OGM l'Etat débouté par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

OGM l'Etat débouté par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand - 09 mai 2006 - 08:00

OGM - Par jugement rendu la semaine dernière, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé les deux autorisations délivrées par le Ministre de l'agriculture à la société Meristem Therapeutics pour effectuer des essais de cultures OGM en pleins champs dans le Puy de Dôme. France Nature Environnement (FNE), dans un communiqué, s'interroge, « OGM : le début de la fin du cauchemar ? »

Selon France Nature Environnement (FNE), « Le Tribunal administratif a notamment estimé que les conditions dans lesquelles les autorisations avaient été délivrées ne garantissaient pas le droit à l'information des citoyens français. » Il a également affirmé « qu'il ne saurait être sérieusement nié que le régime juridique national applicable aux opérations de dissémination volontaire d'organes génétiquement modifiés (OGM) est sensiblement moins précis et exhaustif que ne le sont les dispositions de la directive du 12 mars 2001 […] concernant les principes applicables à l'évaluation des risques pour l'environnement ».

OGM l'Etat débouté par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

France Nature Environnement (FNE), fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement, et la Frane, fédération région auvergne nature environnement, se félicitent de cette immense victoire pour le droit, l'environnement et toutes les associations qui ont mené le combat sur le plan judiciaire. France Nature Environnement (FNE) signale qu'elle adressera dans les prochains jours un recours au Premier ministre et au ministre de l'Agriculture pour leur demander d'ordonner la suspension immédiate de tous les essais d'OGM en France. France Nature Environnement (FNE)demandera également aux parlementaires de modifier profondément l'esprit et la lettre du projet de loi sur les OGM en cours de discussion, de manière à tenir compte de cette décision de justice.

Lylian Le Goff, pilote de la mission biotechnologies de France Nature Environnement (FNE), prévient « le Gouvernement doit ordonner immédiatement la suspension de toutes les cultures d'OGM en cours et interdire tout nouveau semis. A défaut, il violera une décision de justice, montrant ainsi sa soumission au lobby OGM. Nous demandons à tous les citoyens et à toutes les associations d'écrire tout de suite au Ministre de l'agriculture pour lui demander d'arrêter la pollution génétique de notre environnement. France Nature Environnement agira sans relâche et par toutes voies de droit pour faire cesser ce scandale et protéger nos libertés ».

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