Déchets nucléaires - Projet de loi sur la gestion des déchets nucléaires : 6 organisations nationales se mobilisent pour refuser l'enfouissement. Alors que projet de loi sur la gestion des déchets nucléaires a été présenté cette semaine en Conseil des Ministres, la Coordination nationale des collectifs contre l'Enfouissement des déchets radioactifs, le Réseau Sortir du Nucléaire, Greenpeace, Agir pour l'Environnement, les Amis de la Terre, la Confédération Paysanne lancent une campagne d'interpellation des parlementaires pour qu'ils refusent l'enfouissement.

Le projet de loi qui devrait être examiné par l'Assemblée Nationale le 6 avril prochain, est dénoncé par tous car dangereux pour l'environnement et les générations futures, et contraire au principe de précaution. Il donne notamment le feu vert à l'enfouissement des déchets radioactifs les plus dangereux. Depuis toujours, les populations tour à tour concernées et appuyées par leurs élus locaux, ainsi que les organisations écologistes refusent cette option. A travers une campagne nationale sous forme de carte-postale, les 6 organisations invitent le public à interpeller leurs députés et sénateurs et à leur demander de « Ne pas empoissonner la Terre ».

Loi sur la gestion des déchets nucléaires refus de l'enfouissement

Pour la Coordination nationale des collectifs contre l'enfouissement des déchets radioactifs : « Ce projet de loi est un véritable passeport industriel pour l'enfouissement, au mépris de l'avis de la majorité de l'opinion publique. La faisabilité du stockage géologique à BURE, clamée abusivement par les pouvoirs publics, n'est pas acquise. Si le Parlement devait entériner ce projet en l'état, en fermant définitivement la voie de l'entreposage sur les sites de production, option qui permet de "les garder sous nos yeux", cela se ferait contre tout principe démocratique ». 50 000 habitants de Meuse et Haute-Marne attendent une réponse à leur demande de référendum local sur la question de BURE. « Tout comme la loi OGM vise à rendre légale la pollution génétique, ce projet de loi sur les déchets nucléaires est la porte ouverte à une pollution radioactive durable de la Terre. C'est inacceptable » déclare Laurent Cartier de la Confédération Paysanne. Pour les Amis de la Terre : « Enfouir les déchets radioactifs à 600 mètres sous terre n'est pas une gestion acceptable et conforme au développement durable ! C'est l'avenir des générations futures que l'on hypothèque! »

Le projet de Loi comporte d'autres dispositions totalement inacceptables : « Ce texte confirme et légifère le statut de poubelle nucléaire internationale de la France », explique Frédéric Marillier, chargé de campagne Nucléaire à Greenpeace France. Le projet de loi introduit en effet une définition d'exception du déchet nucléaire écartant de nombreuses matières radioactives et les responsabilités associées, et assouplit l'article de loi interdisant jusqu'alors le stockage des déchets étrangers.

Pour le Réseau "Sortir du nucléaire" : « Ce projet de loi est taillé sur mesure pour la filière électro-nucléaire qui, pour justifier la construction de nouveaux réacteurs comme l'EPR, a besoin de prétendre qu'une solution a été trouvée pour les déchets radioactifs. Or, il n'y a que de très mauvaises solutions... et l'enfouissement des déchets les plus dangereux est la pire de toutes. Par ailleurs, l'industrie nucléaire produit d'immenses quantités de déchets et résidus contaminés qui, bien qu'oubliés par la loi, mettent eux aussi en cause la santé publique. Il faut stopper au plus vite l'industrie nucléaire. »

Gestion des matières et des déchets radioactifs, selon le communiqué de presse officiel, le ministre délégué à l'Industrie a présenté un projet de loi de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs. Ce projet de loi a été préparé sur la base des 15 années de recherche scientifique menées en application de la loi du 30 décembre 1991 dite " loi Bataille ", des évaluations indépendantes qui en ont été faites, du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, de la synthèse du débat organisé par la Commission nationale du débat public et de l'avis rendu par le Conseil économique et social. Il institue un plan national de gestion des matières et déchets radioactifs et fixe un programme de recherches et de travaux, assorti d'un calendrier pour mettre en œuvre ce plan. Il permet de définir et de mettre en place des solutions sûres et de très long terme pour gérer tous les types de déchets radioactifs en protégeant la santé des personnes et l'environnement. Le projet de loi renforce l'évaluation indépendante des recherches, l'information du public et la concertation pour permettre à chacun de se faire sa propre opinion et de s'assurer de la sûreté et de l'intérêt des solutions proposées. Il oblige par ailleurs les producteurs de déchets à provisionner, dès maintenant, les sommes nécessaires au financement de ces charges de long terme.

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