Santé - Eaux de baignade, la Commission européenne entame une action en justice contre onze États membres. La Commission européenne a envoyé un premier avertissement écrit à onze États membres qui ont supprimé des sites de baignade de leur liste officielle et évitent ainsi l'application des règles communautaires visant à protéger la santé des baigneurs. Les États membres en question sont l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède.

Au total, quelque 7 000 sites de baignades sont concernés. La radiation de sites de baignade des listes officielles doit être expliquée de manière appropriée et individuelle, et ne peut pas constituer une réponse à des problèmes de pollution. Comme les onze États membres en question n'ont pas fourni d'explications jusqu'à présent, la Commission leur a demandé de justifier la «suppression» de sites précédemment reconnus comme des zones de baignade.

Eaux de baignade l'UE entame une action en justice contre onze Etats membres

Stavros Dimas, commissaire à l'Environnement, a déclaré à propos de ces décisions: « La directive de l'UE concernant les eaux de baignade vise à assurer que des millions de baigneurs puissent jouir d'eaux de baignade propres au cours des mois d'été. C'est pourquoi je suis préoccupé par le fait que certains États membres n'appliquent plus à plusieurs milliers de sites de baignade à travers l'UE les mesures de sauvegarde prévues par la directive. Le fait de ne pas nettoyer les sites de baignade pollués est contraire tant à la lettre qu'à l'esprit de la directive. »

D'après les rapports annuels sur les eaux de baignade soumis par les États membres en vertu de la directive sur les eaux de baignade, la Commission a constaté que, entre le début des années 1990 et 2004, de nombreux sites de baignade précédemment reconnus ont été supprimés sans explication de la liste des zones de baignade contrôlées. Les statistiques figurent dans le tableau ci-dessous. La directive exige que les États membres contrôlent la qualité des eaux de baignade et veillent à ce que celles-ci soient exemptes de pollution. La Commission est préoccupée par le fait que certains États membres ont choisi de fermer des sites de baignade au lieu de les nettoyer. La Cour de justice européenne a établi que le «déclassement» ou la radiation de sites de baignade doit être expliquée et justifiée de façon adéquate, et ne peut pas être une réponse à la pollution de l'eau.

C'est pourquoi la Commission a envoyé une première lettre d'avertissement à l'Allemagne, à la Belgique, au Danemark, à l'Espagne, à la Finlande, à la France, à la Grèce, à l'Italie, aux Pays-Bas, au Portugal et à la Suède, leur demandant de rétablir les sites de baignade en question ou de fournir une explication satisfaisante de leur radiation. La Commission est également préoccupée par le manque de contrôle de certaines eaux de baignade en Italie, qui, bien qu'étant reconnues comme des eaux de baignade, font l'objet d'interdictions de baignade. L'Italie n'a pas contrôlé la qualité de l'eau de 244 sites, où la baignade était interdite en 2004.

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