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Fin des fausses promesses en matière alimentaire dans l'UE - 17 mai 2006 - 10:36
Sécurité alimentaire - La fin des fausses promesses en matière alimentaire est annoncée dans l'UE. Les « allégations alimentaires » vont être mises sous contrôle par l'UE dans les prochains mois. Les députés européens ont adopté hier des règles strictes en matière de promesses nutritionnelles présentes sur les étiquettes des denrées alimentaires. Ils exigent des définitions précises d'allégations telles que « sans graisses », « riche en fibres » ou même « réduit le cholestérol ». Le Parlement a également opté, en vue d'améliorer la protection des consommateurs, pour une harmonisation des règles nationales concernant l'addition de vitamines et de minéraux dans les aliments. Pour l'UE, « l'industrie alimentaire ne devrait plus être autorisée à annoncer qu'un produit est « riche en protéines » ou « pauvre en matières grasses » sans que les consommateurs sachent exactement ce que cela signifie et sans être sûr que le produit ne soit pas surchargé en autres ingrédients nocifs pour la santé ? Il s'agit d'un point clé du débat sur les allégations nutritionnelles. » Selon l'UE, « un producteur pourra introduire une allégation concernant l'un des trois composants (matières grasses, sucre, sel, dénommés les « profils ») si les deux autres composants demeurent également conformes au règlement ou s'il est clairement énoncé qu'ils sont présents dans le produit avec une « teneur accrue ». Les boissons titrant plus de 1,2% d'alcool ne pourront comporter comme seule allégation nutritionnelle, la mention « à faible contenu énergétique » ou « à faible teneur en alcool ». » L'UE précise qu'en « l'absence de règles communautaires se référant à une « faible teneur en alcool » ou la « réduction ou l'absence d'alcool » ou du « contenu énergétique » les règles nationales seront d'application. »
Mais l'UE annonce des compromis, ainsi « les produits frais comme les fruits, légumes et le pain sont exclus du règlement ; les règles nationales seront d'application jusqu'à l'adoption (éventuelle) de normes communautaires ; les marques déposées et commerciales : ces produits pourront continuer à être commercialisés pendant une durée de 15 ans après l'entrée en vigueur du règlement ; les allégations alimentaires utilisées dans un Etat membre avant le 1er janvier 2006 et non inclus dans l'annexe pourront continuer à être utilisées 3 ans après l'entrée en vigueur du texte. » Le Parlement européen a également obtenu un soutien en direction des PME en vue de les aider à se conformer au règlement. De même, les produits destinés aux enfants seront, à la demande des députés, soumis à la procédure d'« autorisation ». Markos Kyprianou, commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs, s'est félicité du vote effectué aujourd'hui par le Parlement européen sur le règlement concernant les aliments fortifiés. Cette législation fixera des règles communes de l'UE concernant l'adjonction de vitamines, de substances minérales et d'autres substances aux denrées alimentaires. Le règlement proposé contient une liste positive de vitamines et de substances minérales pouvant être ajoutées aux denrées alimentaires, de même que des critères applicables à la fixation de teneurs minimales et maximales en nutriments de ce genre dans les denrées alimentaires. Le Conseil devrait adopter formellement ce règlement au cours des prochaines semaines et celui-ci entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Les nouvelles règles sur la fortification seront applicables 6 mois après cette date. Cependant, les produits non conformes au règlement seront encore autorisés sur le marché jusqu'à trois ans après cette date, pour autant qu'ils aient été étiquetés ou mis sur le marché avant son entrée en vigueur. Le commissaire européen Kyprianou a déclaré « L'adjonction de vitamines, de substances minérales et d'autres substances fortifiantes aux denrées alimentaires peut présenter de nombreux avantages pour le consommateur - mais il existe aussi un risque de surconsommation de certains nutriments. La fortification de denrées alimentaires doit avoir lieu de manière sure et transparente. Je me réjouis du vote du Parlement sur cette proposition qui renforcera la protection des consommateurs et permettra aux citoyens de faire des choix mieux informés en matière de denrées alimentaires fortifiées. D'autre part, dans toute l'Union européenne, les fabricants de denrées alimentaires pourront désormais travailler sur la base de règles claires, uniformes et fondées sur des données scientifiques. »
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