L'Europe est pour des piles collectées et une nature protégée

L'Europe est pour des piles collectées et une nature protégée - 03 mai 2006 - 14:55

Seuls six Etats membres disposent aujourd'hui de réseaux de collecte des batteries et accumulateurs portables usagés. Après l'accord conclu ce 2 mai en Comité de conciliation, une nouvelle directive européenne devrait étendre ce schéma à l'ensemble de l'Union à l'horizon 2008. Objectif affiché de l'Europe : protéger la nature et les décharges des substances souvent toxiques que contiennent les tonnes de batteries que nous consommons. Désormais, nos vieilles batteries seront collectées et recyclées.

"C'est la sixième procédure de conciliation que nous concluons durant cette législature, a noté Dagmar Roth-Behrendt, présidente de la délégation du Parlement européen. Et, à nouveau, le Parlement européen a réussi à beaucoup améliorer la législation proposée. Il y avait un esprit de négociation constructif des deux côtés, Parlement et Conseil. Cette nouvelle directive aidera les consommateurs à consommer plus intelligemment et les producteurs à réduire la pollution due aux produits qu'ils mettent sur le marché, comme le mercure, le cadmium ou le plomb."

L'Europe est pour des piles collectées et une nature protégée

Karl-Heinz Florenz (PPE-DE, DE), président de la commission de l'environnement du PE, rappelle quant à lui qu'il "ne peut y avoir de recyclage sans collecte. Les réseaux de collecte et l'obligation faite aux distributeurs de reprendre les piles usées sont les points-clés de cette directive, selon moi. Une autre disposition importante est l'enregistrement des producteurs selon des procédures similaires dans les divers Etats membres. Cela devrait nous éviter de connaître les mêmes problèmes que nous avons aujourd'hui avec la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques."

En 2002, les taux de collecte de batteries portables dans les six pays qui ont déjà établi des réseaux étaient les suivants: 59 % en Belgique, 55 % en Suède, 44 % en Autriche, 39 % en Allemagne, 32 % aux Pays-Bas, 16 % en France. La nouvelle directive fixe des taux de collecte minimaux à atteindre pour chaque Etat membre: 25 % en 2012 et 45 % en 2016.

Tout dépendra de la qualité des réseaux qui seront mis en place, de la bonne information des consommateurs et de leur bonne volonté. Ceux-ci disposeront par ailleurs d'un gros avantage: l'étiquetage de la capacité réelle des batteries et accumulateurs qu'ils achètent.

Pour Johannes Blokland, rapporteur du PE pour cette directive, c'est un progrès important: "Cette disposition n'existait pas dans la proposition d'origine. Mais le Parlement estimait nécessaire que le consommateur puisse choisir des batteries de haute performance et qui aient une longue durée de vie. Les batteries bon marché ne sont pas nécessairement le meilleur choix pour l'environnement si leur durée de vie est courte. A partir de 2009, la capacité réelle devra être inscrite sur toutes les batteries et accumulateurs portables."

La nouvelle directive entrera en vigueur le jour de sa publication au Journal Officiel (courant 2006) et les Etats membres ont deux ans pour la transposer en droit national. La nouvelle directive interdit la mise sur le marché de batteries et accumulateurs contenant plus de 0,0005 % de mercure et 0,002 % de cadmium, à l'exception des systèmes d'alarme et d'urgence, des équipements médicaux et de l'outillage sans fil.

Les consommateurs devront pouvoir trouver des points de collecte accessibles dans leur voisinage deux ans après l'entrée en vigueur de la directive (2008). Le Parlement a obtenu que les distributeurs soient obligés de reprendre les batteries et accumulateurs portables usagés, sans frais pour le consommateur, et quelle que soit la date de mise sur le marché. Ils doivent informer le consommateur de cette possibilité.

Les producteurs devront supporter les coûts nets que pourraient engendrer les campagnes d'information. Tous les producteurs devront être enregistrés et, à l'insistance du PE, selon des règles de procédure similaires dans les différents Etats membres pour éviter que les producteurs n'échappent à leurs responsabilités.

Le Parlement a fortement réduit les possibilités d'exemptions (exemptions de la collecte et du recyclage) que les Etats membres souhaitaient pour les petits producteurs en soumettant ces exemptions à des conditions strictes de respect des règles de concurrence. Les objectifs fixés par la directive sont de recycler 65 % du poids moyen des piles et accumulateurs plomb-acide, 75 % pour le nickel-cadmium, et 50 % pour les autres.

A la requête du Parlement Européen, Les fabricants devront concevoir les appareils de telle sorte que les batteries et accumulateurs qu'ils contiennent soient facilement amovibles une fois usés. Le Parlement Européen a enrichi la directive de dispositions qui encourageront la recherche de technologies de recyclage plus performantes et de fabrication de batteries moins polluantes.

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