Biodiversité et mesures de l'UE dans le secteur de l'aquaculture

Biodiversité et mesures de l'UE dans le secteur de l'aquaculture - 06 avril 2006 - 14:42

Biodiversité - La Commission européenne propose des mesures dans le secteur de l'aquaculture destinées à garantir une meilleure protection de la biodiversité. La Commission européenne a proposé une série de mesures destinées à réglementer l'introduction d'espèces non indigènes dans l'aquaculture de manière à limiter l'impact négatif qu'elles pourraient avoir sur le milieu environnant. Les espèces non indigènes ou exotiques, telles que la truite arc-en-ciel ou l'huître du Pacifique, ont joué un rôle essentiel dans le développement rapide du secteur européen de l'aquaculture.

Toutefois, dans certains cas, l'introduction d'espèces non indigènes peut avoir des effets nuisibles sur les écosystèmes et entraîner un appauvrissement important de la biodiversité. C'est pourquoi ces mesures visent à réglementer l'introduction de ces espèces moyennant la mise en place d'un système d'autorisations. La proposition de la Commission, qui a fait l'objet d'une vaste concertation avec les parties intéressées, ne permettrait pas seulement de renforcer la protection des écosystèmes, elle contribuerait également à la poursuite du développement du secteur de l'aquaculture.

Biodiversité et mesures de l'UE dans le secteur de l'aquaculture

« L'aquaculture joue un rôle de plus en plus important dans notre secteur de la pêche. La diversification est un élément essentiel de la poursuite de son développement, tout autant que la nécessité d'un environnement équilibré et sain. Ces mesures permettront de mieux conjuguer ces deux aspects », a commenté Joe Borg, membre de la Commission chargé de la pêche et des affaires maritimes.

La présente proposition est axée sur la mise en place au niveau national d'un système d'autorisations pour toutes les nouvelles espèces introduites dans l'aquaculture. Les mesures proposées prévoient que tous les projets d'introduction d'espèces non indigènes soient soumis à l'approbation d'un comité consultatif national chargé de déterminer si l'introduction proposée a un caractère de routine ou non. En cas d'introduction exceptionnelle, une évaluation du risque environnemental (ERE) devra être effectuée. Seuls les mouvements considérés comme à faible risque pourront bénéficier d'une autorisation. Si le risque est jugé moyen ou élevé, le comité consultatif examinera avec le demandeur s'il existe des procédures ou des technologies d'atténuation adéquates susceptibles de ramener le risque à un niveau acceptable.

Pour les mouvements exceptionnels, la proposition prévoit des procédures de quarantaine et dans certains cas, les autorités nationales peuvent également exiger la mise en oeuvre d'une libération pilote avant la commercialisation à grande échelle. Le règlement proposé établit également un certain nombre d'exigences concernant les plans d'urgence, les procédures de suivi et la tenue de registres nationaux.

Le champ d'application de la présente proposition est limité aux mouvements de populations relevant de la politique commune de la pêche. Les poissons d'ornement ne sont par conséquent pas concernés par ces mesures. Cela vaut également pour la question de la propagation des parasites et des agents pathogènes, qui fait déjà l'objet de la législation communautaire en matière de santé animale. La Commission n'ignore pas les problèmes éventuels posés par les organismes génétiquement modifiés, mais elle considère que la législation communautaire spécifique dans ce domaine, déjà très développée et en évolution constante, constitue la réponse la plus adéquate à cette question.

Les espèces de poissons et de crustacés non indigènes sont des espèces introduites dans une installation d'aquaculture de l'UE en provenance d'une zone parfois située sur un autre continent. Ces espèces constituent une chance économique réelle pour l'aquaculture européenne, tant dans une optique de diversification qu'en raison de leurs caractéristiques qui peuvent les rendre plus adaptées à l'élevage en captivité que les variétés indigènes. Toutefois, leur introduction dans les écosystèmes européens a dans certains cas entraîné un appauvrissement de la biodiversité. Le traitement de cette question constitue par conséquent une étape importante dans le processus d'intégration des préoccupations environnementales dans la politique commune de la pêche (PCP).

Les nouvelles mesures ne devraient pas causer de retards intempestifs puisque la proposition prévoit des délais stricts. Les coûts devraient normalement être à charge du secteur même s'il appartiendra aux États membres d'en décider. Les opérateurs pourront se regrouper en associations afin de partager ces coûts. L'autorisation pouvant couvrir une période de cinq ans, les coûts ne devraient pas entraver le développement du secteur.

Les mesures figurant dans la présente proposition sont le fruit d'une vaste consultation menée durant plusieurs années. Elles s'appuient sur les codes de conduite volontaires élaborés par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI), ainsi que sur les instruments communautaires en vigueur pour la protection de la biodiversité. En 2001, dans son plan d'action en faveur de la diversité biologique dans le domaine de la pêche, la Commission s'est engagée à étudier l'impact de l'introduction d'espèces non indigènes sur l'environnement en général. La stratégie communautaire de 2002 pour le développement durable de l'aquaculture européenne comportait l'engagement de proposer des règles de gestion pour répondre aux éventuels effets négatifs de ces mouvements.

Le règlement proposé constituera une contribution significative à la réalisation de l'objectif d'endiguer l'appauvrissement de la biodiversité défini dans le sixième programme d'action pour l'environnement de l'UE et la stratégie communautaire pour le développement durable. Les mesures proposées contribueront également à la mise en oeuvre des engagements internationaux de la Communauté au titre de la Convention sur la diversité biologique et du processus de suivi du sommet mondial sur le développement durable.

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