Droit de l'environnement l'UE envoie deux premiers avertissements à la Grèce

Droit de l'environnement l'UE envoie deux premiers avertissements à la Grèce - 07 avril 2006 - 14:40

Environnement - Droit de l'environnement, la Commission demande à la Grèce de se conformer aux arrêts de la Cour. La Commission européenne a envoyé deux premiers avertissements à la Grèce l'invitant à se conformer à deux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes. Le premier concerne l'installation d'un système de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires dans la région de Thriassio Pedio visant à éviter la pollution du golfe d'Éleusis, tandis que le second concerne l'absence de protection des oiseaux sauvages dans la lagune de Messolongi, classée en zone de protection spéciale en vertu de la directive Oiseaux sauvages et intégrée au réseau communautaire de sites protégés Natura 2000.

M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'Environnement, a déclaré: « Le rejet d'eaux résiduaires urbaines sans traitement approprié constitue un danger tant pour la santé que pour l'environnement. En enfreignant le droit communautaire, les autorités grecques s'exposent non seulement à une nouvelle action en justice mais encore à la perte de fonds communautaires importants ».

Droit de l'environnement l'UE envoie deux premiers avertissements à la Grèce

Eaux urbaines résiduaires de la région de Thriassio Pedio : La Commission a envoyé un premier avertissement écrit à la Grèce pour non-respect de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 24 juin 2004. La Grèce a été condamnée pour n'avoir pas pris les mesures nécessaires pour l'installation d'un système de collecte des eaux urbaines résiduaires provenant de la région de Thriassio Pedio et n'avoir pas soumis les eaux usées à un traitement rigoureux avant leur rejet dans la zone sensible du golfe d'Éleusis. La directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires vise à lutter contre la pollution causée par ces eaux. À l'origine de concentrations excessives de substances nutritives, notamment de phosphore et d'azote, dans les cours d'eau et les mers, les eaux usées favorisent la prolifération des algues et d'autres formes de plantes aquatiques. Ce phénomène, appelé «eutrophisation», entraîne à son tour un abaissement du taux d'oxygène, menaçant ainsi la survie des poissons. En vertu de la directive, les États membres auraient dû mettre en œuvre, au plus tard le 31 décembre 1998, un traitement plus rigoureux (traitement «tertiaire») des rejets d'eaux usées dans les zones sensibles. En décembre 2004, la Commission a accepté de cofinancer la construction d'un système de collecte des eaux usées et d'une installation de traitement tertiaire, dont l'entrée en service est prévue au début de 2009. Les autorités grecques auraient dû achever la procédure d'appel d'offres pour ces deux projets avant la fin de 2005. Cela n'a pas été le cas et elles ont accumulé beaucoup de retard. En conséquence, la Grèce n'a pas encore reçu de financement communautaire et la Commission a décidé de poursuivre la procédure d'infraction.

Oiseaux sauvages de la lagune de Messolongi : La Commission a également envoyé un premier avertissement écrit à la Grèce pour n'avoir pas doté la lagune de Messolongi d'un régime juridique de protection, malgré un arrêt de la Cour de justice de 2005. Cette lagune a été reconnue au niveau international par la convention de Ramsar sur les zones humides et désignée comme zone de protection spéciale (ZPS) en vertu de la directive Oiseaux sauvages. Les ZPS sont des zones délimitées scientifiquement, essentielles à la survie des espèces d'oiseaux visées dans la directive. Elles font partie du réseau communautaire de sites et de zones protégés Natura 2000.

La Cour a condamné la Grèce pour non-respect de la directive Oiseaux sauvages, qui oblige les États membres à doter les ZPS d'un régime juridique de protection. Ce régime devrait assurer la survie et la reproduction des espèces d'oiseaux protégées couvertes par la directive, ainsi que la reproduction, la mue et l'hivernage des espèces migratrices qui fréquentent régulièrement la lagune de Messolongi.

Registres relatifs aux émissions de gaz à effet de serre et eaux de baignade: deux autres premiers avertissements écrits. La Commission a également adressé deux autres avertissements écrits à la Grèce: l'un pour n'avoir pas établi de liens avec le registre électronique communautaire pour l'échange de quotas de CO2 dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission et l'autre pour avoir retiré sans justification certaines eaux de baignade du champ d'application de la directive sur les eaux de baignade.

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