Eau - Il faudra attendre jeudi 11 mai pour que l’Assemblée nationale commence à examiner le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Initialement prévu le mardi 9 mai, cet examen a été retardé en raison du prolongement des travaux sur le projet de loi immigration. Le projet de loi proposé par la ministre de l'Ecologie et du Développement durable, Nelly Olin, et examiné en première lecture par le Sénat a pour objectif de parvenir à "un bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à la directive européenne du 23 octobre 2000. Son vote est prévu le 30 mai.

Ce projet de loi sur l'eau propose de rehausser de 1 % à 4 % le montant des redevances du monde agricole destinées aux agences de l’eau. Il prévoit aussi de renforcer le dispositif de lutte contre le braconnage et améliore le contrôle des pesticides. Le Conseil supérieur de la pêche serait aussi remplacé par l’Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). Concernant l'hydroélectricité, le projet de loi sur l'eau autorise la modification d'installations hydrauliques si leur fonctionnement ne permet pas la préservation des poissons migrateurs. Il prévoit également que des tranches d'eau peuvent être réservées dans les ouvrages hydroélectriques pour satisfaire des usages prioritaires (eau potable, équilibres écologiques…).

Examen du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques retardé

Ce projet de loi sur l'eau a deux autres objectifs fondamentaux : Donner les outils à l’administration, aux collectivités territoriales et aux acteurs de l’eau en général pour reconquérir la qualité des eaux et atteindre en 2015 les objectifs de bon état écologique (fixé par la directive cadre européenne du 23 octobre 2000) et retrouver une meilleure adéquation entre ressources en eau et besoins dans une perspective de développement durable des activités économiques utilisatrices d’eau et en favorisant le dialogue au plus près du terrain ; Donner aux collectivités territoriales les moyens d’adapter les services publics d’eau potable et d’assainissement aux nouveaux enjeux en terme de transparence vis à vis des usagers, de solidarité en faveur des plus démunis et d’efficacité environnementale. Parallèlement ce projet de loi sur l'eau permet d’atteindre d’autres objectifs et notamment moderniser l’organisation des structures fédératives de la pêche en eau douce.

Satisfait de ce projet de loi sur l'eau, le président de la commission des Affaires économiques a déclaré : « C’est un texte utile, équilibré, qui vise notamment à améliorer la gouvernance dans le domaine de l’eau ». Mais, selon UFC Que Choisir, ce projet reste pour beaucoup insuffisant car il ne rehausse pas suffisamment la contribution des agriculteurs au financement de la lutte contre la pollution. UFC Que Choisir estime aussi que « ce projet est aujourd'hui une coquille qui sonne creux. Ce projet ne contient en effet quasiment aucune mesure relative à la politique agricole de l'eau, notamment les aquataxes sur les nitrates et les pesticides. Un projet de loi sans aquataxe ne peut pas être un grand projet de loi sur l'eau. Elle propose le développement des mesures agro-environnementales grâce à un circuit de financement vertueux : de l'argent est prélevé sur des modes de productions agricoles intensifs et polluants avant d'être redistribué à des productions favorisant la préservation de la ressource aquatique ». Aussi, comme le souligne Alain BAZOT, Président national, « l'UFC-Que Choisir ne part pas en guerre contre les agriculteurs. La bataille engagée est pour l'eau, elle ne sera pas gagnée sans l'implication de tous les usagers et la détermination des politiques... ».

La fédération France Nature Environnement (FNE) réclame également "une taxe sur les nitrates", dont "530.000 tonnes filent chaque année dans la mer, via les cours d'eau". Elle rappelle que la gestion de l’eau conduit à une confrontation entre des intérêts économiques puissants, notamment agricoles, et des impératifs de protection de l'environnement et de la santé, ce qui n'incite guère les responsables politiques de toute tendance à prendre des risques et explique bien des tergiversations.

Selon la commission des Affaires économiques, près de 600 amendements ont déjà été examiné sur ce texte de 50 articles. Au final, près d'un millier d'amendements ont été déposés dont 18 par le ministère de l'écologie. Ces derniers « concernent notamment les mesures de lutte contre la sécheresse et le renforcement de la protection des milieux marins », a indiqué Mme Olin qui explique que « cette loi est certes imparfaite, mais il est plus que temps de la faire voter ».

Vous aussi réagissez sur les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé !	Lire aussi sur ce sujet : Loi sur l'eau et les milieux aquatiques à l'Assemblée - 09 mai 2006 - 07:45 Projet de loi eau et milieux aquatiques bientôt à l'Assemblée - 05 mai 2006 - 09:34
	Réagir à cet article, donner son opinion ? Cliquer ici Recevoir la newsletter de l'environnement ? Cliquer ici Lire tous les articles liés à cette thématique ? Cliquer ici