Amiante et santé professionnelle les 51 propositions des députés

Amiante et santé professionnelle les 51 propositions des députés - 23 février 2006 - 12:00

FRANCE AMIANTE - La mission d'information sur l'amiante de l'Assemblée nationale a proposé ce jeudi 51 propositions aux députés à l'Assemblée nationale ; Constituée le 12 avril 2005, cette mission parlementaire est présidée par Jean Le Garrec (PS, Nord). Jean Le Garrec a présenté ce jeudi son rapport adopté mercredi. La mission a examiné le rapport de la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante au cours de sa séance du mercredi 22 février 2006 et l'a adopté. Elle a ensuite autorisé sa publication conformément à l'article 145 du Règlement de l'Assemblée nationale. La Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante a nommé M. Jean Lemière rapporteur le 11 mai 2005. Les travaux de la mission d'information se déroulent autour des six thèmes suivants : la gestion de l'amiante « résiduel », la prévention et la gestion des risques professionnels, les aspects scientifiques et médicaux, la prise en charge des malades, la responsabilité juridique, et les aspects internationaux. La mission prévoit d'adopter ses travaux début 2006.

D'après la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante « le système d'indemnisation des victimes de l'amiante en France est inadapté et les mesures en matière de recherche et de prévention ne sont pas à la hauteur […] Les besoins de la recherche, de la prévention, de la médecine du travail, structure fondamentale et particulière à la France, ne sont pas à la hauteur des besoins ».

Parmi les 51 propositions qui ont présentées dans ce rapport, Jean Le Garrec insiste sur la nécessaire amélioration simplification des procédures pénales. Les propositions insistent sur l'amélioration de la prise en charge des victimes de l'amiante, le suivi médical des personnes exposées à l'amiante, et s'assurer que le traitement de l'amiante est sécurisé. La mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante propose également le développement en matière de recherche en santé au travail et la création d'un réseau de veille et d'alerte sanitaires en matière de prévention sur les risques liés à l'exposition à l'amiante.

Le rapport publié ce jeudi consacre aussi plusieurs pages à l'affaire du Clemenceau et de son désamiantage en proposant « de développer une filière technologique française de démantèlement des navires en fin de vie ».

L'amiante est à l'origine de maladies bénignes mais aussi de maladies malignes particulièrement redoutables, les fibres retenues dans les poumons pouvant interagir localement avec les tissus et provoquer une inflammation du poumon et/ou du tissu qui l'enveloppe, la plèvre. Comme le souligne le rapport du Gouvernement au Parlement, établi en application de l'article 6 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, « en l'état actuel des connaissances et des constats épidémiologiques, le risque amiante est essentiellement un risque professionnel ».

Ces maladies ont un bilan humain considérable. Non seulement 35.000 personnes sont mortes, en France, d'une maladie de l'amiante, entre 1965 et 1995, mais entre 50.000 et 100.000 décès sont encore attendus d'ici 2025. Selon l'Organisation internationale du travail, 100.00 personnes meurent chaque année, dans le monde, du fait de l'amiante. L'interdiction de l'amiante n'est intervenue en France qu'en 1997.

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