Facilité Internationale D'achat de Médicaments (FIAM)

Facilité Internationale D'achat de Médicaments (FIAM) - 28 février 2006 - 08:59

MEDICAMENTS FRANCE - Augmenter l'accès aux médicaments dans les pays en développement avec la Facilité Internationale D'achat de Médicaments (FIAM). La France et d'autres pays, ainsi que certaines organisations internationales, ont souhaité ouvrir un débat sur la nécessité de faciliter l'accès aux médicaments des populations les plus pauvres en matière de lutte contre les grandes pandémies. Dans ce contexte, est proposée la création d'une Facilité Internationale d'Achat du Médicament (FIAM).

Le Président de la République ouvre ce mardi 28 février 2006, la conférence internationale « Solidarité et Mondialisation : financements innovants pour le développement et contre les pandémies » au palais de l'Elysée. Cette conférence qui dure deux jours, recevra 60 ministres et autant d'ONG, 17 organisations internationales sous la présidence de Jacques Chirac. L'idée de taxe sur les billets d'avion sera au cœur des échanges dans le cadre de la Conférence de Paris. Le fonds ainsi créé pourrait permettre de développer une « Facilité Internationale D'achat de Médicaments (FIAM) ».

Facilité Internationale D'achat de Médicaments (FIAM)

Lancée par la France, qui l'appliquera dès le 1er juillet 2006, la taxe sur les billets d'avion consiste en un prélèvement sur chaque billet pour la création d'un fonds en vue de lutter contre la pauvreté dans le monde. Pour l'Elysée, la contribution internationale de solidarité sur les billets d'avion est un outil simple, équitable et neutre économiquement. Sa mise en œuvre est aisée « la contribution de solidarité sur les billets d'avion peut être instaurée facilement, en majorant les taxes et redevances aéroportuaires existantes, avec un coût de recouvrement minime, sans porter atteinte à la souveraineté fiscale des Etats. »

Selon l'Elysée, l'accessibilité géographique et économique aux médicaments a été améliorée ces dernières années.

« La première baisse significative des prix des traitements anti-rétroviraux est intervenue en 2000, peu après le lancement par le Brésil d'un programme à grande échelle de fabrication de génériques destinés au marché intérieur. Deux facteurs y ont contribué. D'une part, l'initiative ACCESS qui s'est traduite, sous l'égide des Nations Unies et avec la participation de cinq grandes firmes d'ARV princeps, par une offre de produits brevetés à des prix très réduits destinés aux pays du Sud. S'est ainsi affirmée, pour la première fois, une politique de prix différenciés par zone et niveau de développement des pays acheteurs. D'autre part, l'offre des génériqueurs indiens d'une large gamme de génériques à des prix fortement réduits destinés au marché international est montée en puissance. Le résultat conjugué de ces initiatives est qu'au début de la décennie 2000, le prix des trithérapies dites de « première intention » destinées aux malades du sida des pays en développement est passé de plus de 10 000 $ par personne et par an à quelques centaines de dollars.

La société civile et l'opinion publique internationale n'ont eu cesse de dénoncer l'inégalité dans l'accès aux traitements des pandémies entre les pays riches et les pays pauvres. En 2003, la Déclaration de l'OMC de Doha est venue affirmer le droit des pays en développement de recourir à diverses flexibilités contenues dans les ADPIC (Accords sur la propriété intellectuelle), notamment sous la forme de licences obligatoires pour la production ou l'importation de médicaments génériques.

Fin 2005, le contenu des accords de Doha a été intégré dans l'accord sur les ADPIC. Le Parlement européen a voté sa transposition en droit européen. Mais à ce jour, les dispositions relatives aux licences obligatoires introduites depuis 2003 n'ont cependant connu aucune application.

Les dernières années ont également vu une réorganisation des systèmes nationaux avec l'appui des bailleurs et le recours de plus en plus fréquent des pays à des mécanismes régionaux ou mondiaux d'approvisionnement. Par ailleurs, la montée en puissance des programmes du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme en a fait le principal financeur des nouveaux traitements contre les trois pandémies. »

Mais l'Elysée précise que les résultats obtenus ne répondent pas à l'ampleur des besoins. « Malgré ces avancées, les dispositifs actuellement déployés restent insuffisants pour répondre aux défis de la lutte contre les grandes pandémies. Parmi les principales limites constatées, il convient de citer particulièrement : Un marché du médicament qui est structuré prioritairement par la demande du Nord et, de ce fait, n'est pas en mesure de fournir les quantités de médicaments nécessaires à un prix accessible pour les malades des pays en développement. Afin d'atteindre l'objectif de l'accès universel aux traitements d'ici 2010, la production mondiale devrait globalement être multipliée par 10 dans les cinq ans à venir. Cette forte augmentation pose de nombreux problèmes pratiques tant pour les fabricants de princeps que pour les fabricants de génériques ; Des prix encore trop élevés tant pour les médicaments (en particulier les ARV de 2ème ligne qui sont aujourd'hui 10 à 20 fois plus chers que les traitements de 1ère ligne et les médicaments antipaludéens efficaces face aux nouvelles résistances) que pour les tests, kits diagnostics et outils de suivis biologiques ; Des traitements qui doivent encore être adaptés (formulations spécifiques pour la pédiatrie, doses fixes combinées) afin notamment d'assurer une meilleure adéquation des traitements et un meilleur confort pour les patients, facteur par là même d'une meilleure adhérence aux traitements ; L'insuffisance des financements, avec la question fondamentale de la prévisibilité et de la durabilité de ces financements pour assurer des traitements complexes et évolutifs.

Selon l'Elysée la FIAM a pour objectif « d'adosser des recettes pérennes au financement de l'approvisionnement en médicaments offre cette visibilité à moyen et long terme pour renforcer l'accès à des médicaments de qualité à un prix abordable. En effet, la Facilité Internationale D'achat de Médicaments (FIAM) visera à : Amplifier l'offre de financement et contribuer à l'asseoir sur des revenus récurrents et pérennes ; Sécuriser et solvabiliser la demande sur le moyen terme grâce aux moyens financiers dont disposera la Facilité, avec deux effets attendus : Faire émerger une demande latente. En apportant des ressources financières stables, les pays en développement engagés dans des programmes nationaux de lutte contre le sida pourront s'approvisionner en médicaments et autres produits de santé, sur la base de programmes d'achats garantis sur le moyen-long terme ; et augmenter la capacité de production aujourd'hui limitée du fait d'un manque de visibilité sur la demande solvable de long terme. La Facilité Internationale D'achat de Médicaments (FIAM) permettra aussi de favoriser la baisse des prix et la diversification de l'offre par une plus grande efficacité du marché

La Facilité s'attachera à favoriser une offre plus diversifiée et compétitive pour tous les produits mal servis par le marché, tels que les médicaments de 2ème ligne contre le VIH ou les nouveaux traitements à base d'artémisinine contre le paludisme, en favorisant l'entrée de nouveaux offreurs. »

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