Emissions réelles de carbone des secteurs industriel dans l'UE

Emissions réelles de carbone des secteurs industriel dans l'UE - 15 mai 2006 - 08:03

Alors qu'aujourd'hui vont être publiées les données des émissions réelles de carbone des secteurs industriel et énergétique par la Commission européenne, Greenpeace publie une étude réalisée par Ecofys, indiquant comment la France peut faire bon usage d'un idéal Plan National des Allocations de Quotas pour la période 2008-2012. Pour Greenpeace, le « nouveau plan d'allocation des quotas de carbone (est) une opportunité à saisir pour la France. »

La Commission européenne publie aujourd'hui les données des émissions réelles 2005 des secteurs industriel et énergétique couverts par le marché européen du carbone, attestant globalement du laxisme des premiers Plans Nationaux d'Allocations des Quotas (PNAQ) pour la période 2005-2008. Souhaitant tirer les leçons des erreurs du premier PNAQ et informer les discussions et arbitrages interministériels imminents, Greenpeace publie à cette occasion les résultats d'une étude commandée au cabinet d'experts indépendants Ecofys. Cette étude définit quel est le « PNAQ 2 idéal » .

Emissions réelles de carbone des secteurs industriel dans l'UE

« La France contribue largement a rendre inefficace le marché européen du carbone. Pour l'année 2005, les allocations de quotas françaises excèdent de plus de 13% les émissions réelles des installations couvertes par la directive» explique Laetitia De Marez, chargée de campagne Climat pour Greenpeace. « La France n'a pas joué le jeu dans la définition du PNAQ1. Non seulement elle inonde le marché européen mais encore, elle renonce à un outil potentiellement efficace pour diminuer ses émissions nationales de gaz à effet de serre et ainsi respecter ses engagements au titre du Protocole de Kyoto et de son objectif facteur 4 ».

Début 2004, Greenpeace avait alerté les gouvernements européens et en particulier le gouvernement français de l'allocation trop généreuse de quotas pour le premier PNAQ. L'annonce anticipée le mois dernier des niveaux d'émissions réelles industrielles et énergétiques 2005 de plusieurs pays, dont la France, a d'ailleurs provoqué l'effondrement du prix du carbone sur le marché européen .

Cette étude permet donc aujourd'hui d'inscrire un outil méthodologique dans l'esprit de la directive européenne du marché des quotas et des recommandations de la Commission. Ce « PNAQ 2 idéal » respecte ainsi les impératifs de compétitivité en tenant compte des coups d'abattement différenciés et permet à la France de se placer sur la trajectoire de réduction conforme à ses engagements nationaux et internationaux. Sur la base de ces critères, l'étude conclut sur la nécessité de réduire significativement le montant global de quotas alloués et de rééquilibrer la répartition des quotas entre le secteur énergétique et industriel au profit de ce dernier.

Plafond et répartition sectoriels recommandés pour le PNAQ2 (2008-2012) par l'étude Ecofys pour Greenpeace : Energie : 52 MtCO2 ; Industrie (dont N2O) 83.3 MtCO2 (3.8 MtCO2) ; Total : 135.3 MtCO2.

Plafond et répartition sectoriels du PNAQ1 (2005-2008) : Energy : 65 MtCO2 ; Industry : 85.8 MtCO2 ; Total : 156.5 MtCO2.

« Le gouvernement français doit à présent prendre ses responsabilités et réduire le plafond des quotas alloués pour la seconde phase du marché du carbone qui coïncide avec la première période d'engagement de Kyoto. Pour cela, le gouvernement doit être solidaire et résister à la pression des industriels afin d'impulser les évolutions technologiques structurelles qui déboucheront sur de réelles baisses des émissions énergétiques et industrielles, poursuit Laetitia De Marez , le gouvernement et le chef de l'état nous ont habitué à de beaux discours sur l'urgence de lutter contre le réchauffement climatique : l'élaboration du PNAQ2 leur donne l'opportunité de les traduire en acte. »

Après avoir procédé à une consultation effective du public, l'ensemble des gouvernements européens doivent soumettre leurs propositions de PNAQ2 à la Commission Européenne d'ici au 30 juin 2005. Greenpeace appelle la Commission Européenne à une grande vigilance et sévérité accrue dans le jugement des Plans nationaux, afin d'assurer le bon fonctionnement du mécanisme phare de la politique climatique européenne.

La France procède actuellement aux derniers arbitrages méthodologiques devant mener à la définition chiffrée du PNAQ2. Une rencontre aura lieu entre Greenpeace et François Loos, Ministre délégué à l'Industrie mardi 16 mai à 17h30. Elle devrait permettre de clarifier la proposition gouvernementale actuelle et de la comparer avec les propositions avancées par l'étude de Greenpeace.

Ce rapport, rassemblant les contributions de 30 scientifiques du Bélarus, de l'Ukraine et de Russie, inclut des données jamais publiées en anglais. Même si des incertitudes subsistent concernant l'ampleur exacte des conséquences de Tchernobyl, le rapport conclut que 200 000 décès dus à la catastrophe ont déjà été constatés ces quinze dernières années en Russie, au Bélarus et en Ukraine. l es résultats d'études récentes reprises dans lLe rapport indiquent de plus, qu'à l'avenir que plus d'un quart de million de cancers, dont près de 100 .000 cancers mortels, découleront de la catastrophe. Ce rapport, rassemblant les contributions de 30 scientifiques du Bélarus, d'Ukraine et de Russie, inclut des données jamais publiées en anglais.

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