DEVELOPPEMENT DURABLE - Le développement durable en France et la loi de finances 2006. A l'occasion de l'installation de la commission sur les instruments économiques dans le domaine du développement durable en présence de Thierry Breton, Nelly Olin a souhaité rappeler tout particulièrement l'importance de 3 mesures dans la loi de finances 2006 dès aujourd'hui applicable.

Le Conservatoire du littoral se voit affecter 80 % du produit du droit de francisation et de navigation, ce qui représente une ressource de 28 millions d'euros par an au développement durable.

Il est institué une exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les successions et donations entre vifs, à concurrence des trois quarts de leur montant, pour les sites Natura 2000, sous réserve d'un engagement de préservation pendant dix-huit ans.

Les travaux de restauration et de gros entretien effectués dans des sites Natura 2000 pourront désormais être déduits pour la détermination du revenu net foncier.

Développement durable et loi de finances 2006

Ces deux dernières mesures sont particulièrement importantes. D'abord parce qu'elles constitueront une incitation puissante à la gestion écologique et au maintien en bon état de conservation de ces sites. Ensuite, parce que comme telles, elles stimuleront le secteur de l'ingénierie écologique des milieux naturels et donc une activité relativement intensive en main d'œuvre dans les zones rurales. Enfin, parce qu'elles sont très symboliques : elles contribuent à rapprocher le régime fiscal du patrimoine naturel de celui du patrimoine culturel, ce qui est une nouveauté. Ce faisant, elles reconnaissent clairement que le premier, à l'instar du second, nécessite bien entretien et restauration et que cela suppose un régime fiscal incitatif.

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