Projet de loi sur l'eau de Nelly Olin à l'Assemblée

Projet de loi Eau - La ministre de l'Ecologie, Nelly Olin, a présenté hier aux députés son projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui oppose actuellement les agriculteurs et les écologistes. L'objectif du texte dont la rédaction a duré huit ans, est de parvenir en 2015 à « un bon état écologique des eaux », conformément à une directive européenne datant d'octobre 2000. « Cette loi a pour but d'adapter nos outils pour atteindre les objectifs fixés collectivement dans le cadre de la politique européenne de l'eau », a déclaré la ministre Nelly Olin.

Le projet de loi sur l'eau s'articule autour de trois grands axes : « améliorer la gouvernance dans le domaine de l'eau, renforcer nos outils pour assurer la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, faciliter et rendre plus transparente la gestion des services d'eau et d'assainissement particulièrement pour l'assainissement non collectif. » Le Sénat a adopté le texte en avril 2005 en première lecture, après deux ans de consultations et de débats publics. Il comporte une cinquantaine d'articles sur lesquels ont été déposés un millier d'amendements.

Projet de loi sur l'eau de Nelly Olin à l'Assemblée

Selon diverses études, 75% des rivières et 50% des nappes phréatiques seraient polluées en France du fait des nitrates et des produits phytosanitaires dont la dispersion est largement imputable aux agriculteurs. Les associations écologistes, au nom du principe de « pollueur payeur », réclament une taxe sur les nitrates et une hausse élevée des redevances sur les pesticides. Les écologistes qui réclamaient une taxe sur les nitrates et les pesticides produits chaque année par les agriculteurs se verraient en revanche débouté car, selon certaines sources, la taxe sur les nitrates pourrait être définitivement écartée par l'Assemblée.

Pour Le Figaro, « ce n'est pas l'option choisie par le gouvernement. L'idée d'une taxe nitrate a définitivement été écartée. Et la redevance payée sur les pesticides reste très faible au regard de ce que payent les particuliers, ou même les entreprises, pour permettre de purifier l'eau. L'Europe, insiste-t-on au gouvernement, a mis en place «l'éco-conditionnalité» : des primes versées au titre de la PAC sont soumises au suivi d'une bonne gestion écologique. « La situation économique des maraîchers, horticulteurs et viticulteurs, qui connaissent une baisse de leur revenu de 11% à 23%, ne permet pas de les taxer davantage », rappelle de son côté André Flajolet (UMP), rapporteur du projet. »

Cette taxe sur les nitrates est soutenue par l'Union fédérale des consommateurs, UFC Que choisir, qui préconise de multiplier par quatre les redevances payés par les agriculteurs sur la consommation d'eau et les pesticides et de reverser le produit aux paysans qui auront respecté l'environnement. En période estivale, les agriculteurs utilisent 79% de toute l'eau consommée en France. Viennent ensuite les usagers d'eau potable (10%), les producteurs d'énergie comme EDF (9%) et les industriels (2%).

Pour France Nature Environnement, la Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement, plus d'un an après son passage au Sénat le 14 avril 2005, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques est examiné par l'Assemblée, après huit ans de réflexion et 5 ministres différents, Madame Voynet, Monsieur Cochet,

Madame Bachelot, Monsieur Lepeltier, Madame Olin. Pour France Nature Environnement « cela fait huit ans que le Ministère en charge de l'environnement, aujourd'hui de l'écologie, tente d'adapter les règles de la gestion de l'eau : pourquoi tout ce temps ? Parce que la gestion de l'eau conduit à une confrontation entre des intérêts économiques puissants, notamment agricoles, et des impératifs de protection de l'environnement et de la santé, ce qui n'incite guère les responsables politiques de toute tendance à prendre des risques et explique bien des tergiversations. »

Pour France Nature Environnement le texte actuel « souffre cruellement d'un manque d'ambitions réformatrices », même s'il y a quelques avancées « significatives comme la réforme des Agences de l'eau avec les nouvelles règles de fixation des redevances, ou encore la création de l'ONEMA (office national de l'eau et des milieux aquatiques)... »

France Nature Environnement qui, pendant ces huit années, a suivi et participé à l'ensemble des débats, demande aux députés de faire le maximum pour que cette loi voit enfin le jour, en prenant en compte les exigences de la DCE. A cet effet, le Réseau eau de France Nature Environnement a élaboré un carnet d'amendements ciblés sur les points essentiels, et l'a communiqué au Député Monsieur André Flajolet, rapporteur de la loi devant l'Assemblée Nationale, ainsi qu'aux responsables politiques.

Son examen se poursuivra toute la semaine prochaine et l'Assemblée nationale se prononcera par un vote solennel sur l'ensemble du texte le 30 mai.

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