OGM - 49 faucheurs volontaires, militants anti-OGM, sont rejugés lundi 15 mai et mardi 16 mai par la cour d'appel d'Orléans après avoir été jugés les 27 et 28 octobre 2005 et relaxés le 9 décembre 2005. Ces faucheurs avaient participé au fauchage de parcelles de maïs génétiquement modifié dans le Loiret en 2004 et 2005. Suite au jugement du tribunal correctionnel d'Orléans, qui avait relaxé les prévenus en reconnaissant "l'état de nécessité" de leur action, la société américaine d'agrochimie Monsanto avaient fait appel. Parmi les militants concernés, figurent les élus Verts Francine Bavay, vice-présidente de la région Ile-de-France, Yves Contassot, adjoint au maire de Paris, chargé de l'environnement, le vice-président d'Attac François Dufour, ainsi que Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne.

Les 49 faucheurs sont poursuivis pour "dégradation grave du bien d'autrui commise en réunion", en l'occurrence des parcelles ensemencées par Monsanto. "Les prévenus rapportent la preuve qu'ils ont commis une infraction de dégradation volontaire de biens d'autruis en réunion pour répondre de l'état de nécessité", a jugé le tribunal correctionnel. Cet état de nécessité "résulte de la diffusion incontrôlée de gènes modifiés qui constitue un danger actuel et imminent pour le bien d'autrui, en ce sens qu'il peut être la source d'une contamination et d'une pollution non désirée", a ajouté le tribunal.

49 faucheurs volontaires d’OGM rejugés à Orléans

Lors du premier jugement, le procureur avait demandé une peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis pour 45 faucheurs et 15 jours de prison ferme et deux mois et demi avec sursis pour les 3 autres. Au civil, considérant que l’état de nécessité ne supprime pas la responsabilité civile, les personnes poursuivies ont tout de même été condamnées à verser à la société Monsanto environ 6 000 euros, alors que la somme de 389 521 euros était réclamée.

"Ce procès en appel s'inscrit dans un moment fort de notre lutte avec des décisions récentes favorables pour les mouvements anti-OGM. Nous espérons la confirmation de la relaxe", a déclaré Franciska Soler, porte-parole des "faucheurs volontaires" du Centre. En effet, la relaxe avait été saluée par les écologistes et les mouvements anti-OGM comme "la première victoire des faucheurs volontaires devant les tribunaux".

Ce matin, les faucheurs ont été accompagnés jusqu’au tribunal par une cinquantaine de sympathisants, dont le leader altermondialiste José Bové. 40 d’entre-eux ont été autorisés à assister au procès. Une grande journée de soutien aux faucheurs et d’appel à la résistance aux OGM à Orléans, en France et partout dans le monde, s’est d’ailleurs déroulée hier dimanche 14 mai au Campo Santo à Orléans. Aussi, des militants anti-OGM, des Verts et de la Confédération paysanne ont prévu d’animer des débats et des conférences à Orléans durant les 2 jours du procès.

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