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Etude des crédits en environnement au Québec la confusion règne - 13 mai 2006 - 10:29
Environnement Québec - Le député de Lac-Saint-Jean et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'environnement, Stéphan Tremblay, dénonce la confusion dans les propos du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Claude Béchard, lors de la reddition de compte qui s'est tenue au cours des derniers jours à l'Assemblée nationale. Fonds vert : Questionné le 1er mai, le ministre Béchard a été incapable de répondre aux questions de l'opposition officielle, notamment à celles sur le financement du Fonds vert. «La confusion règne. Les explications du ministre ne correspondent en rien à ce qui a été annoncé par son prédécesseur, Thomas Mulcair. Pire, il contredit l'actuel ministre des Finances sur les sommes qui sont actuellement prévues pour le financement du Fonds des générations par les redevances sur l'eau captée», a indiqué le député. Rappelons que selon la Politique nationale de l'eau, adoptée par le Parti Québécois et dont le Parti libéral s'était engagé à poursuivre son application, les redevances sur l'eau captée devaient être versées au Fonds national de l'eau. Avec l'adoption de la Loi sur le développement durable, les redevances sur l'eau se retrouvaient à financer le Fonds vert. Or, avec le budget 2006-2007, Michel Audet a annoncé que les redevances sur la captation de l'eau serviront finalement au remboursement de la dette par l'intermédiaire du Fonds des générations.
« Le ministre Béchard a avancé la théorie alambiquée des tiroirs dont les redevances sur l'eau serviront à financer simultanément deux Fonds : le Fonds des générations et le Fonds vert. Comment se fait-il alors que le ministre des Finances prévoit des revenus sur les redevances au Québec de l'ordre de 11 M$, alors que le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs annonce de son côté 35 M$? Il y a là une confusion généralisée!», a indiqué Stéphan Tremblay. La confusion règne aussi à l'égard de la définition que le gouvernement donne à l'eau. Alors que le ministre des Finances écrivait dans son document sur le Fonds des générations que l'Etat est propriétaire de l'eau, le ministre de l'Environnement en donne une autre définition. «Il faudrait que les ministres s'entendent parce qu'on pourrait avoir de mauvaises surprises dans la façon dont l'Etat entend gérer la plus précieuse ressource du Québec», a ajouté le député. Alors que le ministre Audet annonçait que la mise en oeuvre d'une redevance sur l'eau devra d'abord faire l'objet d'études et de négociations avant d'être applicable, le ministre Béchard affirmait, lui, que tous les mécanismes pour la mise en place du Fonds vert étaient prêts. Or, ni la redevance sur l'eau captée au Québec, ni la redevance sur les matières résiduelles, qui doivent pourtant constituer d'importantes sources de revenus pour le Fonds vert, n'ont encore vu le jour. «Ce Fonds est attendu depuis fort longtemps, je ne comprends pas comment le gouvernement Charest peut, encore une fois, retarder la mise en place de ces mécanismes. Ce que je comprends des réponses du ministre Béchard, c'est que la mise en application du Fonds vert n'est pas prête de se faire et que, pour l'instant, le Fonds vert est donc toujours une coquille vide! Ca montre une fois de plus que l'improvisation et la confusion règnent dans ce dossier», a-t-il poursuivi. Site d'enfouissement de Lachenaie : Le ministre Béchard semble aussi confus sur l'avenir que son gouvernement entend donner au site d'enfouissement de Lachenaie. Alors que Thomas Mulcair avait affirmé à plusieurs reprises que 2009 marquerait la fermeture définitive de ce site, Claude Béchard laisse la porte ouverte à la prolongation de ses activités après 2009. Kyoto : Le ministre ne donne pas non plus l'heure juste quant aux suites qu'entend donner le fédéral sur l'attribution des sommes pour l'application du protocole de Kyoto au Québec. «Alors que la ministre Ambrose vient de déclarer que les ententes avec les provinces ne seront pas respectées et qu'elle vient de mettre fin à 15 programmes de lutte aux changements climatiques, le ministre Béchard se dit toujours optimiste. Encore aurait-il fallu qu'il prévoie des sommes dès cette année pour l'application d'un éventuel plan d'action sur la lutte aux changements climatiques dont on attend toujours de voir la couleur. Ca fait déjà trois ans qu'on l'attend. L'ancien ministre Mulcair l'avait annoncé pour le printemps et voilà que M. Béchard retarde de plusieurs mois sa publication. Ce dossier n'est visiblement pas une priorité pour le gouvernement Charest », a conclu M. Tremblay.
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