Amiante le Gouvernement annonce des mesures

FRANCE AMIANTE - Rapport amiante, Gérard Larcher et Philippe Bas soulignent l'ampleur et la qualité des travaux conduits par la Mission parlementaire amiante pendant plus d'un an. Communiqué de Presse du Ministère de la Santé et des Solidarités sur le rapport de la mission parlementaire sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante.

La Mission d'information de l'Assemblée nationale sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante a présenté hier son rapport. Jean-Louis Borloo, Xavier Bertrand, Gérard Larcher et Philippe Bas soulignent l'ampleur et la qualité des travaux conduits par la Mission parlementaire pendant plus d'un an. Ce rapport fournit en effet une analyse complète de l'histoire et des conséquences de ce drame humain. La Mission fait également de nombreuses recommandations sanitaires, médicales, techniques, juridiques, économiques sur le dossier de l'amiante pour éviter qu'un tel drame se reproduise à l'avenir. Elle appelle plus généralement à une meilleure prise en compte des risques professionnels dans les politiques de santé publique en matière de prévention.

Le Gouvernement examinera dans le détail l'ensemble de ces propositions. Certaines d'entre elles correspondent déjà à des actions engagées : Concernant les personnes ayant été exposées à l'amiante, un décret en préparation par le ministère de la santé instituera un droit à un suivi médical personnalisé qui fera l'objet d'une information systématique. Concernant la prévention des risques auxquels sont exposés les professionnels les ministères chargés du travail, de la santé et de l'écologie développent l'expertise scientifique des risques professionnels avec la création en septembre 2005 de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET).

Le ministre chargé du travail renforce l'effectivité de la protection des travailleurs dans les entreprises qui interviennent sur l'amiante friable et non friable : publication avant l'été d'un décret visant à étendre les obligations de formation et de qualification ; sur les chantiers de désamiantage : intensification des campagnes annuelles de contrôle avec le renforcement depuis 2005, des services de l'inspection du travail par des équipes scientifiques et techniques pour l'exercice de leurs missions de contrôle, de conseil et d'accompagnement des entreprises.

Concernant plus particulièrement la prévention du risque d'exposition passive à l' amiante de la population générale un plan de renforcement des contrôles est engagé pour s'assurer que les gestionnaires des établissements de santé, des établissements médico-sociaux et sociaux, des bâtiments accueillant des enfants (notamment les équipements scolaires), des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public ont réalisé les diagnostics nécessaires à la détection de l'amiante. Deux décrets et une circulaire à paraître sous trois mois faciliteront la mise en œuvre de ce plan de contrôle par les administrations locales de l'Etat et renforceront les exigences de qualification des organismes chargés des diagnostics.

Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, a mis en place en 2005 des tableaux de bord régionaux permettant de s'assurer de la complète application de la réglementation relative à l'amiante dans les 18.000 établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, renouvelle en 2006 une enquête globale sur le parc immobilier relevant des ministères et des établissements publics sous tutelle.

Les ministres en charge de l'Intérieur, du Logement et de la Santé ont saisi conjointement leur inspection générale afin qu'elles réalisent un bilan des réglementations en vigueur depuis 1996 et élaborent des propositions concrètes d'amélioration du contrôle des bâtiments contenant de l'amiante et de renforcement des mesures de prévention.

La mission d'information sur l'amiante de l'Assemblée nationale avait proposé hier 51 propositions aux députés à l'Assemblée nationale. Les travaux de la mission d'information se déroulent autour des six thèmes suivants : la gestion de l'amiante « résiduel », la prévention et la gestion des risques professionnels, les aspects scientifiques et médicaux, la prise en charge des malades, la responsabilité juridique, et les aspects internationaux. La mission prévoit d'adopter ses travaux début 2006.

D'après la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante « le système d'indemnisation des victimes de l'amiante en France est inadapté et les mesures en matière de recherche et de prévention ne sont pas à la hauteur […] Les besoins de la recherche, de la prévention, de la médecine du travail, structure fondamentale et particulière à la France, ne sont pas à la hauteur des besoins ».

L'amiante est à l'origine de maladies bénignes mais aussi de maladies malignes redoutables, les fibres retenues dans les poumons pouvant interagir localement avec les tissus et provoquer une inflammation du poumon et/ou du tissu qui l'enveloppe, la plèvre. Ces maladies ont un bilan humain considérable. Non seulement 35.000 personnes sont mortes, en France, d'une maladie de l'amiante, entre 1965 et 1995, mais entre 50.000 et 100.000 décès sont attendus d'ici 2025. Selon l'Organisation internationale du travail, 100.00 personnes meurent chaque année, dans le monde, du fait de l'amiante. L'interdiction de l'amiante interviendra en 1997 en France.

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Amiante et santé professionnelle les 51 propositions des députés - 23 février 2006 - 12:00

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