Commerce équitable la France s'engage

Commerce - Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a présenté hier une communication sur le commerce équitable. Le commerce équitable organise des échanges de biens et services entre des pays développés et des petits producteurs dans des pays en développement. Renaud Dutreil a présenté une communication relative au commerce équitable lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le 3 mai 2006.

Si le commerce équitable ne représente que 0,02 % du commerce mondial, sa croissance atteint un rythme de 50 % par an en 2005. La France est le premier pays développé à reconnaître la place et le rôle du commerce équitable dans sa législation et à mettre en place, au bénéfice des consommateurs comme des producteurs des pays en développement, une garantie crédible de respect des conditions du commerce équitable.

Le commerce équitable la France s'engage

La loi du 2 août 2005 a ainsi créé une commission nationale chargée de reconnaître les personnes physiques ou morales qui veillent au respect des conditions du commerce équitable. Alors qu'est engagée depuis le 28 avril 2006 la quinzaine du commerce équitable, un décret qui a fait l'objet d'une concertation avec les acteurs du commerce équitable fixera très prochainement les conditions que doivent remplir ces personnes pour bénéficier de cette reconnaissance afin d'apporter aux consommateurs et aux producteurs défavorisés des pays en développement des garanties élevées. Les opérateurs du commerce équitable s'engageront notamment à garantir le respect des principes du développement durable ainsi que des droits fondamentaux comme l'interdiction du travail des enfants, la santé et la sécurité au travail, la liberté syndicale.

Les acteurs du commerce équitable s'engagent au respect des principes du développement durable, et des droits fondamentaux dont l'interdiction du travail des enfants, la santé et la sécurité au travail, la liberté syndicale... Le ministre délégué au Commerce a dressé le bilan et rappelé les enjeux de ce type d'engagement.

La législation française est la première à reconnaître le rôle du commerce équitable. La loi du 2 août 2005 notamment, a crée la commission nationale chargée de reconnaître les personnes physiques et morales qui veillent au respect des conditions du commerce équitable. Un décret, élaboré après consultation des acteurs de ce secteur, doit fixer les conditions à remplir pour être reconnu par cette commission. Il faudra notamment répondre aux critères suivants : permettre aux producteurs défavorisés des pays en développement d'améliorer leurs conditions de vie, et aux organisations de producteurs de renforcer leur capacité de négociation face aux marchés ; s'engager à organiser des actions d'information et de sensibilisation aux enjeux du commerce équitable ; mettre à disposition de ceux qui en font la demande, l'ensemble des informations relatives au mode de fonctionnement de l'organisme, dans un souci de transparence ; vérifier l'application des règles du commerce équitable par un contrôle effectif y compris dans les pays où se situent les producteurs ; veiller au respect des conditions minimales relatives au prix d'achat par les importateurs.

La quinzaine du commerce équitable : Le commerce équitable représente 0,02 % du commerce mondial mais sa croissance atteint 50 % pour l'année 2005. La quinzaine du commerce équitable qui se déroule en France à partir du 28 avril vise à promouvoir les activités et principes de cette activité par l'organisation de rencontres, débats, marchés, ....

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