EAUX INTERNATIONALES - Les règles contre la pollution des eaux internationales deviendront plus sévères le 24 mars en raison de l‘entrée en vigueur du Protocole 1996, ratifié mercredi 22 février 2006 par le Mexique, a annoncé l'Organisation maritime internationale (OMI). « Maintenant que le nombre requis de ratifications a été atteint, le Protocole 1996 va entrer en vigueur, marquant un autre grand pas pour l'environnement maritime », a réagi le secrétaire général de l'OMI, Efthimios Mitropoulos.

Ce Protocole 1996 remplace et durcit la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution maritime par le déversement de déchets et d'autres produits. Cette Convention permettait le rejet de déchets en mer, à l'exception de certaines substances contenues dans une liste. Les parties contractantes du protocole doivent protéger et préserver, individuellement et collectivement, le milieu marin de toutes les sources de pollution. Ils doivent prendre des mesures efficaces, selon leurs capacités scientifiques, techniques et économiques, pour prévenir, réduire et, lorsque cela est possible dans la pratique, éliminer la pollution causée par l'immersion ou l'incinération en mer de déchets ou autres matières. Au besoin, elles sont censées harmoniser leurs politiques à cet égard.

Durcissement des règles contre la pollution des eaux internationales

En d’autres termes, le Protocole 1996 interdit aux 26 pays signataires de déverser « tous déchets ou produits nocifs » dans les eaux internationales ou au fond de la mer, à l'exception de quelques substances détaillées sur une liste. Parmi les produits pouvant être déversés en mer, se trouvent les déchets de poisson, même industriels, les substances biologiques ou d'origine naturelle, les vidanges d'égouts, les plateformes ou autres constructions offshore, ou encore, pour les habitants des îles, des produits à forte teneur en minerai de fer ou acier. L’immersion de ces déchets est subordonnée à la délivrance d'un permis.

Le protocole engage aussi financièrement le pollueur. Ainsi, les personnes autorisées à se livrer à l'immersion ou à l'incinération en mer assument les coûts liés au respect des prescriptions relatives à la prévention et à la maîtrise de la pollution marine. Le protocole appelle aussi les pays signataires à combattre la pollution et non pas seulement à la transférer d'un endroit à un autre.

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