Grippe aviaire - La Commission européenne à Bruxelles ouvre la possibilité d'attribuer et de co-financer des aides communautaires à la filière avicole des œufs et volailles rudement touchée par la grippe aviaire. La Commission propose le cofinancement à hauteur de 50 % du coût des mesures de soutien du marché en réponse à la baisse de la consommation et des prix des œufs et volailles dans le secteur avicole. Face à la crise de la grippe aviaire qui touche les filières avicoles en Europe, la Commission européenne a présenté aujourd'hui une proposition visant à permettre une participation du budget de l'Union européenne au coût des mesures de soutien du marché dans le secteur des œufs et volailles.

Depuis le début de la récente crise de la grippe aviaire, la consommation de volailles et d'œufs a diminué de manière spectaculaire dans plusieurs États membres entraînant une forte baisse des prix. La réglementation qui régit actuellement le marché des œufs et volailles autorise l'Union européenne à cofinancer des mesures de compensation uniquement en cas d'apparition de la grippe aviaire dans une exploitation ou de restriction du transport des animaux imposée à l'éleveur par instruction vétérinaire. Il n'existe donc aucune possibilité d'octroi d'une aide communautaire afin de répondre aux problèmes du marché résultant d'une diminution des ventes due à une perte de confiance des consommateurs.

Grippe aviaire Bruxelles va co-financer les aides à la filière avicole

En raison de la gravité de la crise actuelle du marché, la Commission propose maintenant le cofinancement à hauteur de 50 % du coût des mesures de soutien du marché en réponse à la baisse de la consommation et des prix des œufs et volailles. La proposition qui sera transmise au Parlement européen et au Conseil devrait être adoptée d'ici la fin avril. Après l'adoption de la base juridique, les États membres devront soumettre leurs propositions de mesures à l'approbation de la Commission.

« Il n'est plus possible de répondre à cette situation sans précédent en usant des moyens existants », a déclaré Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural. «C'est pourquoi nous avons l'intention d'étendre le champ d'application des règlements actuels afin de permettre le cofinancement communautaire des mesures exceptionnelles de soutien du marché. Chaque État membre aura ainsi la possibilité d'élaborer les mesures les mieux adaptées à sa situation particulière. La formule la plus rationnelle consisterait selon moi à indemniser les éleveurs pour les mesures entraînant une baisse temporaire de la production. J'espère que le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'agriculture adopteront rapidement cette mesure de manière à ce que l'aide puisse être allouée dans les meilleurs délais».

Les règlements 2771/75 et 2777/75 constituent la base juridique des mesures de soutien du secteur des œufs et volailles. Les seules mesures de soutien du marché prévues par ces règlements sont les restitutions à l'exportation. En l'état actuel, aucune possibilité n'est envisagée d'accorder un soutien financier communautaire aux éleveurs frappés par un effondrement de la consommation. La proposition présentée aujourd'hui permettrait d'étendre le champ d'application de l'article 14 des deux règlements en question. Elle autorise le cofinancement à hauteur de 50 % au titre du budget de l'UE de mesures vétérinaires (telles que l'abattage des volailles) et de mesures de compensation pour les restrictions imposées aux mouvements des animaux à la suite de l'apparition d'un foyer de maladie dans une exploitation située sur le territoire de l'UE.

Cela permettrait l'adoption de «mesures exceptionnelles de soutien du marché» à la demande des États membres, afin de tenir compte de «graves perturbations du marché résultant directement d'une perte de confiance du consommateur due à des risques pour la santé publique ou animale». Les mesures proposées par les États membres devraient être approuvées par la Commission dans le cadre de la procédure du comité de gestion.

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