Fiscalité environnement - La mission parlementaire sur l’effet de serre préconise de transférer la fiscalité du travail vers une fiscalité environnementale. Ce système, nommé « double dividende », vise en priorité les secteurs des transports et du logement. Cette révolution fiscale découle du rapport de la mission d’information parlementaire sur l’effet de serre rendu public mercredi 12 avril. Ce dernier tire la sonnette d'alarme sur les conséquences du réchauffement climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre et inquiète à l’unanimité les parlementaires de la mission d’information.

"Si l'on n'est pas capable, à l'avenir (...), de modifier radicalement nos modes de production et de consommation (...), on ira droit dans le mur", a averti Jean-Yves Le Déaut, député socialiste (Meurthe-et-Moselle), président de la mission d'information parlementaire sur l'effet de serre. Car "le changement climatique porte en germe la menace de catastrophes majeures (...) c'est, sans alarmisme excessif, le devenir même de l'humanité qui est en cause", a-t-il déclaré. "Pour la première fois, trente parlementaires de tous les horizons politiques ont travaillé ensemble sur le sujet, et ils s'accordent sur le constat que le changement climatique est le défi majeur du XXIe siècle", a renchéri Nathalie Kosciusko-Morizet, député UMP (Essonne), rapporteuse.

Création d’un groupe européen en charge de la compétitivité, l’énergie et l’environnement

Le rapport préconise donc l’allègement des charges sur le travail. Ces dernières sont très lourdes et représentent un frein pour l’emploi. En contrepartie, les parlementaires souhaitent durcir les taxes relatives aux pollutions. « Transférer l’assiette de l’impôt du travail vers une assiette « lutte contre le réchauffement climatique » crée également un lien entre l’environnement et le soutien à l’emploi et à la croissance, ce qui est au cœur du développement durable », argumente le rapport. Cette réforme concerne en priorité les secteurs des transports et du logement car les rejets polluants de ces deux activités ont considérablement augmenté. Depuis 1990 ils affichent une hausse de 50% chacun. A ce rythme, l’objectif de la France fixé par le protocole de Kyoto de ne pas émettre plus de C02 en 2010 qu’elle n’en émettait en 1990, ne sera pas tenu. Les auteurs du rapport proposent même pour la France un objectif de réduction de 25% des émissions à échéance de 2020.

Dans les transports, "une taxe carbone pour taxer les véhicules qui polluent le plus, ça me paraît justifié", a indiqué M. Le Déaut. "Si tous les habitants de la planète utilisaient une automobile dans les mêmes conditions qu'en France, soit en moyenne 15.000 km par an, 7 litres aux 100 km, il y aurait 6 milliards de tonnes de CO2 en plus rejetées chaque année dans l'atmosphère, le tiers de ce qu'on rejette aujourd'hui", a-t-il observé. Outre les solutions connues telles que le développement des transports en commun, des transports alternatifs, le rapport recommande la mise en place de péages à l’entrée des villes, en surveillant que les péages n’aggravent pas les déséquilibres économiques et sociaux.

Dans le bâtiment, la création d'une taxe sur les droits de mutation "pourrait servir à financer les travaux d'amélioration de la qualité énergétique de l'habitat". Un "important effort d'explication auprès du contribuable" serait nécessaire pour accompagner cette "véritable révolution fiscale", reconnaît le rapport. Il propose aussi d’abaisser de 328 kWh/m2/an à 50 kWh/m2/an, la consommation énergétique moyenne des logements. Selon l’ADEME, cela concernerait 400.000 logements par an et induirait la création de 100.000 emplois

Les parlementaires préconisent également de renforcer la recherche sur les sujets-clés, comme la filière hydrogène, la biomasse et les véhicules propres. Ils réfléchissent à l’idée d’instaurer une TVA réduite sur les équipements d’efficacité énergétique et aussi de mettre en place une TVE, taxe écologique, fixée en fonction des atteintes à l’environnement des produits et services. Enfin, ils suggèrent de renforcer le rôle du ministre chargé de l'environnement en regroupant ce portefeuille avec ceux de l'énergie et des transports et en lui conférant un rang hiérarchique élevé, avec par exemple le titre de ministre d'Etat.

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