L'Inde et la France ont signé une déclaration commune sur le nucléaire civil. L'Inde et la France ont signé ce lundi une déclaration commune qui marque leur volonté de conclure un accord de coopération nucléaire civile à l'occasion de la visite du président français Jacques Chirac à New Delhi.

« La France et l'Inde confirment qu'elles ont entamé des pourparlers en vue de conclure un accord bilatéral de coopération pour le développement de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, sous réserve de leurs obligations et engagements internationaux respectifs » d'après une déclaration dont l'AFP a reçu copie juste avant la signature de l'accord de coopération nucléaire civile.

Toujours d'après ce texte produit par l'AFP « La France et l'Inde feront en sorte que la coopération, en application du futur accord, soit menée à des fin exclusivement pacifiques et soit couverte lorsque cela est applicable par des accords de garantie appropriés avec l'AIEA » (Agence internationale de l'énergie atomique).

Inde et France signent une déclaration commune sur le nucléaire civil

Pour Jacques Chirac, dans sa dernière allocution, « Nous avons évoqué un certain nombre de points avec le Premier ministre : nous avons, d'une part, examiné nos points de vues respectifs et qui sont, d'ailleurs, très largement concordants s'agissant de l'accès de l'Inde aux technologies nucléaires civiles, indispensables si l'on veut donner à l'Inde les moyens de son développement économique, sans perturber de façon considérable l'environnement, par des émissions excessives de gaz à effet de serre. Et nous comprenons parfaitement, dans ce domaine, la démarche du gouvernement indien, dans le respect, naturellement, de ses exigences économiques, de son indépendance nationale et des exigences de sa sécurité. C'est un point sur lequel nous n'avons pas de divergence de vues. »

L'Inde est une puissance nucléaire déclarée depuis 1998 qui n'a pas ratifié le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) ce qui normalement empêche une coopération avec les membres du Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG).

Le Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) est né après l'essai nucléaire indien de 1974. Les principaux pays fournisseurs d'équipements et de technologies nucléaires s'étaient alors mis d'accord sur des « directives » (« Guidelines ») sur les exportations nucléaires, publiées en 1978. Ces engagements ont constitué la base du « Club de Londres », devenu par la suite le NSG. Les directives sont d'application purement nationale, et constituent pour chaque membre un engagement politique non juridiquement contraignant. Chaque État membre respecte des listes de contrôle. Grâce à une clause « attrape-tout » (« catch all »), il peut également contrôler l'exportation d'un bien non listé, dont il estime qu'il pourrait constituer un élément d'un programme proliférant. À la suite de la découverte du programme nucléaire secret de l'Iraq en 1991, les membres du NSG ont complété les directives par des règles portant sur les biens à double usage. Ils ont également adopté la règle dite du “contrôle intégral”, qui empêche les fournisseurs d'exporter vers les pays n'ayant pas placé la totalité de leurs installations sous garantie de l'AIEA. Fin 2002, les réflexions sur la prévention du terrorisme nucléaire ont abouti à une nouvelle révision des directives. La prévention du terrorisme nucléaire y figure désormais au même titre que la non-prolifération des armes.A l'initiative de la France, le NSG a également introduit dans ses directives une disposition sur la protection des informations sensibles relatives à la conception des installations nucléaires.

D'une manière générale, les réunions du NSG abordent les problèmes posés par la mise en œuvre des directives, et la mise à jour des listes de biens nucléaires et à double usage. Les membres s'échangent également des informations en rapport avec les objectifs du groupe. Des notifications sont également échangées sur les refus opposés aux entreprises par les États membres. Le NSG compte, début 2005, 44 membres. La France a assuré la présidence du NSG en 2000-2001. Elle a assuré ensuite la présidence du groupe consultatif, organe de travail du NSG. La France encourage tout particulièrement les efforts de transparence du régime. Des contacts extérieurs, auprès des pays non membres, ont été développés. La France veille par ailleurs à ce que la réalisation des objectifs de non-prolifération du NSG n'empêche pas le développement des coopérations légitimes en matière d'usages pacifiques de l'énergie nucléaire.

Le Groupe des fournisseurs nucléaires comprend les pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine,Australie,Autriche, Belgique, Biélorussie, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Kazakhstan, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande,Norvège,Pologne,Portugal, République de Corée, République tchèque,Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine.

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