderole sur le bâtiment de l'Andra où l'on pouvait lire « France Poubelle Nucléaire ». Un rapport publié la semaine dernière et réalisé par l'ACRO (Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l'Ouest, laboratoire indépendant d'analyse de la radioactivité), montre, selon Greenpeace, que plus de 10% des déchets présents sur le site du CSM sont d'origine étrangère.

Dans le même temps, Greenpeace assigne Cogema au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg pour stockage illégal de déchets nucléaires en provenance de la centrale hollandaise de Borssele, sur le site de La Hague voisin du CSM. Greenpeace estime que le stockage de divers déchets liés au contrat de retraitement entre Cogema et son client hollandais viole la loi française qui interdit le stockage de déchets étrangers sur le sol français. Cette assignation fait suite à une première démarche en référé qui avait vu Greenpeace obtenir gain de cause le 3 mars dernier, le TGI de Cherbourg ordonnant à Cogema de communiquer le contrat concernant l'importation de déchets nucléaires. La lecture du contrat a confirmé les soupçons de l'association écologiste, certains articles du contrat prévoyant même expressément de fournir des prestations de stockage.

Ces deux actions prennent place à la veille du vote par le Sénat d'une loi sur la gestion des déchets nucléaires que Greenpeace dénonce depuis plusieurs mois notamment pour son caractère laxiste vis à vis du stockage de déchets étrangers en France. Pour l'association militante, la loi française, à travers le code de l'environnement interdit depuis 1991 le stockage des déchets étrangers sur le sol français et de citer l'article L.542-2 du code de l'environnement qui dispose que « le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur traitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par leur retraitement ». Dans les deux cas, pour Greenpeace, la situation totalement illégale et scandaleuse est due à l'activité de retraitement de déchets étrangers par la Cogema sur son site de La Hague qui stocke de nombreux déchets étrangers mais qui a aussi envoyé sur le site du CSM une partie d'entre eux.

« La situation des déchets nucléaires en France est très préoccupante et nous vivons une véritable crise des déchets illustrée par ce site de la Manche qui en parfaite illégalité par rapport à la loi , déclare Yannick Rousselet chargé de campagne Nucléaire à Greenpeace France, et aujourd'hui, on s'apprête à voter une loi qui va confirmer le statut de poubelle nucléaire internationale de la France. »

Ces dernières années Greenpeace a mené plusieurs actions juridiques qui ont « démontré l'illégalité du stockage de déchets nucléaires étrangers. Cette situation semble malheureusement perdurer en totale violation de la loi. »

Vous aussi réagissez sur les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé	Lire aussi sur ce sujet les actualités suivantes : Pas d'article sur ce sujet
	Réagir à cet article, donner son opinion ? Cliquer ici Recevoir la newsletter de l'environnement ? Cliquer ici Lire tous les articles liés à cette thématique ? Cliquer ici

Tous les lundis, les actualites condensées de l'environnement

Actualités en environnement écologie et développement durable

Actualités news environnement avec les informations et les nouvelles en environnement et le journal de l'écologie avec les nouveautés du développement durable.

Le journal gratuit des actualités de l'environnement, de l'écologie et du développement durable.
Sans encre ni papier pour préserver au mieux l'environnement.

---

Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Recommander ce site | Avis de nos lecteurs | Liens sur internet