EU premier Conseil Environnement pour l'Autriche

EU CONSEIL ENVIRONNEMENT - Le premier Conseil Environnement de la présidence autrichienne de l'EU a eu lieu le 9 mars dernier à Bruxelles. Le premier Conseil Environnement a adopté des actions sur cinq dossiers importants et en a examiné cinq autres. Les conclusions concernent les politiques communautaires de l'EU sur le changement climatique, le Conseil européen de printemps, le projet de stratégie thématique sur la pollution atmosphérique et les prochaines conférences internationales sur la biodiversité et la biosécurité et sur les polluants organiques persistants. Le Conseil a réexaminé de la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable, le projet de stratégie thématique en matière de prévention et de recyclage des déchets, la politique relative aux OGM et la proposition Euro 5 concernant les normes d'émission des véhicules. La présidence a de plus fait le point au sujet de la récente proposition de directive sur les inondations.

EU premier Conseil Environnement pour l'Autriche

Changement climatique : Le Conseil a planifié les mesures à prendre au niveau communautaire et mondial pour prolonger le succès de la conférence des Nations unies sur le changement climatique de l'an dernier à Montréal et atteindre l'objectif de l'Union européenne, qui consiste à limiter la hausse de la température planétaire à maximum 2°C au-dessus du niveau préindustriel. Les conclusions jettent notamment les bases de la participation de l'Union aux prochaines discussions sur les mesures à prendre au niveau mondial pour atteindre cet objectif. Ces discussions ont porté sur les nouveaux objectifs à atteindre par les pays développés après 2012, lorsque l'actuel protocole de Kyoto aura expiré, et sur les mesures de coopération à long terme contre le changement climatique, à prendre par les 189 parties à la convention des Nations unies sur le changement climatique, y compris les pays qui n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto. Le projet de conclusions du Conseil souligne l'importance non seulement de la deuxième phase du programme européen sur le changement climatique (IP/05/1330), mais aussi du dialogue communautaire et de la coopération technologique avec les autres pays, tels que la Chine, l'Inde et la Russie, ainsi que l'utilité des instruments du marché mis en œuvre à l'échelle mondiale pour limiter les coûts de réduction des émissions.

Conseil de printemps : Les dirigeants de l'Union européenne se réuniront lors du traditionnel sommet de printemps les 23 et 24 mars pour faire le point sur la mise en oeuvre de l'agenda de Lisbonne en matière de croissance économique et d'emploi. Le projet de conclusions du Conseil "Environnement" invite les dirigeants de l'Union européenne à accorder la priorité à la mise au point de technologies environnementales (qui préservent l'environnement tout en présentant un potentiel commercial prometteur), à la lutte contre le changement climatique, aux mesures contre la perte de biodiversité (car elle compromet la capacité des écosystèmes à fournir des ressources importantes à nos économies), au passage à des modes de production et de consommation durables, au recours à des instruments fondés sur le marché et à l'utilisation d'une série complète d'indicateurs structurels sur l'environnement. Les ministres devront conclure les discussions sur le détail des liens avec la future politique communautaire sur l'énergie et avec le groupe de haut niveau sur la compétitivité, l'énergie et l'environnement lancé récemment (IP/06/226). Un nouveau dépliant présentant dix indicateurs environnementaux, publié annuellement par la direction générale "Environnement" de la Commission, sera distribué aux ministres. Ces indicateurs présentent l'évolution de dix domaines relatifs aux politiques environnementales de l'Union européenne. Le dépliant est disponible à l'adresse suivante: www.europa.eu.int/comm/environment/indicators_en.htm

Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique : En septembre 2005, la Commission a proposé une stratégie "thématique" sur la pollution atmosphérique en vue d'améliorer d'ici à 2020 la qualité de l'air et donc la santé des personnes et des écosystèmes (IP/05/1170 et MEMO/05/334). Les stratégies "thématiques" concernent des thèmes plutôt que des polluants particuliers ou des activités économiques spécifiques. Elles s'appuient sur l'état de la science et de la recherche, sur de nombreuses consultations des acteurs concernés et sur un examen de la législation en vigueur. La nouvelle stratégie sur la pollution atmosphérique introduit pour la première fois des limites relatives à la concentration dans l'atmosphère des dangereuses particules très fines (PM2.5), et exige que des mesures soient prises par les secteurs industriel, agricole, des transports et de la production d'énergie ainsi qu'au niveau international. Si elle est appliquée intégralement, la stratégie permettra de faire passer de 370 000 en 2000 à 230 000 en 2020 le nombre de décès prématurés dus à des maladies liées à la pollution de l'air par les particules et l'ozone troposphérique. Suite à un débat public qui a eu lieu lors du Conseil "Environnement" de décembre dernier, le Conseil se félicite de la stratégie dans son projet de conclusions, mais pointe l'amplitude des mesures nécessaires et appelle la Commission européenne à faire des propositions afin d'aider les États membres à atteindre les objectifs fixés. La proposition législative accompagnant la stratégie, qui fusionne les directives actuelles et introduit les limites relatives aux concentrations en PM2.5, sera débattue ultérieurement par le Conseil "Environnement".

