Le Conseil d'Etat rejette les requêtes de la société Bayer Cropscience et des syndicats de producteurs de maïs contestant le retrait de l'autorisation de mise sur le marché du « Gaucho. » Fabriqué par le groupe Bayer, le phytosanitaire Gaucho été autorisé pour le traitement des semences de maïs le 6 février 1992. Cette autorisation devait être renouvelée en janvier 2002. Ce pesticide utilisé en enrobage des semences, est directement mis en cause dans la mort des abeilles et la chute de la production du secteur apicole. Suite à une action de l'Union nationale de l'apiculture française, il est interdit en France depuis juillet 2004 pour l'enrobage des semences du tournesol et du maïs.

Le produit dénommé " Gaucho " est un insecticide destiné à être appliqué sur les semences de culture avant le semis. Sa substance active, l'imidaclopride, les protège contre les insectes et les pucerons. Ce produit, fabriqué par le groupe Bayer, a obtenu le 6 février 1992 une autorisation de mise sur le marché pour le traitement des semences de maïs, qui a été renouvelée le 21 janvier 2002. Saisi par l'Union nationale de l'apiculture française, qui contestait cette autorisation au motif que le Gaucho était toxique pour les abeilles, le Conseil d'Etat a, par une décision du 9 octobre 2002, annulé le refus d'abroger cette autorisation et enjoint au ministre de l'agriculture de se prononcer à nouveau.

Le Gaucho ne doit pas tuer nos abeilles pour le Conseil d'Etat

Le ministre ayant opposé un nouveau refus le 21 janvier 2003, le Conseil d'Etat a annulé cette décision le 31 mars 2004 au motif qu'elle avait été prise sur le fondement d'une méthode d'évaluation des risques non conforme à la réglementation.

Au vu notamment d'un avis de la commission d'études de la toxicité des produits anti-parasitaires à usage agricole en date du 12 mai 2004, qui faisait état d'un risque préoccupant de toxicité pour les abeilles, le ministre de l'agriculture a, par une décision du 12 juillet 2004, retiré l'autorisation de mise sur le marché du " gaucho " pour les semences de maïs.

Les syndicats professionnels de producteurs de maïs et la société Bayer Cropscience France ont alors saisi le Conseil d'Etat de demandes de suspension de cette nouvelle décision, rejetée par une ordonnance du 22 juillet 2004 du juge des référés du Conseil d'Etat, et de demandes d'annulation de la même décision, sur lesquelles le Conseil d'Etat vient de se prononcer par sa décision du 28 avril 2006.

La Haute Assemblée a tout d'abord jugé régulière la procédure suivie par le ministre de l'agriculture qui, sans y être tenu par un texte, avait consulté la commission d'étude de la toxicité avant de prononcer le retrait de l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho. Statuant ensuite sur le fond du droit, le Conseil d'Etat a rappelé que le ministre est tenu, en vertu de la réglementation applicable, de ne pas accorder d'autorisation en cas d'exposition potentielle des abeilles communes si les quotients de danger d'exposition des abeilles par contact ou par voie orale sont supérieurs à 50, à moins qu'une évaluation appropriée du risque n'établisse concrètement que l'utilisation du produit phytopharmaceutique dans les conditions proposées n'a pas d'impact inacceptable sur les larves, le comportement des abeilles et la survie et le développement de la colonie. Il a ensuite relevé que la commission d'étude de la toxicité avait rendu son avis sur le fondement, notamment, d'un rapport scientifique selon lequel le gaucho présente pour les abeilles, dans le cas d'une utilisation sur le maïs, un quotient de danger oral de 18 900 et un quotient de danger par contact de 11 283.

Se fondant sur ces éléments, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes, confirmant ainsi la décision de retrait du Gaucho, en écartant l'argumentation des requérants, qui soutenaient que le ministre aurait en réalité méconnu les "exigences du principe de précaution" en ne tenant pas compte de ce que l'utilisation de pesticides de surface moins efficaces et plus polluants aurait des incidences plus grave sur l'environnement que celles liées à l'utilisation de produits systémiques tels que le Gaucho.

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