DIOXINE - En ce qui concerne l'affaire des dioxines provenant de l'unité d'incinération des ordures ménagères de Gilly sur Isère en Savoie, l'avocat d'un préfet mis en examen sur ce dossier de la dioxine a soulevé l'irrecevabilité de certaines plaintes dont celles de l'Acalp et de la CFDT. Selon lui, ces plaintes n'auraient pas la possibilité d'ester en justice.

Pour Thierry Billet ce n'est pas une inquiétude, en effet, selon lui « pour la CFDT c'est un problème de statuts, pour l'Acalp (qui n'a pas l'ancienneté nécessaire) la juge d'instruction nous a donné un mois pour nous mettre en conformité en produisant certaines pièces. »

Incinération et dioxine à Gilly sur Isère irrecevabilité du dossier

A l'issue de ce délai, les personnes qui avaient mandaté l'Acalp pour porter plainte contre le préfet dans l'affaire des dioxines de l'incinérateur de Gilly sur Isère, devront reformuler leur demande en cas de non-conformité. De plus un avocat d'une personne mise en cause souhaite obtenir la liste des plaignants qui résident dans un rayon de 500 mètres autour de l'incinérateur de Gilly sur Isère, un rayon jugé par lui de déterminant pour la notion de « mise en danger d'autrui ». Selon cet avocat, peu de plaignants seraient concernées.

Vous aussi réagissez sur les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé !	Lire aussi sur ce sujet : Pas d'article sur ce sujet
	Réagir à cet article, donner son opinion ? Cliquer ici Recevoir la newsletter de l'environnement ? Cliquer ici Lire tous les articles liés à cette thématique ? Cliquer ici

Tous les lundis, les actualites condensées de l'environnement

Actualités en environnement écologie et développement durable

Actualités news environnement avec les informations et les nouvelles en environnement et le journal de l'écologie avec les nouveautés du développement durable.

Le journal gratuit des actualités de l'environnement, de l'écologie et du développement durable.
Sans encre ni papier pour préserver au mieux l'environnement.