Convention sur la diversité biologique et protocole de Cartagena : Le Conseil a adopté des conclusions sur la position de l'Union européenne lors de deux prochaines conférences: la 8e réunion des 188 parties à la convention sur la diversité biologique (COP-8) du 20 au 31 mars et la 3e réunion des 132 parties au protocole complémentaire sur la prévention des risques biotechnologiques, également appelé protocole de Cartagena (MOP-3), du 13 au 17 mars. Ces deux réunions se tiendront à Curitiba (Brésil). En ce qui concerne la COP-8, le projet de conclusions du Conseil réitère l'engagement pris par l'Union européenne pour réduire de manière significative la perte mondiale de biodiversité à l'horizon 2010 et tendre vers un réseau mondial de zones protégées comprenant notamment les océans. Il présente en outre d'autres mesures visant à garantir le partage juste et équitable des bénéfices générés par l'utilisation de ressources génétiques, à poursuivre l'harmonisation des travaux de la convention et à soutenir les efforts de mise en œuvre déployés par les pays partenaires. En ce qui concerne la réunion des parties au protocole de Cartagena, qui réglemente le transport transfrontalier d'organismes génétiquement modifiés (OGM), le projet de conclusions appelle à la finalisation des exigences détaillées relatives aux documents accompagnant les transports internationaux de produits agricoles génétiquement modifiés. Il souligne également que la mise en œuvre efficace du protocole nécessite des mesures de renforcement des capacités, notamment dans le domaine de l'évaluation des risques. Pour la MOP-3, le Conseil doit également adopter une décision autorisant la Commission à négocier au nom de l'Union européenne.

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants : Le Conseil de l'environnement a également adopté des conclusions sur la position de l'Union européenne en vue de la 2e conférence des parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (COP-2), qui a eu lieu du 1er au 5 mai à Genève (Suisse). Le projet de conclusions précise que l'Union européenne a l'intention de mettre en oeuvre la convention efficacement, par exemple en menant à bien des négociations sur le système de mise en œuvre et son évolution, notamment en étendant la liste des polluants organiques persistants (POP) interdits. La convention de Stockholm, qui est entrée en vigueur en mai 2004, vise à supprimer progressivement l'utilisation de 12 substances reconnues comme POP, qui sont extrêmement toxiques, peuvent se déplacer sur de longues distances, persistent dans l'environnement pendant de nombreuses décennies et s'accumulent dans les organismes des hommes et des animaux.

Réexamen de la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable : Le Conseil a aussi examiné la stratégie sur la base d'un questionnaire rédigé par "les amis de la présidence", un groupe de hauts représentants des États membres. Un réexamen de la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable (2001), qui définit les domaines d'action prioritaires et appelle à une renforcement mutuel des politiques économiques, sociales et environnementales, est envisagé au début de chaque nouvelle Commission. Le réexamen a été lancé en 2005 et consiste notamment en des discussions approfondies avec les acteurs concernés et les institutions de l'Union européenne. La stratégie révisée doit être adoptée au sommet européen de juin 2006 (plus d'infos). Les questions abordées par les ministres ont concerné les objectifs, les mesures et les instruments politiques à mettre en œuvre par la stratégie révisée, ses aspects environnementaux, ainsi que la cohérence à assurer entre les politiques communautaires intérieures et les engagements internationaux. Neuf autres formations du Conseil débattront une série similaire de questions. En fonction des résultats et de tous les travaux précédents, la présidence autrichienne élaborera une stratégie révisée destinée à être adoptée par le sommet européen de juin.

