Loi sur les Parcs Nationaux adoptée par l'Assemblée nationale

Loi sur les Parcs Nationaux adoptée par l'Assemblée nationale - 30 mars 2006 - 15:15

Environnement - Adoption définitive de la loi relative aux Parcs Nationaux, aux Parcs Naturels marins et aux Parcs Naturels Régionaux. La loi adoptée ce jeudi par les députés et sénateurs prévoit la création des parcs naturels marins et celle de deux nouveaux parcs naturels outre-mer. L'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement ce 30 mars 2006, après le Sénat le 14 mars, la loi relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux. Les sénateurs avaient fait de même le 14 mars. A l'Assemblée nationale comme au Sénat, les débats ont été particulièrement constructifs. Ils ont permis de dépasser les clivages politiques traditionnels, d'enrichir et de compléter le projet du Gouvernement. Les députés UMP et UDF ont voté pour, le PS et le PCF se sont abstenus. La loi a ainsi été adoptée sans vote contre.

Loi sur les Parcs Nationaux adoptée par l'Assemblée nationale

Ainsi s'achève la première étape de la rénovation de la politique des parcs nationaux, annoncée par le Premier ministre le 19 décembre 2003, dans l'esprit dessiné par le rapport de 2003 du député Jean-Pierre GIRAN, par ailleurs rapporteur du projet de loi. La loi consolide la protection juridique des cœurs de parcs nationaux. Elle fait évoluer le mode de gouvernance de l'établissement public du parc, vers plus de partenariat et de transparence. Elle structure la solidarité entre le cœur et les espaces environnants, au travers d'une charte et de la libre adhésion des communes autour du cœur. Elle lance le processus de création du parc national des Hauts de la Réunion et du parc amazonien en Guyane, attendus depuis une dizaine d'années. Elle crée une structure commune à tous les parcs nationaux, pour les fédérer et leur offrir des services communs et les moyens d'une plus grande efficacité. Le décret général d'application concernant les parcs nationaux sera publié au début du mois de juillet 2006, afin de permettre aux enquêtes publiques relatives à la création des deux nouveaux parcs nationaux d'être menées dans un cadre juridique rénové et stabilisé.

Par ailleurs, la loi innove sur la mer ; elle crée l'Agence des aires marines protégées en même temps qu'un nouvel outil, les parcs naturels marins, dont le principe est d'associer les collectivités et les usagers aux prises de décisions de l'Etat en mer, sur des espaces d'intérêt patrimonial et à forts enjeux en termes d'usages. Enfin, la loi consolide le rôle des parcs naturels régionaux en matière de cohérence territoriale.

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