Accord des cinq du Conseil de sécurité de l'ONU sur l'Iran

Accord des cinq du Conseil de sécurité de l'ONU sur l'Iran - 30 mars 2006 - 07:30

Iran - Le Conseil de sécurité a adopté aujourd'hui une déclaration présidentielle enjoignant l'Iran à se plier aux résolutions de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) visant à lui permettre de vérifier le caractère strictement civil de son programme nucléaire, demandant à l'AIEA de lui remettre un rapport dans les 30 jours sur la réponse iranienne. Le Conseil de sécurité de l'ONU exhorte l'Iran à rétablir la suspension complète et durable de toutes les activités de son programme nucléaire liées à l'enrichissement et au retraitement.

À l'issue de consultations sur la non-prolifération, le Président du Conseil de sécurité pour le mois de mars, M. Cesar Mayoral de l'Argentine, a fait hier après-midi, au nom des membres du Conseil, la déclaration présidentielle suivante: « Le Conseil de sécurité réaffirmeson attachement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et rappelle le droit des États parties, conformément aux articles Ier et II du Traité, de développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination.

Le Conseil de sécurité note avec une vive inquiétude le grand nombre de rapports et de résolutions de l'AIEA relatifs au programme nucléaire iranien, qui lui ont été transmis par le Directeur général de l'AIEA, y compris la résolution du Conseil des gouverneurs de l'AIEA de février (GOV/2006/14).

Le Conseil de sécurité note aussi avec une vive inquiétude que, dans son rapport du 27 février 2006 (GOV/2006/15), le Directeur général dresse une liste de questions et de problèmes en suspens, dont certains pourraient avoir une dimension nucléaire militaire, et que l'AIEA n'est pas en mesure de conclure qu'il n'y a pas de matières ou d'activités nucléaires non déclarées en Iran. Le Conseil de sécurité note avec une vive inquiétude que l'Iran a décidé de reprendre les activités liées à l'enrichissement, y compris des activités de recherche-développement, et de suspendre sa coopération avec l'AIEA au titre du Protocole additionnel;

Le Conseil de sécurité exhorte l'Iran à prendre les mesures requises par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA, en particulier au paragraphe 1 de sa résolution GOV/2006/14, qui sont essentielles pour instaurer la confiance dans les fins exclusivement pacifiques de son programme nucléaire, et à régler les questions en suspens, et souligne, à ce propos, qu'il est particulièrement important que l'Iran rétablisse la suspension complète et durable de toutes les activités liées à l'enrichissement et au retraitement, y compris des activités de recherche-développement, qui doit être vérifiée par l'AIEA.

Le Conseil de sécurité exprime la conviction qu'une telle suspension ainsi que le respect total par l'Iran des conditions requises par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA, sous vérification, contribueraient à une solution diplomatique négociée garantissant que le programme nucléaire iranien sert des fins exclusivement pacifiques, et souligne la volonté de la communauté internationale d'œuvrer en faveur d'une telle solution, qui favoriserait également la non-prolifération nucléaire ailleurs dans le monde. Le Conseil de sécurité appuie fermement le rôle du Conseil des gouverneurs de l'AIEA et félicite et encourage le Directeur général et le Secrétariat de l'AIEA pour l'action professionnelle et impartiale qu'ils ne cessent de mener afin de régler les questions en suspens en Iran, et souligne qu'il est indispensable que l'AIEA poursuive sa tâche pour élucider toutes les questions en suspens concernant le programme nucléaire iranien. Le Conseil de sécurité prie le Directeur général de l'AIEA de soumettre dans les trente jours au Conseil des gouverneurs de l'AIEA et, parallèlement, au Conseil de sécurité pour examen, un rapport sur la suite donnée par l'Iran aux mesures demandées par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA. »

Le Conseil de sécurité demande enfin, dans les 30 jours, « un rapport de l'AIEA sur le respect par l'Iran des mesures réclamées par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA » et par lui-même.

