DECHETS - Le décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés va prochainement être publié. Publication du décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés, Nelly Olin se réjouit de l'entrée en vigueur prochaine d'un dispositif visant à mieux gérer ces déchets d'imprimés. Le décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés a été publié au journal officiel du 2 mars 2006.

Ce texte fixe les modalités d'application du dispositif créé par l'article 20 de la loi du 30 décembre 2003 portant loi de finances rectificatives pour l'année 2003. En application de ce texte, les émetteurs d'imprimés non sollicités doivent contribuer à leur élimination, soit en versant une contribution financière à un organisme agréé, soit en mettant à disposition des espaces publicitaires pour promouvoir la collecte, le recyclage et l'élimination des déchets. A défaut de verser leur contribution, les producteurs seront soumis à un volet spécifique de la taxe générale sur les activités polluantes.

Contribution à la collecte à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés

Il n'est en effet pas normal que les frais d'élimination de ces imprimés soient à la charge du contribuable local qui ne les a pas sollicités. Une étude menée en 1999 a montré que chaque foyer reçoit en moyenne 40 kilogrammes d'imprimés non sollicités et non adressés par an. Le dispositif vise à faire prendre en charge une partie de ce coût par les émetteurs de ces imprimés afin qu'ils prennent en considération l'élimination de leurs imprimés. Il vient ainsi en complément de l'autocollant STOP PUB dont Nelly OLIN a fait réimprimer 3 millions d'exemplaires supplémentaires en début d'année.

Le législateur a amendé à deux reprises ce dispositif, la première fois en fin d'année 2004 et la seconde au printemps 2005 à l'occasion du vote de la loi relative à la régulation des activités postales, en prévoyant, dans ce dernier cas, d'exclure d'une part l'envoi de correspondances par le service public postal et d'autre part les publications de presse au sens de l'article 1er de la loi du 1er août 1986.

Le décret d'application précise différentes modalités d'application du dispositif. En particulier, l'organisme chargé de recevoir puis redistribuer la contribution financière sera unique et devra être créé avant la fin de l'année 2006. Le décret fixe également le mode de calcul de la contribution en nature. Le montant des différentes formes de la contribution sera fixé par un autre décret, après concertation entre les différents acteurs concernés.

Pour Nelly OLIN, la publication très attendue de ce décret permet désormais de mettre en œuvre rapidement ce dispositif qui responsabilise les émetteurs dans la gestion des déchets issus des imprimés non sollicités et permet ainsi la réduction de ces déchets et leur meilleur recyclage. Elle s'inscrit parfaitement dans les objectifs fixés par la Ministre le 21 septembre dernier : chaque Français produit 360 kg par habitant et par an dont 290 kg sont éliminés en décharge ou en incinérateur ; l'objectif est que dans 5 ans, ces quantités soient réduites à 250 kg et dans 10 ans à 200 kg.

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