DECHET - Le Conseil des ministres a approuvé mercredi 22 mars le projet de loi sur la gestion nationale des déchets radioactifs préparé par la Commission nationale d'évaluation des recherches sur les déchets nucléaires et présenté par le ministre délégué à l'Industrie François Loos. Ce projet, préparé sur la base de 15 années de recherches scientifiques menées depuis la loi dite Bataille du 30 décembre 1991, ne prévoit aucun choix définitif entre les trois voies envisagées : l'entreposage, le stockage géologique en profondeur et la séparation-transmutation. Le gouvernement a décidé de se donner dix ans de recherches supplémentaires avant d'arrêter une solution définitive, notamment pour les déchets radioactifs issus des centrales nucléaires. Le projet de loi provoque déjà la colère des écologistes qui y voient la porte ouverte à l'enfouissement.

Le projet de loi stipule que, après entreposage, les déchets ne pouvant être stockés définitivement en surface sont placés dans un "stockage réversible en couche géologique profonde". "En recourant au traitement des combustibles usés, à l'entreposage en surface des déchets puis à leur stockage en couche géologique, nous choisissons une solution sûre", affirme le ministre délégué à l'Industrie François Loos dans un communiqué. Ce texte, a déclaré M. Loos au cours d'une conférence de presse, affirme que les trois axes envisagés pour la gestion de ces déchets (séparation-transmutation, entreposage en surface et stockage en couches géologiques profondes), "sont complémentaires, qu'il "n'y a pas lieu de les opposer". Il a noté à ce sujet qu'il s'agissait de "continuer les études et les recherches" dans le laboratoire souterrain de Bure (Haute-Marne), mais que "la faisabilité d'un tel procédé est sans doute avérée dès aujourd'hui".

Parmi les autres mesures, le texte prévoit "l'interdiction de stocker en France des déchets étrangers". Les demandes de retraitement de déchets émanant de pays étrangers feront l'objet d'accords intergouvernementaux et seront accompagnés de délais, de contrôles et de sanctions. Le projet précise aussi "les outils nécessaires" qui seront mis en place pour financer la gestion des déchets par les exploitants d'installations nucléaires. Enfin, les départements qui accueilleront un site de stockage bénéficieront d’une compensation financée par les contributions des producteurs de déchets. Le montant de cette contribution peut atteindre jusqu’à 40 millions d’euros. Cela a pour objectif d’inciter les élus locaux à accepter un site de stockage de déchets radioactifs sur leur territoire.

Alors que l'Autorité de Sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sont favorables au stockage géologique en profondeur, cette solution est largement critiquée par les anti-nucléaires et six organisations nationales (le Réseau "Sortir du Nucléaire", Greenpeace, les Amis de la Terre, la Confédération paysanne...). Ils ont qualifié ce texte de "véritable passeport industriel pour l'enfouissement, au mépris de l'avis de la majorité de l'opinion publique". Dans un communiqué commun, Greenpeace, la Coordination nationale des collectifs contre l'Enfouissement des déchets radioactifs, le Réseau Sortir du Nucléaire, Agir pour l'Environnement, les Amis de la Terre et la Confédération Paysanne ont lancé un appel aux parlementaires "pour qu'ils refusent l'enfouissement". Le projet de loi sera discuté à l'Assemblée nationale à partir du 6 avril, pour une adoption "avant la fin de l'été", conformément aux voeux du président Chirac, a précisé M. Loos.

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