Le Conseil d'Etat autorise les lâchers d'ours

Le Conseil d'Etat a rejeté les demandes des associations anti-ours et autorisé les lâchers d'ours dans les Pyrénées. La semaine dernière, face à un climat hostile le ministère de l'écologie et du développement durable avait mis un coup d'arrêt à la réintroduction de cinq ours slovènes. Une trentaine de requérants (syndicats d'éleveurs, collectivités territoriales et associations écologistes) avaient saisi la plus haute juridiction française dans l'espoir de mettre un terme à ce programme au titre duquel Palouma et Franska, deux femelles ourses, ont été lâchées courant avril dans un climat d'hostilité. Le Conseil d'Etat souligne que des mesures de précaution ont été prises pour prévenir et réparer les « conséquences dommageables. »

Le Conseil d'Etat a rejeté la demande de suspension de la décision ministérielle d'introduction de cinq ours slovènes dans les Pyrénées. Après avoir convoqué une audience publique le samedi 6 mai, le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté, par une ordonnance hier, la requête dont l'avait saisi une trentaine de requérants aux fins de suspension de la décision du ministre de l'écologie et du développement durable d'introduire cinq ours slovènes dans les Pyrénées.

Le Conseil d'Etat autorise les lâchers d'ours

Ayant souligné que l'introduction de deux ours ne privait pas d'objet la demande de suspension de la décision ministérielle litigieuse qui autorisait la réintroduction de cinq de ces animaux, le juge des référés a rappelé le cadre juridique dans lequel s'est intégrée cette décision. Il a ainsi souligné que l'article R. 411-8 du code de l'environnement autorise le ministre chargé de la protection de la nature à délivrer des autorisations exceptionnelles de réintroduction dans la nature d'animaux appartenant à des espèces protégées en vertu de l'article L. 411-1 du même code, ce qui est bien le cas de l'ours, lorsque l'espèce est menacée d'extinction. L'ordonnance précise toutefois que ces autorisations doivent respecter les engagements internationaux de la France et relève à ce titre que la non- transposition de certaines des dispositions de la directive communautaire dite " Habitats " du 21 mai 1992 n'exonère pas le ministre de son obligation d'en respecter les objectifs, dont certains concernent la consultation du public en cas de mesures de réintroduction d'animaux. Elle souligne également que la sauvegarde d'une espèce menacée ne pourrait justifier une atteinte excessive portée aux autres intérêts en présence, notamment dans le cas où aucune mesure de précaution n'aurait été prise pour accompagner la réintroduction des animaux.

En l'espèce, toutefois, et eu égard au fait qu'il n'était saisi que de la décision d'introduction de cinq animaux, et non de la totalité du programme de renforcement de la population des ours qui s'étendra sur plusieurs années, le juge des référés a estimé que la légalité de cette décision, visant à la sauvegarde d'une espèce particulièrement protégée aux niveaux national et international, précédée d'une large concertation avec les élus et les populations concernées et assortie de mesures de précaution visant à en prévenir et en réparer les conséquences dommageables ne suscitait pas de doutes suffisants pour justifier la mesure de suspension sollicitée.

Pour le Conseil d'Etat, « la population d'ours pyrénéens, qui était de l'ordre de cent cinquante ours au début du 20ème siècle puis estimée à environ soixante-dix ours en 1954 a connu une forte chute de telle sorte qu'elle était évaluée à la fin des années 1980 à sept à huit bêtes regroupées dans le noyau central du massif pyrénéen. » Des mesures de réintroduction ont été réalisées en 1996 et 1997 portant sur deux femelles et un mâles capturés en Slovénie. A la fin de l'année 2005, étaient dénombrés quatorze à dix-huit ours bruns pour l'ensemble des Pyrénées répartis, non seulement sur la partie centrale où sont présents huit à onze animaux mais également sur la partie occidentale où sont recensés trois mâles adultes et un jeune mâle et sur la partie orientale qui compte deux animaux.

Pour le Conseil d'Etat, « l'introduction de cinq ours en provenance de Slovénie, dont quatre femelles, s'inscrit dans un plan d'ensemble de renforcement de la population d'ours bruns échelonné sur plusieurs années. »

Les requérants ont exposé au Conseil d'Etat « que le 13 mars 2006 la ministre de l'écologie et du développement durable a pris la décision d'introduire cinq ours slovènes dans les Pyrénées ; que cette décision, qui n'a pas le caractère d'une mesure préparatoire, fait grief ; que les requérants qui sont tous des personnes privées ou publiques directement concernées par la transhumance ou la montagne ont intérêt à en demander l'annulation pour excès de pouvoir ainsi que la suspension […] qu'il y a urgence à l'intervention du juge des référés au motif que les lâchers des ours slovènes doivent intervenir au moment même où les éleveurs s'apprêtent à transhumer pour placer leurs bêtes dans les prairies d'estive ; que la période suivant un lâcher d'ours est celle pendant laquelle l'animal commet le plus de déprédations ; que la brièveté des délais entre l'annonce de la réintroduction des ours et les lâchers n'a pas permis aux éleveurs de prendre des mesures efficaces de protection de leurs troupeaux […] qu'il en va ainsi, en premier lieu, du moyen pris de la violation des objectifs de la directive européenne du 21 mai 1992 concernant les habitats naturels […] que, contrairement à ce qu'exige ce texte, le gouvernement n'a pas procédé à des " études d'évaluation " pour apprécier l'impact de l'introduction d'ours slovènes sur le massif pyrénéen […] que l'introduction d'ours slovènes ne préserve nullement la biodiversité ; qu'en termes de biodiversité il est indifférent que les ours slovènes demeurent en Slovénie ou soient déplacés dans les Pyrénées […] que la seule décision rationnelle aurait consisté à introduire une ou deux femelles au contact des ours pyrénéens lorsque ceux-ci étaient encore en nombre suffisant... »

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