Contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration. La ministre de l'Ecologie et du Développement durable a présenté un décret fixant les modalités de contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration.

Ce décret impose aux exploitants de faire procéder à un contrôle de leurs établissements tous les cinq ans leur permettant de s'assurer que leurs installations fonctionnent dans les conditions requises par la réglementation et de prendre, le cas échéant, les mesures correctrices nécessaires.

Contrôle des installations classées soumises à déclaration

Ce contrôle ne se substitue pas à celui de l'inspection des installations classées. Les installations concernées, au nombre de 30.000 environ, étant souvent à l'origine de nuisances de voisinage, l'application de ces nouvelles dispositions se traduira par une amélioration de la qualité de l'environnement, en général, et de la vie des populations riveraines.

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