Amiante - La société Alstom Power Boilers comparaît jeudi 11 mai et vendredi 12 mai devant le tribunal correctionnel de Lille pour n'avoir pas respecté la législation sur l'amiante entre 1998 et 2001 dans son usine de chaudières de Lys-lez-Lannoy dans le Nord qui comptait 360 employés. Elle aurait ainsi "mis en danger la vie" de ses salariés. Le dernier directeur du site et la société sont poursuivis pour "non-respect des règles d'hygiène et de sécurité" et pour n’avoir pas respecté un décret de 1996 sur la protection des salariés contre "les risques d'inhalation de poussières d'amiante". Le directeur encourt un an de prison et 15 000 euros d'amende, tandis qu'Alstom risque des amendes. 150 salariés de l’entreprise se sont portés partie civile. La partie civile réclame 10.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral pour chacun des ouvriers. Au civil, à plusieurs reprises, des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) ont reconnu la "faute inexcusable" d'Alstom et accordé des indemnités à d'anciens salariés. Alstom, jugée en tant que personne morale, est la première entreprise jugée au pénal pour une affaire d'amiante en France.

Selon Me Jean-Paul Teissonnière, l'un des avocats des salariés partie civile, environ 40 tonnes de poussières d'amiante avaient été extraites du site lors du désamiantage en 2002, mais Alstom continue d’affirmer avoir fait tout son possible et avoir tenté dès les années 70 de réduire le plus possible l'utilisation d'amiante. Le président du tribunal, Christophe Courtalon, s’étonne, qu’aucun contrôle du niveau d'empoussièrement n’ait été réalisé entre 1997 et 2001. "La société a estimé qu'il n'y avait pas de raison de faire des prélèvements, parce qu'il n'y avait pas de risques d'inhalation après les mesures mises en oeuvre", s'est justifié Jean-Michel Lemasle, président du conseil d'administration d'Alstom Power. Selon lui, l'amiante présente à certains endroits était "inerte dans des conditions normales d'utilisation". Un argument que conteste le président pour qui des produits usagers comme des freins pouvaient libérer dans l'air des fibres d'amiante.

Amiante et Alstom Power Boilers jugée au pénal

Selon Jean-Michel Lemasle, les salariés exposés disposaient d'un équipement adapté. Les salariés contestent cette affirmation et évoquent par exemple la destruction d'un four, réalisée sans protection adéquate. Longuement interrogé sur le "refus" de distribuer un questionnaire de recensement du personnel ayant été en contact ou travaillant avec de l'amiante, comme le demandait le médecin du travail, Jean-Michel Lemasle a de nouveau assuré que la société était "convaincue d'avoir mis en oeuvre les dispositions nécessaires pour que la sécurité du personnel soit assurée".

Me Jean-Paul Teissonnière, réclame "un changement de vitesse dans la répression des infractions industrielles", et espère une "peine exemplaire". "On va essayer de faire comprendre au tribunal que ces faits sont extrêmement graves, que ce sont des délits qui sont l'équivalent d'un homicide par imprudence ou d'une atteinte à l'intégrité physique par imprudence", a-t-il expliqué. A Lys-lez-Lannoy, les syndicats estiment qu’environ 200 salariés travaillaient pour Alstom Power Boylers lorsque la société, cédée en 2001 par le groupe Alstom, a déposé le bilan courant 2003 alors qu’elle a employé jusqu’à 1 200 personnes dans les années 80. « Or, on peut considérer que la totalité des salariés qui travaillaient sur le site a été exposée au risque présenté par les poussières d’amiante », explique-t-on au parquet de Lille. Selon la CFDT, une dizaine de retraités jadis employés par Alstom Power Boylers seraient morts d’un cancer imputable à l’amiante et 85 souffriraient actuellement d’une telle maladie. Si aucun des salariés partie civile n'est aujourd'hui malade, "une partie d'entre eux va développer des pathologies et éventuellement des cancers", affirme Me Teissonnière. Le délai de latence est en effet très long, pouvant aller jusqu'à 30 ans. La partie civile réclame donc 10.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral pour chacun des ouvriers.

Selon Me Patrick Maisonneuve, avocat d’Alstom Power, son client a "appliqué les textes". Et même "anticipé" la réglementation, en prenant, dans les années 70, "des mesures visant à éliminer l'amiante des processus de fabrication". "L'empoussièrement a toujours été, lors des contrôles, inférieur au seuil réglementaire en vigueur", a affirmé Me Maisonneuve, en souhaitant que son client ne serve pas d'"exutoire" alors que la question de l'amiante est au coeur de l'actualité. La déclaration à la barre du président du conseil d'administration d'Alstom Power, Jean-Michel Lemasle, confirme cette version : "Alstom, dès qu'elle a eu connaissance des risques liés à l'amiante, a pris des initiatives" dès les années 70 afin de "supprimer autant que possible l'utilisation d'amiante".

Selon Me Jean-Paul Teissonnière, l'attitude d'Alstom Power après 1996, date de l'interdiction de l'amiante en France, n'est en effet pas "un accident fortuit". "Comme il n'avait pas appliqué la réglementation concernant l'utilisation de l'amiante, il n'a pas appliqué celle concernant son interdiction, et surtout l'obligation de diagnostic et d'information", a-t-il affirmé. Me Jean-Paul Teissonnière a jugé hors audience que "l'état de non-information de la direction d'Alstom paraissait aberrante", les réponses des deux représentants du groupe, Jean-Michel Lemasle et Bernard Gomez, dernier directeur du site de Lys, poursuivi en tant que personne physique, apparaissant à plusieurs reprises imprécises.

Environ 200 salariés d’Alstom et une dizaine de veuves de salariés de l'industrie victimes de l'amiante de Dunkerque se sont réunis devant le tribunal, juste avant le début du procès. Certains portaient sur eux des autocollants disant : "Amiante, Alstom : multinationale française racaille qui méprise les hommes et les lois de la République". Freddy Roussen, un manifestant, salarié d'Alstom de 1980 à 1993, a dit : «Ce que je veux, c'est que les gens soient punis parce qu'ils étaient au courant et parce que je veux que cela ne se reproduise plus jamais ». Le maire de Lille, Martine Aubry, est aussi venu apporter son soutien aux victimes.

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