Loi sur l'eau et les milieux aquatiques à l'Assemblée

Loi sur l'eau et les milieux aquatiques à l'Assemblée - 09 mai 2006 - 07:45

Au bout de presque 10 ans et après le passage de cinq ministres de l'Environnement, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques arrive enfin à l'Assemblée nationale demain mercredi. Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques sera examiné les 9, 10 et 11 mai 2006 par l'Assemblée Nationale. Sur proposition du ministre de l'Ecologie et du Développement durable et après une phase de concertation et de débats qui a duré près de deux ans, le Sénat a voté en avril 2005 en première lecture un projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Plus d'un an après son passage au Sénat le 14 avril 2005, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques va être examiné par les parlementaires.

Selon le ministère de l'Ecologie et du Développement durable projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a deux objectifs fondamentaux : Donner les outils à l'administration, aux collectivités territoriales et aux acteurs de l'eau en général pour reconquérir la qualité des eaux et atteindre en 2015 les objectifs de bon état écologique (fixé par la directive cadre européenne (DCE) du 22 décembre 2000, transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004) et retrouver une meilleure adéquation entre ressources en eau et besoins dans une perspective de développement durable des activités économiques utilisatrices d'eau et en favorisant le dialogue au plus près du terrain ; Donner aux collectivités territoriales les moyens d'adapter les services publics d'eau potable et d'assainissement aux nouveaux enjeux en terme de transparence vis à vis des usagers, de solidarité en faveur des plus démunis et d'efficacité environnementale.

Loi sur l'eau et les milieux aquatiques à l'Assemblée

Le ministère précise que qu'en parallèle, ce « projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques permet d'atteindre d'autres objectifs et notamment moderniser l'organisation des structures fédératives de la pêche en eau douce. »

Selon France Nature Environnement (FNE), c'est « sous la responsabilité de 5 ministres différents de l'Environnement, Madame VOYNET, Monsieur COCHET, Madame BACHELOT, Monsieur LEPELTIER, Madame OLIN, cela fait huit ans que le Ministère en charge de l'environnement, aujourd'hui de l'écologie, tente d'adapter les règles de la gestion de l'eau : pourquoi tout ce temps ? Parce que la gestion de l'eau conduit à une confrontation entre des intérêts économiques puissants, notamment agricoles, et des impératifs de protection de l'environnement et de la santé, ce qui n'incite guère les responsables politiques de toute tendance à prendre des risques et explique bien des tergiversations.

Toujours selon France Nature Environnement (FNE) « Même si le texte actuel est loin d'être satisfaisant, et souffre cruellement d'un manque d'ambitions réformatrices, on peut noter toutefois quelques avancées significatives comme la réforme des Agences de l'eau avec les nouvelles règles de fixation des redevances, ou encore la création de l'ONEMA (office national de l'eau et des milieux aquatiques)... »

France Nature Environnement (FNE) précise que « c'est pourquoi, après tant d'années de discussions, il devient maintenant urgent d'adopter cette loi, sans attendre la mise en oeuvre du principe de perfection, tout en visant son amélioration ultérieure, indispensable pour atteindre l'objectif de bon état écologique des eaux, fixé par la DCE (Directive Cadre sur l'Eau) pour 2015. »

France Nature Environnement qui, pendant ces huit années, a suivi et participé à l'ensemble des débats, « demande aux députés de faire le maximum pour que cette loi voit enfin le jour, en prenant en compte les exigences de la DCE. A cet effet, le Réseau eau de France Nature Environnement a élaboré un carnet d'amendements ciblés sur les points essentiels, et l'a communiqué au Député Monsieur André Flajolet, rapporteur de la loi devant l'Assemblée Nationale, ainsi qu'aux responsables politiques. Aux parlementaires d'en faire un bon usage, à un an des prochaines élections présidentielles ! »

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