Directive sur la qualité des eaux de baignades

Une nouvelle directive européenne pour la qualité des eaux de baignade vient d'être prise par le Conseil européen. Nelly Olin, ministre de l'Écologie et du Développement durable, se félicite de l'adoption le 18 janvier 2006 par le Parlement européen et le 15 février par le Conseil européen, après plus de trois ans de négociations, d'une nouvelle directive sur la qualité des eaux de baignade, à haut intérêt environnemental et sanitaire. Plus simple et plus efficace que la réglementation en vigueur depuis 1976, cette directive améliore l'information du public et prône une gestion active des baignades.

Seuils, paramètres : une directive plus simple mais plus efficace. La nouvelle directive simplifie le dispositif qui imposera désormais le suivi de deux paramètres, au lieu de dix neuf auparavant, indicateurs de la contamination des eaux (Escherichia coli et entérocoques intestinaux). Par ailleurs, les seuils de qualité requis pour autoriser la baignade sont relevés pour réduire de 12 % aujourd'hui à 7,5 % le risque moyen pour un baigneur de contracter une maladie plus ou moins grave, digestive ou respiratoire essentiellement, selon le rapporteur de la Commission pour l'Environnement au Parlement européen. En outre, les recherches scientifiques devront être poursuivies dans divers domaines (cyanobactéries, virus, phytoplancton) pour améliorer encore la protection de la santé des baigneurs.

Directive sur la qualité des eaux de baignades

Le classement des sites de baignades en quatre catégories (excellente, bonne, suffisante, mauvaise) contre trois auparavant, résultera d'une évaluation de la qualité des eaux sur une période de trois ans au lieu d'un an actuellement, pour la reconnaissance d'une qualité continue (exception faite des pollutions "accidentelles" si le site est alors momentanément fermé à la baignade). En outre, ces nouvelles modalités de classement permettront une meilleure discrimination des actuelles baignades classées B-qualité moyenne ("bonnes" / "suffisantes").

L'information des baigneurs sera améliorée, tant sur les sites de baignades eux-mêmes, que par les médias et Internet (les résultats des surveillances devant être disponibles sur Internet après achèvement des analyses). Cette information comprendra notamment le classement de la baignade, les analyses effectuées tout au long de la saison balnéaire et un profil de vulnérabilité des eaux de baignade -sorte de diagnostic de l'état de santé du site de baignade et de sa sensibilité aux divers phénomènes extérieurs.

La mise en œuvre de cette directive en France va contribuer à responsabiliser les collectivités locales puisqu'elles seront tenues de recenser leurs sites de baignades, d'en élaborer le diagnostic (détermination des risques de contaminations du site et préparation d'un plan de gestion du site en cas de pollution) et d'en assurer la surveillance sanitaire, sous le contrôle de l'autorité administrative (services du ministère de la Santé).

L'essentiel de ces nouvelles dispositions est intégré dans le projet de loi sur l'eau qui sera prochainement débattu à l'Assemblée Nationale. La directive européenne 2006/7/EEC, qui abroge la directive 76/160/CEE, est en ligne sur www.europarl.eu.int

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