Arrêté sur les dates de chasse

Chasse - Un arrêté sur les dates de chasse a été signé pour interrompre un contentieux européen. Nelly Olin, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, a signé le 24 mars un arrêté relatif aux dates d'ouverture anticipées de la chasse aux oiseaux migrateurs pour 2006 et les années ultérieures. Il est publié ce jour au Journal Officiel. Cet arrêté, en fixant des dates qui répondent précisément aux attentes de la Commission européenne, vise à éteindre le contentieux engagé depuis 1995 à l'encontre de la France pour non-respect de la directive oiseaux.

Bien que la France ait considérablement fait évoluer son droit pour le rendre conforme, la Commission insistait cependant pour que soit retardée à septembre l'ouverture de la chasse pour sept espèces relativement peu chassées sur le territoire national.

Arrêté sur les dates de chasse

L'arrêté reprend par ailleurs, dans la mesure où aucun jugement du Conseil d'Etat n'est intervenu au fond sur ce sujet depuis l'an dernier, l'ouverture anticipée au début août pour les anatidés et les rallidés sur le domaine public maritime de l'Atlantique, de la Manche et de la Mer du Nord. Une étude démontre, en effet, qu'il n'y a plus d'oiseau en état de dépendance sur cette zone dès cette époque.

Les dates de fermeture ont déjà été stabilisées par l'arrêté du 17 janvier 2005, amendé le 31 janvier 2006 en ce qui concerne les grives et le merle noir dans dix-sept départements du Sud-est de la France. La Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable Nelly Olin attend de son arrêté un apaisement du débat très ancien entre associations et représentants des chasseurs.

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