Energie - La Commission européenne, soucieuse de réaliser un véritable marché européen de l'énergie, a accusé mardi 4 avril 17 les 25 Etats membres de l'Union européenne, dont la France, d'avoir tardé à ouvrir à la concurrence leurs marchés du gaz et de l'électricité. Des « lettres de mise en demeure », première étape d'une procédure d'infraction, ont ainsi été envoyées à 17 Etats membres, accusés d'avoir mal appliqué ou mal transposé dans leur droit national la directive européenne ouvrant entièrement à la concurrence les marchés du gaz et de l'électricité au 1er juillet 2007.

La Commission, qui a fait de la politique européenne de l'énergie sa priorité devant la flambée des prix du pétrole et la crise du gaz russo-ukrainienne, considère que « la création d'un marché européen sera déterminante pour la baisse des prix, une amélioration de la sécurité d'approvisionnement et un renforcement de la compétitivité ». Andris Piebalgs, commissaire à l'Energie, déclare : « Nous serons très sévères », mais « je pense que tout ce qu'on a demandé sera mis en oeuvre et qu'il ne faudra pas aller plus loin ». « Ces procédures permettent de prendre conscience qu'il y a certaines choses à faire, nous n'attaquons pas les Etats membres, nous les aidons » et « je pense que ces mesures sont bien comprises ».

L’UE demande aux Etats membres d’ouvrir à la concurrence leur marché énergétique

Parmi les principaux Etats incriminés figurent : l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l'Italie, l'Espagne, les Etats baltes, l'Autriche, la Belgique, la Grèce, l'Irlande, la Finlande, la Suède, la Pologne, la République tchèque et enfin la Slovaquie. Seuls deux pays, le Danemark et les Pays-Bas, présentent selon Andris Piebalgs, « un bilan de santé vraiment positif », en matière de libéralisation des marchés.

La Commission estime que le secteur est encore trop concentré dans les mains des grands monopoles nationaux. Dans la plupart des pays, les trois plus grandes compagnies détiennent ainsi plus de 75% des parts de marchés du gaz et de l'électricité. Pour la Commission, il subsiste « encore beaucoup de différences entre les approches des Etats membres en matière d'ouverture qui empêchent l'émergence d'un marché européen véritablement concurrentiel ». Or, estime-t-elle, « la création d'un tel marché est déterminante pour la baisse des prix de l'énergie ». Les principaux problèmes soulevés par la Commission sont la persistance de prix réglementés, la préférence accordée aux anciens monopoles au détriment des nouveaux entrants, une indépendance insuffisante entre le transport et la distribution de gaz et d'électricité ainsi qu'une médiocre transparence des tarifs.

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