Saisi de la question depuis le 9 mars, le Conseil de sécurité avait tenu le 17 mars ses premières consultations formelles à huis clos sur le dossier nucléaire iranien. Les négociations entre les cinq membres permanents (P-5) s'étaient poursuivies jusqu'à aujourd'hui. « Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité sont parvenus à un accord sur un texte. Si l'Iran ne se plie pas dans les 30 jours, le Conseil de sécurité poursuivra son examen de la question et assumera ses responsabilités », a déclaré Emyr Jones Parry, représentant du Royaume-Uni, lors d'un point avec la presse à l'issue de consultations préalables à l'adoption de la déclaration d'aujourd'hui. Ce dernier a précisé que l'Allemagne co-parrainait le projet de texte avec le Royaume-Uni et la France. « Nous envoyons un message très fort à l'Iran et nous espérons que l'Iran l'entendra », a déclaré le représentant de la France, Jean-Marc de la Sablière. « Ce texte envoie un message sans failles à l'Iran », a déclaré pour sa part John Bolton, ambassadeur des Etats-Unis, qui a rappelé qu'il était important de parvenir à un accord à la veille de la réunion de Berlin avec les cinq membres permanents du Conseil de sécurité et l'Allemagne. L'Iran a menti à l'AIEA, a violé le Traité de non-prolifération nucléaire, est engagée avec des réseaux souterrains de trafic de matériau nucléaire, et mène depuis 20 ans des efforts pour acquérir des armes nucléaires, a-t-il affirmé.

« Quelles que soient les divergences, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité sont unanimes sur le fait que l'Iran ne doit pas acquérir d'armes nucléaires », a ajouté le représentant des Etats-Unis. « Nous partageons tous les mêmes préoccupations face à la situation actuelle », a déclaré l'ambassadeur de la Fédération de Russie, estimant que « le principal résultat est que nous restons unis ». « Nous sommes tous profondément préoccupés par la situation », a-t-il ajouté.

Interrogé sur la raison pour laquelle la mention « des menaces à la paix et à la sécurité » avait été retirée du texte, l'ambassadeur de la Russie a indiqué qu'elle n'avait pas été insérée car il faudrait encore établir cette « menace » dans les faits. « Nous avons pour l'instant de fortes présomptions, mais de simples présomptions seulement », a-t-il estimé. Pour sa part, le représentant de la Chine a estimé que le texte donnait clairement un soutien à l'AIEA, qui devait maintenant avoir les moyens d'établir les faits quant aux préoccupations relatives à l'objectif militaire du programme nucléaire iranien. L'Iran réclame le droit, garanti par la Charte de l'AIEA, à un programme nucléaire civil, niant le caractère militaire de son programme.

Après des mois de négociation avec l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni, l'Iran avait provoqué, début janvier, une crise diplomatique en annonçant la reprise de ses activités liées à l'enrichissement de l'uranium qui sert à fabriquer du combustible pour les centrales nucléaires civiles mais qui peut-être utilisé pour la fabrication de l'arme atomique. A l'issue d'une réunion « extraordinaire » sur la question, le Conseil des gouverneurs de l'AIEA avait adopté, le 4 février dernier, une résolution demandant le transfert du dossier, c'est-à-dire de « tous les rapports et résolutions relatifs à la mise en œuvre des garanties en Iran », au Conseil de sécurité. Le Conseil des gouverneurs avait appelé l'Iran à rétablir la suspension de « toutes activités liées à enrichissement et au retraitement, y compris la recherche et le développement ».

Il estimait aussi nécessaire que Téhéran « ratifie immédiatement et mette en oeuvre pleinement le Protocole additionnel » au Traité de non prolifération nucléaire (TNP) que l'Iran a signé en décembre 2003 et qui constitue le principal outil international de surveillance d'un programme nucléaire. La résolution demandait à l'Iran de « rétablir pleinement et rapidement sa coopération » avec l'AIEA, ce qui permettrait de « clarifier les possibles activités qui pourraient avoir une dimension nucléaire militaire ».

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