NUCLEAIRE FRANCE - A quelques jours seulement du vote au Sénat de la loi sur la transparence nucléaire, une lettre rectificative du Ministère de l'Environnement annonce la création d'une Haute Autorité de Sûreté Nucléaire. Une structure qui aurait tous les pouvoirs ... Greenpeace dénonce la Haute Autorité de Sûreté Nucléaire ou « comment le lobby organise son indépendance ».

Suite au Conseil des Ministres, la ministre de l'Ecologie et du Développement Durable a présenté hier une lettre rectificative au projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire créant la « Haute Autorité de Sûreté Nucléaire ». Greenpeace dénonce derrière ce nom ronflant, un renforcement de l'indépendance du lobby nucléaire vis à vis du politique.

Selon le communiqué du gouvernement, la « Haute autorité de sûreté nucléaire » sera chargée du contrôle de la sécurité nucléaire, de la radioprotection et de l'information. Elle disposera ainsi des services actuels de la Direction Générale de la Radioprotection et de la Sûreté Nucléaire (DGRSNR), ainsi que de ceux des divisions territoriales (DIN). Cette nouvelle super structure aura donc un devoir de police, mais aussi de justice sur la question cruciale de l'accès à l'information.

Haute Autorité de Sûreté Nucléaire Greenpeace dénonce un lobby

« Cette nouvelle entité est en totale contradiction avec les principes démocratiques élémentaires : elle sera à la fois juge et partie ! » déclare Frédéric Marillier, chargé de campagne Nucléaire à Greenpeace France. « Ce projet, loin de structurer la séparation des pouvoirs, concentre tous les rôles sur une seule et même autorité. Elle pourrait alors, par exemple, délivrer les autorisations opérationnelles d'importation et de retraitement des déchets étrangers sans qu'un ministre ne l'homologue ! »

Cette idée n'est pas nouvelle, elle avait été retoquée par le Conseil d'Etat en 1999. Alors que le texte est en souffrance depuis plusieurs années au Sénat, la perspective d'une création de structure unique réapparaît seulement quelques jours avant le premier vote au Sénat.

« La façon dont tout se passe autour de la loi est loin d'être un modèle de transparence » conclue Frédéric Marillier, « La volonté qui anime ce changement est plus de renforcer ce que le gouvernement appelle « la confiance de la population » que de réellement améliorer le contrôle de la sécurité nucléaire et d'organiser la transparence. »

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