Loi sur l'eau - Dans le cadre du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale du 11 au 18 mai, le groupe socialiste, sous l'égide du député Jean Launay, a tenté de faire valoir les principes de transparence, de service public et de préservation durable de l'eau, sans lesquels le projet de loi est inefficace et très en dessous des attentes européennes sur ce sujet.

Loi sur l'eau, pour le parti socialiste c'est la « reculade face à tous les lobbies ». Le Parti socialiste condamne à nouveau avec la plus grande fermeté le projet de loi sur l'eau présenté par le gouvernement, encore dégradé après la première lecture au Sénat. « En effet, ce texte constitue une régression par rapport à cinq des plus graves difficultés auxquelles la France est confrontée en matière de gestion de l'eau : Il se refuse à traiter du droit à l'eau qui est pourtant au cœur des attentes de nos concitoyens et ne prévoit rien sur la régulation du service public de l'eau ; Il recentralise la gestion de l'eau par la création de l'ONEMA, en privant de moyens les agences de l'eau, tout en démembrant les services de l'État. Ceci aura notamment pour conséquence un renchérissement du prix de l'eau, pour payer ce qui devrait être assumé par le budget de l'Etat (recherche, solidarité, police de l'eau…). »

Loi sur l'eau pour le PS c'est la reculade face à tous les lobbies

Pour le parti socialiste, le projet de loi sur l'eau « n'apporte aucun frein à la dégradation de la ressource en eau : pas d'objectifs de qualité des eaux contrairement à ce que prévoit la directive européenne de 2000 ; multiples dérogations aux mesures visant à préserver la qualité de l'eau ; pas de lutte contre les pollutions ; pas d'application du principe pollueur-payeur ; Il décourage toute politique visant à encadrer et à limiter les usages pour économiser la ressource alors même que l'on constate chaque année leur urgence de plus en plus criante ; Il n'apporte aucun correctif au déséquilibre scandaleux qui fait de l'usager domestique, consommateur de 6% de la ressource en eau, le financeur à 82% des ressources des agences de bassin. »

« Plutôt que le principe pollueur-payeur qu'il se vante d'avoir fait inscrire dans la Constitution, le gouvernement semble bien décidé à appliquer le principe pollué-payeur en matraquant l'usager domestique ! »

« Au contraire de ce que fait la droite, le Parti socialiste garantira le respect de l'objectif de bonne qualité écologique de l'eau à l'horizon 2O15 fixée par la directive européenne de 2000. Il proposera une politique de l'eau ambitieuse qui passera notamment par : l'instauration d'une tarification sociale et environnementale de l'eau (droit incompressible d'accès à l'eau, tarification progressive et différenciée suivant les usages permettant de concilier justice sociale et économie de la ressource), la mise en place d'une instance nationale de contrôle du service public de l'eau (équité d'exercice du service, cohérence du prix de l'eau sur le territoire, application générale du principe pollueur-payeur). »

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