Dossier Enviromondial – Québec annonce l'interdiction « d'opération sur valeurs prononcée à l'égard de la société United Envrionmental Energy Corporation ». A la demande de l'Autorité des marchés financiers, le 16 mai 2006, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) interdit à United Environmental Energy Corporation, Enviromondial inc., Enviromondial International Vanuatu inc., Nathaly Demers, Raymond Bréard, Claude Charbonneau, Patricia Ann Chandler, Stevens Demers, Ronald Demers et tout dirigeant, administrateur, employé, mandataire ou représentant de ces personnes, toute activité reliée à une opération sur valeurs sur les titres de la société United Environmental Energy Corporation.

Par cette décision, le BDRVM interdit aussi, de façon large, toute activité reliée à une opération sur valeurs sur les titres de la société United Environmental Energy Corporation. Cette interdiction signifie notamment que les actionnaires québécois de la société United Environmental Energy Corporation ne peuvent pas revendre leurs actions.

Enviromondial interdit d'opération sur valeurs prononcée

Cette décision repose essentiellement sur le fait que la société United Environmental Energy Corporation (UEEC) aurait fait un placement illégal au Québec, c'est-à-dire sans prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers.

Tel que démontré par l'Autorité, le brevet américain, principal actif d'Enviromondial, aurait été transféré d'Enviromondial à Enviromondial International Vanuatu Inc (EIV) sans l'approbation du conseil d'administration d'Enviromondial. Au moins deux investisseurs québécois ont reçu une lettre avec l'entête de cette société du Vanuatu et signée par son président, Stevens Demers. La lettre indique que EIV a acquis d'Enviromondial un brevet américain, et que EIV a octroyé à la société américaine UEEC, une licence de commercialisation du brevet. La lettre indique également qu'à la suite de cette entente, EIV a pris des dispositions afin de donner à chacun des actionnaires d'Enviromondial un nombre d'actions de UEEC équivalent au nombre d'actions d'Enviromondial qu'ils détiennent.

Par ailleurs, une perquisition a eu lieu, le 16 mai 2006, dans les locaux d'Enviromondial, relativement au placement des titres de UEEC et aux activités d'Enviromondial et de EIV.

Rappelons que Stevens Demers et Enviromondial ont fait l'objet de plusieurs décisions des tribunaux.

Enviromondial annonce posséder une technologie unique et innovatrice capable de transformer les déchets, grands pollueurs, en énergie renouvelable : biogaz synthétique, électricité et vapeur. La centrale productrice d'énergie conçue par Enviromondial est la réponse attendue par plusieurs pays, villes, ou entreprises privées qui sont aux prises avec de graves problèmes de pollution causés par une gestion incontrôlée, insuffisante, voire inefficace de la biomasse et des déchets. Enviromondial offre une solution innovatrice à une problématique environnementale très actuelle.

La centrale productrice d'énergie utilise 350 000 tonnes métriques/année de déchets organiques de types urbain, commercial et industriel. Les déchets gazéifiés généreront le biogaz synthétique nécessaire à la production de 36 MWe d'électricité et jusqu'à 140 000 lbs de vapeur/heure. 2 MWe étant nécessaires à l'opération interne de la centrale, la production d'électricité à commercialiser est donc de 34 MWe.

Cette centrale est un modèle qui répond à la demande du marché, ce qui lui confère un avantage concurrentiel intéressant : elle peut être adaptée aux besoins du client. Il s'agit de bien identifier les besoins énergétiques du client en gaz, en électricité ou en vapeur; de s'assurer de la disponibilité des déchets organiques et d'en connaître la composition pour en déterminer le potentiel calorifique.

Dans sa recherche de la solution « la plus économique et écologique », Enviromondial a conçu une centrale productrice d'énergie électrique et thermique à partir du procédé de gazéification des déchets organiques de type urbain, commercial et industriel.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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