152 médicaments déremboursés mercredi par la Sécurité Sociale

152 médicaments déremboursés mercredi par la Sécurité Sociale - 28 février 2006 - 11:05

MEDICAMENTS SECURITE SOCIALE - A compter de mercredi, 152 médicaments ne seront plus remboursés par la Sécurité Sociale. Les personnes qui ont l'habitude de prendre de l'Efferalgan à la vitamine C devront payer ce médicaments avec leur argent à compter de ce mercredi. En effet, ces comprimés effervescents contre les céphalées figurent sur la liste des 152 médicaments qui seront déremboursés au 1er mars.

Les médicaments déremboursés au 1er mars 2006, la Haute Autorité de santé informe les professionnels de santé. « Le 15 septembre 2005, la Haute Autorité de santé avait proposé aux pouvoirs publics de dérembourser une liste de médicaments. Elle s'était appuyée sur l'expertise scientifique de sa commission spécialisée, la Commission de la Transparence.

152 médicaments déremboursés mercredi par la Sécurité Sociale

Le ministre de la Santé et des Solidarités, Xavier Bertrand, a décidé de procéder au déremboursement de 152 médicaments à la date du 1er mars 2006. La HAS met à la disposition des professionnels de santé : la liste officielle de ces médicaments déremboursés disponible, en particulier, sur le site de la HAS ; des éléments de réponses aux questions posées par les patients. »

« Cette mesure s'intègre dans un ensemble de dispositions qui permettent la sauvegarde de notre système de santé solidaire » justifie dans un communiqué la Haute autorité de santé (HAS), organisme public dont l'une des missions est « d'évaluer l'utilité médicale des médicaments ».

Pour la Haute autorité de santé (HAS), pourquoi dérembourser certains médicaments ? « La recherche avance et permet d'accéder à des traitements innovants plus performants qui coûtent souvent très cher. Tout le monde doit pouvoir bénéficier du progrès thérapeutique : c'est le fondement même d'un système de santé solidaire. Mais cela a un coût. Le pourcentage des dépenses de médicaments remboursés par l'assurance maladie n'a cessé d'augmenter (72,6 % en 1999 et 73,4 % en 2003), notamment sous l'effet de l'arrivée de nouveaux médicaments plus efficaces. Ces dépenses ont représenté 17,5 milliards d'euros en 2004, soit une augmentation d'environ 1 milliard d'euros par rapport à 2003. Les ressources étant limitées, il faut régulièrement établir des priorités et faire des choix, comme par exemple ne plus rembourser certains médicaments. Cette mesure s'intègre dans un ensemble de dispositions qui permettent la sauvegarde de notre système de santé solidaire en s'appuyant sur des critères d'amélioration de la qualité. »

Sur cette liste de 152 médicaments qui ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale à compter de mercredi figurent notamment un sirop utilisé dans les bronchites pour favoriser l'évacuation du mucus des voies respiratoires, un anti-inflammatoire utilisé dans les rhinites, les pharyngites et les otites, une mousse antiseptique utilisée pour nettoyer les peau ou les muqueuses, …

Le 15 septembre dernier, la Haute autorité de santé avait publié un avis recommandant le déremboursement de 221 médicaments « à service médical rendu (SMR) insuffisant ».

La Haute Autorité de santé (HAS) avait présenté ses conclusions sur la réévaluation des médicaments à service médical rendu insuffisant. Elle se prononçait en faveur d'un retrait du remboursement de 221 médicaments. « Cette recommandation participe d'une politique d'adaptation permanente de la prise en charge collective des soins fondée sur la qualité.

La HAS insiste sur les actions d'accompagnement à destination des professionnels de santé, des patients et des laboratoires. » « D'avril 2004 à juin 2005, 245 médicaments (soit 403 spécialités) ont été examinés par les experts de la commission de transparence, intégrée à la Haute Autorité de santé. Pour 24 d'entre eux (soit 39 spécialités), le niveau de service médical rendu a été jugé suffisant. Pour 221 médicaments (soit 364 spécialités), le niveau de service médical rendu insuffisant a été confirmé. »

La HAS recommandait d'exclure du remboursement ces derniers, actuellement remboursés à 35 % et pour lesquels une prise en charge par la solidarité nationale n'est plus justifiée. L'admission au remboursement n'est pas seulement fondée sur l'efficacité des produits concernés mais sur un ensemble de critères justifiant la prise en charge au titre de la solidarité nationale, notamment la gravité de la maladie. L'enjeu principal du retrait de ces spécialités est de permettre l'accès aux traitements les plus performants. Si une mesure transitoire s'avérait nécessaire, elle devrait être réservée aux procédures de déremboursement consécutives à la réévaluation du SMR et limitée à une courte période. La HAS insistait sur les actions d'accompagnement. La question du retrait du remboursement de ces produits est posée depuis plusieurs années. La réglementation ménage des possibilités de délais permettant de faire converger les efforts et d'assurer les transitions. La HAS rappelle, sur ce point, le rôle central des professionnels de santé, médecins et pharmaciens, ce qui passe notamment par une information claire, élaborée en partenariat avec les professionnels.

La HAS avait suggéré de dérembourser le veinotonique Daflon et les antibiotiques Locabiotal et Lysopaïne, mais cet avis n'a pas été suivi par le ministère de la Santé, pas encore. Les 152 médicaments déremboursés à compter de mercredi seront toujours vendus en pharmacie, à moins que du coup les laboratoires décident d'en stopper la production.

Liste des 152 médicaments déremboursés sur le site de l'HAS

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