Stratégie thématique en matière de prévention et de recyclage des déchets : En décembre 2005, la Commission a présenté sa stratégie thématique en matière de prévention et de recyclage des déchets (IP/05/1673 et MEMO/05/496). Cette stratégie à long terme a pour objet de faire de l'Europe une société axée sur le recyclage, soucieuse de limiter sa production de déchets et d'utiliser les déchets comme source d'énergie. Dans un premier temps, elle propose de réviser la directive-cadre sur les déchets afin d'établir des normes de recyclage et d'obliger les États membres à élaborer des programmes nationaux de prévention des déchets. Cette révision permettra également de fusionner, de simplifier et de clarifier les textes législatifs et d'améliorer ainsi la législation en la matière. Au cours du Conseil, les ministres ont tenu un débat d'orientation sur la base d'un questionnaire établi par la présidence autrichienne. Ce questionnaire portait sur l'orientation générale de la stratégie, sur la flexibilité dans l'application de la législation et sur la mesure dans laquelle la législation répond aux attentes de modernisation et de simplification. En fonction du résultat des discussions, la présidence établira des conclusions qui seront adoptées par le Conseil de juin. Lors de ce Conseil, la présidence a en outre l'intention de faire le point quant à la révision de la directive-cadre sur les déchets.

OGM : La présidence entend poursuivre les discussions sur la politique communautaire en matière d'OGM (MEMO/06/58) au moyen d'un débat public. Elle a rédigé un questionnaire portant sur les évaluations de la sécurité des OGM destinés à l'alimentation humaine ou animale et sur la procédure de comitologie utilisée pour autoriser la mise sur le marché d'OGM (directive 2001/18/CE).

Normes Euro 5 : Les ministres se sont penché également sur les nouvelles normes Euro 5 relatives aux émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers neufs, proposées par la Commission en décembre dernier (IP/05/1660). La proposition vise à améliorer de manière significative la qualité de l'air en Europe en réduisant, pour les véhicules diesel, les émissions de particules de 80 % et celles d'oxyde d'azote (NOx) de 20%. Pour les véhicules à essence, la Commission propose de réduire les émissions de NOx et d'hydrocarbures de 25 %. Les nouvelles limitations Euro 5 entreront en vigueur au plus tôt à la mi-2008. Les ministres de l'environnement se sont félicités de cette proposition. La présidence a l'intention de centrer le débat au Conseil sur l'éventuelle inclusion, dans la norme Euro 5, de l'étape ultérieure de réduction des émissions (Euro 6), en particulier du NOx émis par les véhicules diesel. La présidence espère parvenir à un accord politique au Conseil de juin. Le Conseil "Concurrence" du 13 mars examinera également la proposition, sous le point "divers".

Directive sur les inondations : La présidence autrichienne a présenté l'état d'avancement des débats consacrés à la nouvelle directive sur les inondations, proposée par la Commission en janvier (IP/06/50). La directive vise à aider les États membres à prévenir et limiter les inondations et leurs effets dommageables pour la santé humaine, l'environnement, les infrastructures et les biens. Elle imposera aux États membres de procéder à des évaluations préliminaires afin de déterminer les bassins hydrographiques et les zones côtières associées qui sont exposés à un risque d'inondation. Les États membres devront ensuite établir des cartes des risques d'inondation et des plans de gestion des risques d'inondation pour ces zones afin d'améliorer la prévention, la protection et la préparation. De manière générale, les États membres ont réservé un accueil favorable à cette directive. La présidence autrichienne, qui considère ce dossier comme prioritaire, espère parvenir à un accord politique en juin et éventuellement à un accord en première lecture avec le Parlement européen.

La présidence autrichienne a également informé les ministres sur le suivi du plan d'action dans le domaine de la biomasse (IP/05/1546) proposé récemment et sur la stratégie de l'Union européenne en faveur des biocarburants (IP/06/135) ainsi que sur les conférences "Greening Events" des 16 et 17 janvier à Vienne et "Environmentally friendly travelling in Europe" (Voyager de façon écologique en Europe) des 30 et 31 janvier à Vienne. Les États membres ont également demandé que des débats aient lieu sur l'action de l'Europe contre la raréfaction de l'eau et les sécheresses, sur l'utilisation des déchets biodégradables, sur les résultats de la conférence internationale sur la gestion des substances chimiques (du 4 au 6 février à Dubaï, IP/06/129) et sur le financement du réseau communautaire Natura 2000 de zones naturelles protégées dans le cadre du budget 2007-2013 de l'Union européenne.

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