Environnement l'UE engage des poursuites judiciaires contre l'Italie

Environnement l'UE engage des poursuites judiciaires contre l'Italie - 07 avril 2006 - 14:35

Environnement - Italie, la Commission européenne engage des poursuites judiciaires pour des infractions à la législation sur l'environnement. La Commission européenne a décidé de poursuivre l'action en justice contre l'Italie dans cinq cas d'infraction à la législation de l'UE en matière de protection de l'environnement et de la santé humaine. Dans deux de ces cas, la Commission envoie à l'Italie un dernier avertissement écrit pour lui rappeler de tenir compte d'arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) concernant la mauvaise gestion des décharges de déchets et de l'environnement.

Une réponse non satisfaisante à ces avertissements pourrait conduire la Commission à demander à la Cour de justice d'imposer des astreintes à l'Italie. La Commission envoie également un dernier avertissement écrit dans trois autres cas, l'un concernant l'absence de mesure visant à se conformer aux limites fixées pour certains polluants atmosphériques dans de nombreuses régions d'Italie, les deux autres concernant des infractions aux règles en matière de chasse.

Environnement l'UE engage des poursuites judiciaires contre l'Italie

Stavros Dimas, membre de la Commission responsable de l'Environnement, a déclaré: «Les infractions au droit de l'UE en matière d'environnement signifient une moindre protection de la santé de citoyens italiens et de l'environnement. Il faut que les autorités italiennes agissent rapidement pour remédier à cette situation.»

Derniers avertissements écrits pour non-respect d'arrêts antérieurs concernant les décharges de déchets : Dans deux affaires distinctes, la Commission envoie un dernier avertissement écrit à l'Italie pour l'enjoindre à se conformer aux arrêts de la CJCE relatifs à la mauvaise gestion des décharges de déchets. Au cas où la réponse de l'Italie serait insuffisante, la Commission a le pouvoir de demander à la Cour de justice d'imposer des amendes à l'Italie tant que les infractions se poursuivent.

- Castelliri : En septembre 2004, la CJCE a jugé que l'Italie avait violé la directive cadre de l'UE de 1975 sur les déchets (qui contient des définitions et des exigences de base pour la gestion des déchets) en ce qui concerne une décharge illégale de déchets dangereux près de la ville de Castelliri, dans la région du Latium. Le site était autorisé à recevoir les déchets municipaux, qui sont considérés comme non dangereux, mais était également utilisé illégalement pour l'élimination de déchets dangereux. Une expertise effectuée dans le cadre d'une enquête criminelle par les autorités italiennes a constaté un risque potentiel de pollution des eaux souterraines en raison de fuites de liquides contaminés provenant du site. Depuis l'arrêt de la Cour de justice, les autorités italiennes ont décidé d'enlever les déchets de la décharge et de l'éliminer en toute sécurité. Cependant, à ce jour, seule une partie des déchets a été enlevée et l'achèvement de l'opération dépend de moyens financiers qui n'ont pas encore été mis à disposition. La Commission, ayant conclu que l'Italie n'avait pas pris toutes les mesures nécessaires pour se conformer à l'arrêt de la CJCE, a envoyé un premier avertissement écrit en décembre dernier pour demander à l'Italie de se conformer à l'arrêt de la Cour de justice. Comme la réponse de l'Italie a confirmé que la situation est restée inchangée, la Commission a maintenant décidé d'envoyer un dernier avertissement écrit.

- Campolungo : La Commission envoie également à l'Italie un dernier avertissement écrit pour ne pas s'être conformée à un arrêt de la CJCE de décembre 2004 concernant une décharge illégale à Campolungo, près de la ville d'Ascoli Piceno dans la région des Marches. La décharge, abandonnée depuis la fin des années 1980 mais devant encore être décontaminée, est située 3 mètres au-dessus de la nappe phréatique et à proximité d'une rivière qui l'inonde souvent. Depuis l'arrêt de la Cour de justice, les autorités italiennes ont annoncé que le gouvernement national et la région des Marches ont signé un accord sur des mesures correctives pour une partie de la décharge. Cependant, étant donné que seules des mesures partielles sont prévues et qu'il n'est pas clair si elles sont mises en œuvre, la Commission a conclu que l'Italie n'avait pas pris toutes les mesures nécessaires pour se conformer à l'arrêt de la CJCE. C'est pourquoi elle a envoyé un premier avertissement en décembre dernier pour demander à l'Italie de se conformer à l'arrêt de la Cour de justice. La réponse de l'Italie à l'avertissement ayant confirmé le point de vue de la Commission, selon lequel les mesures prévues ne sont pas suffisantes, cette dernière a décidé de poursuivre son action.

Dernier avertissement écrit concernant la qualité de l'air : La Commission envoie à l'Italie un dernier avertissement écrit pour infraction à la législation de l'UE sur la qualité de l'air, qui vise à protéger la population et l'environnement contre les effets néfastes de la pollution atmosphérique. Il s'agit dans ce cas de l'absence de mesures pour réduire la pollution atmosphérique, notamment en ce qui concerne les niveaux de particules (PM), qui sont parmi les polluants atmosphériques les plus dangereux pour la santé humaine parce qu'ils peuvent pénétrer profondément dans les poumons, ainsi que les niveaux de dioxyde d'azote (NO2) et d'oxydes d'azote (NOx), qui présentent un large éventail d'effets sur la santé et l'environnement. L'Italie a soumis en 2001 et 2002 une liste d'agglomérations et d'autres zones où les valeurs limites pour les particules, le NO2 et les NOx étaient particulièrement élevées; mais pour la plupart de ces agglomérations et zones, elle n'a pas adopté, par la suite, des plans ou des programmes visant à assurer la conformité la qualité de l'air. Alors que ces mesures devaient être notifiées à la Commission le 31 décembre 2003 au plus tard, 17 zones n'ont toujours pas fait l'objet de mesures visant à réduire les niveaux de NO2 et de NOx, et 25 zones doivent encore bénéficier de plans ou de programmes destinés à réduire les niveaux excessifs de particules. Ces manquements sont contraires à la directive cadre sur la qualité de l'air de 1996 et à sa directive fille de 1999.

Dernier avertissement écrit concernant la chasse aux oiseaux : La Commission a décidé d'envoyer à l'Italie un dernier avertissement écrit en raison d'infractions à la directive sur la conservation des oiseaux sauvages[4] dans deux cas distincts, l'un en Sardaigne et l'autre en Vénétie. La directive exige que les États membres établissent un système général de protection des espèces d'oiseaux qu'elle couvre. Les États membres peuvent déroger à cette protection générale, et donc permettre la capture ou la mise à mort d'un petit nombre d'oiseaux, à condition que les dérogations précisent les espèces concernées, les circonstances dans lesquelles elles peuvent être mises à mort et un certain nombre d'autres informations.

La législation régionale de Vénétie et de Sardaigne, où la capture ou la mise à mort d'oiseaux protégés en vertu de la directive est autorisée à titre exceptionnel, ne comporte aucune garantie pour le respect total des exigences et conditions du régime de dérogation défini dans la directive. La Commission estime que cela conduit à la capture ou la mise à mort d'un nombre trop élevé d'oiseaux.

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