Les entreprises américaines redoutent l'effet "liste noire" de REACH. La proposition qui vise à établir un registre de certains produits chimiques, dont la sécurité et les effets sur la santé seront vérifiés en priorité dans le cadre de REACH pourrait créer un effet "liste noire". Les entreprises américaines craignent que les ONG de protection de l'environnement utilisent cet effet pour exclure certaines substances du marché avant même qu'elles soient évaluées.

Révision de la politique sur les substances chimiques (REACH). Les législateurs européens ont achevé leur première lecture de REACH en 2005 lorsque le Conseil des ministres a adopté le texte en décembre. Le projet a été renvoyé au Parlement européen pour une deuxième lecture qui doit avoir lieu en 2006.

REACH a été présenté en 2003 afin de réaliser des contrôles de santé et de sécurité sur quelques 30.000 produits chimiques des quelque 100.000 produits qui existent actuellement et qui sont utilisées dans une large gamme de produits industriels et ménagers. Selon la Commission européenne, l'information sanitaire est "rudimentaire" pour environ 99% de ces substances, lesquelles, ayant été introduites avant 1981, année où leur évaluation rigoureuse est devenue obligatoire, échappent à une évaluation sanitaire complète.

REACH l'effet liste noire fait peur aux entreprises américaines

La proposition de REACH définit certains produits chimiques très dangereux comme pour la santé humaine et l'environnement, demandant qu'ils soient évalués prioritairement par la future Agence européenne des produits chimiques établie à) Helsinki.

Les substances très dangereuses sont celles qui provoquent des cancers, des mutations génétiques ou des problèmes de reproduction et qui ont tendance à s'accumuler dans le corps humain et l'environnement [cancérigènes, mutagènes, ou toxique pour la reproduction (CMR); tenaces, bioaccumulatifs et toxiques (PBT); et très tenaces et très bioaccumulatifs (vPvB)].

Cependant, l'Agence européenne des produits chimiques sera toujours en mesure d'évaluer ces substances au cas où leur substitution est susceptible d'être trop difficile, trop onéreuse ou lorsque il n'existe pas d'alternatives. Dans sa première lecture de REACH l'année dernière, le Conseil des ministres de l'UE a décidé que l'agence serait apte à autoriser l'utilisation temporaire de ces produits chimiques sous trois conditions uniquement : leurs risques pour la santé humaine ou l'environnement sont "contrôlés de façon adéquate" ; les bénéfices sociaux et économiques de la substance l'emportent sur ces risques ; ou une analyse a montré que "des produits alternatifs adéquats n'existent pas".

Livrant ses conclusions dans un rapport en date du 10 avril 2006, l'American Chamber of Commerce à l'UE (AmCham EU) déclare être "fermement opposée" à l'élaboration et la publication d'une lise dite "de candidature" de substances dangereuses devant être évaluées prioritairement dans le cadre de REACH.

L'AmCham EU avance que la simple publication de la liste "aura de facto un effet liste noire" qui provoquera probablement des perturbations commerciales massives avant même que l'agence n'évalue si ces produits sont autorisés malgré leur forte toxicité.

L'organisme affirme également que, pour les entreprises, la publication de ces données rendra très difficile dans la pratique la fabrication de produits de consommation (par exemple, les jouets, le conditionnement des aliments et cosmétiques mais également d'autres produits comme les voitures et les ordinateurs) pour justifier la présence de "substances très dangereuses" dans leurs produits.

Elle prévoit que les fabricants devront avoir recours à des fournisseurs leur vendant uniquement des matières premières ne figurant pas sur cette liste, les obligeant à transformer des arrangements compexes de leur chaîne d'approvisionnement, se traduisant par des "perturbations commerciales majeures et des barrières au commerce inutiles".

Mais ce que l'AmCham EU redoute le plus est que la liste "soit utilisée par les ONG de protection de l'environnement et leurs sympathisants au sein des gouvernements pour obliger les entreprises à ne pas utiliser ces produits". Selon l'organisme, un tel résultat constituerait une barrière au commerce qui n'a pas lieu d'être, ouvrant une perspective d'un litige à l'OMC en vertu de l'article 2.2 sur les barrières techniques au commerce (BTC).

Du côté des ONG, le militant pour la sécurité des produits chimiques, Justin Wlikes, du bureau européen du WWF, préfère retourner l'argument dans l'autre sens. Il affirme que la publication de cette liste permettra en fait aux fabricants d'être informés préalablement sur les produits susceptibles d'être interdits à l'avenir, leur donnant davantage de temps pour s'adapter à un environnement commercial variable.

"Sur le marché, l'information est un élément crucial," affirme M. Wilkes qui estime que "cela est logique, d'un point de vue commercial, pour les utilisateurs [de produits chimiques] en aval d'être prévenu suffisamment à l'avance" quant aux produits susceptibles d'être interdites.

Dans tous les cas, il met en garde : si la liste de candidature n'est disponible librement, le WWF et Greenpeace la publieront de leur propre chef. Selon Justin Wilkes, "il ne fait aucun doute qu'il y aura une liste". Mais il admet que la question de déterminer si elle doit être rendue publique dans le cadre de REACH reste encore sujette à considération en seconde lecture au Parlement.

Prochaines étapes de REACH : 29 juin 2006: le conseil Compétitivité doit officiellement adopter une position commune en première lecture (et ses traductions juridiques) faisant suite à l'accord politique de 2005 ; Octobre 2006 : vote prévu de la commission Environnement du Parlement (seconde lecture) ; 24 octobre 2006 : vote prévu du Parlement en session plénière (seconde lecture) ; Fin 2006 : seconde lecture prévue en Conseil et éventuelle adoption finale de REACH.

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