Expérimentation OGM les écologistes remportent une victoire au Tribunal

Expérimentation OGM les écologistes remportent une victoire au Tribunal - 04 mai 2006 - 15:17

OGM - Par jugement en date du 4 mai 2006, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient d'annuler à la demande du CRII-GEN, de l'association Champs libres et de France Nature Environnement les arrêtés par lequel le ministre de l'agriculture avait autorisé la société MERISTEM Thérapeutics à expérimenter des OGM à usage médicamenteux.

Trois moyens d'annulations touchant à l'illégalité du dossier de demande d'autorisation ont été retenus : absence d'indication sur la localisation et l'étendue du site de dissémination ; information du public notoirement insuffisante, Internet ne pouvant être considéré comme un moyen approprié ; méconnaissance de la directive européenne 2001-18 par le droit français en ce qui concerne l'information du public et sa participation, au regard du droit communautaire et du droit international (article 6 de la convention d'AArhus).

Expérimentation OGM les écologistes remportent une victoire

Ce jugement sur les OGM qui doit être rapproché de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat annulant des autorisations pour violation du décret de 1994 imposant des études précises sur les milieux récepteurs exclut donc que puissent être délivrées des autorisations d'expérimentation pour 2006.

Par la voix de son porte-parole, CAP 21 exige un moratoire sur les expérimentations prévues en 2006 et une révision en profondeur du projet de loi sur la dissémination des OGM actuellement en discussion au Parlement dont les termes actuels sont incompatibles avec les principes de consultation et d'information du public rappelés par le tribunal.

Pour Corinne Lepage, présidente de CAP 21, ce jugement démontre que la ténacité de ceux qui défendent la thèse du caractère illégal aujourd'hui en France des expérimentations OGM finit par produire des effets tout en regrettant que ces décisions viennent si tard.

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