Energies renouvelables et lutte contre l'effet de serre avec les forêts

Energies renouvelables et lutte contre l'effet de serre avec les forêts - 16 février 2006 - 11:28

Energies renouvelables et lutte contre l'effet de serre grâce à une meilleure gestion des forêts et du bois énergie. A la clôture de la « Conférence européenne sur les forêts et la filière bois : A la recherche de convergences économiques, sociales et environnementales » qui s'est tenue à Nancy le ministre de l'agriculture, Dominique Bussereau, a souligné que la France avait trois défis à relever, celui de la valorisation de la forêt, source de croissance et d'emplois, celui de la contribution de la forêt à la lutte contre l'effet de serre, et enfin, l'articulation au niveau communautaire de ces enjeux.

Pour Dominique Bussereau il faut saisir l'opportunité des énergies renouvelables et de la lutte contre l'effet de serre. Il a rappelé que la valorisation de la biomasse, une de mes priorités pour 2006, dépasse le strict enjeu économique de la filière et répond pour partie au défi du changement climatique. « C'est pourquoi je me félicite, comme je l'ai indiqué lors du Conseil Agriculture du 23 janvier, du plan d'action pour la biomasse que la Commission européenne a présenté en décembre dernier. Il laisse une large place à la sylviculture et aux forêts. »

La ressource forestière peut également se substituer au carbone fossile et contribuer aux économies d'énergies dans des proportions plus significatives qu'aujourd'hui. De multiples usages nouveaux apparaissent, qui offrent de réelles opportunités pour la compétitivité de la filière, pour autant qu'ils se développent en parfaite synergie avec les usages actuels. Nous devons trouver les moyens d'une mobilisation de la ressource disponible en harmonie avec les circuits existants. L'utilisation du bois non récolté, faute d'approvisionnement suffisamment organisé et adapté ou d'un accès approprié, peut, à cet égard, être encouragée.

Energies renouvelables et lutte contre l'effet de serre avec les forêts et le bois énergie

Pour promouvoir l'utilisation de bois-énergie, le Gouvernement a, par exemple, décidé d'abaisser à 5,5 % le taux de TVA pour la fourniture de bois à usage non domestique. De même, je soutiens, dans le cadre des négociations communautaires engagées par la France, la diminution de la TVA sur les réseaux de chaleur à partir de biomasse. Je souhaite que l'Union européenne prenne la mesure d'une telle disposition pour l'avenir d'un secteur stratégique pour notre continent, la forêt et la préservation de l'environnement. Nous devrons, bien entendu, nous soumettre à la règle de l'unanimité dans cette matière.

Aspect essentiel du bois-énergie, le bilan des émissions de gaz à effet de serre lui est très favorable. La forêt et le bois exercent un rôle prépondérant dans la séquestration du carbone et le CO2 stocké en forêt contribue significativement à la maîtrise des gaz à effet de serre. Par ailleurs, l'utilisation de la biomasse forestière récoltée à des fins énergétiques (chaleur, bioélectricité, biocarburant…) se substitue à des énergies fossiles. Ainsi, l'utilisation des produits de la forêt contribue à faciliter la réalisation de nos engagements dans le cadre du Protocole de Kyoto.

« C'est pourquoi la loi d'orientation agricole publiée le 6 janvier dernier, affirme la nécessité de reconnaître l'apport du bois-forêt dans les mécanismes financiers à l'étude dans le cadre de la mise en œuvre du protocole de Kyoto. L'intégration de la gestion forestière et de l'utilisation du bois dans les mécanismes de marché apporteront une réponse concrète à la valorisation des fonctions actuellement non marchandes de la forêt […] En outre, le décret de la loi sur l'air rendant obligatoire un usage minimum de bois dans les constructions est signé et devrait être publié tout prochainement. Avec l'objectif de 400.000 logements à réaliser chaque année la consommation de bois dans les constructions représentera un minimum de 15 à 17 millions de m3 de grume. J'ajoute qu'en matière d'environnement, la protection de la biodiversité implique une attention particulière pour les forêts tropicales et la lutte contre l'exploitation illégale des forêts. Je me félicite des avancées récentes du processus FLEGT sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et le commerce et en particulier l'adoption d'un règlement communautaire en décembre dernier. »

Enfin, pour Dominique Bussereau, les forêts ont « incontestablement une grande place sur le territoire européen en occupant 36% de sa surface. En France, chaque année, notre forêt produit naturellement 90 millions de m3 de bois. Cette ressource naturelle renouvelable, utilisable comme matière première ou comme source d'énergie, constitue une chance pour notre pays et notre continent. Or, votre Conférence l'a rappelé : seule une partie de l'accroissement de la forêt est exploitée chaque année, 70% pour la forêt européenne, moins encore pour la forêt française. » Pour lui, la filière forêt-bois, au niveau national comme au niveau communautaire, doit satisfaire à un certain nombre de critères économiques pour construire son avenir. « Deux facteurs d'offre sont essentiels pour la compétitivité de la filière : l'organisation de l'offre et la diminution des coûts de transport . Pour préparer l'avenir et soutenir les investissements, la loi d'orientation agricole, en France, prévoit deux types de dispositif : un soutien fiscal pour les travaux, indispensables à une meilleure mobilisation des bois, comme la desserte, et les coupes et travaux de renouvellement et d'entretien des peuplements ; la déductibilité des cotisations aux associations syndicales autorisées de l'assiette de l'impôt sur le revenu pour les investissements de nature à prévenir les incendies. Ainsi, les propriétaires dynamiques qui se regroupent et s'engagent collectivement dans cette voie, recevront un soutien favorable à l'entretien de la forêt […] A cet égard, la protection des forêts contre les risques naturels constitue une priorité. Nous devons améliorer notre capacité d'anticipation et de réaction, mais également créer les outils permettant de mieux prévenir et réparer les dégâts liés à ces risques naturels. La forêt lorraine, dont 30% de la surface a été touchée, a trop souffert pour ne pas en mesurer les enjeux. Au niveau national, le plan chablis consacre 62 millions d'€ à la reconstitution des forêts, dont 17,3 millions pour la forêt lorraine. Après 6 ans de fonctionnement de ce programme, 660 millions d'€ ont été consommés sur les 915 millions prévus, soit 72% du total. L'engagement de l'Etat sera tenu jusqu'au terme du plan, en 2009 : 55 000 ha bénéficieront encore d'une aide au nettoyage ainsi que 193 000 ha pour la reconstitution de la forêt. D'ores et déjà, sur ces aspects de protection contre les risques naturels, les fonds communautaires complètent l'intervention des Etats nationaux. Une mission du Parlement européen est prévue fin février en Aquitaine et dans le Sud-Est pour prendre connaissance des actions mises en œuvre en France en matière de prévention des risques naturels. La compétitivité de la filière bois-forêt européenne est décisive pour près de 3,4 millions d'emplois qui lui sont directement ou indirectement liés. C'est pourquoi nous devons nous mobiliser. »

Le ministre conclura son discours par ces mots : « La forêt constitue la meilleure illustration de l'objectif assigné par le Président de la République à l'agriculture : être « économiquement efficace, écologiquement responsable ». Préserver l'environnement - nous en sommes ici tous convaincus -, c'est aussi le façonner, définir une action et une orientation pour notre cadre de vie. Ma vision, je vous l'ai présentée : valorisation économique et environnementale. Je souhaite que tous les Européens la partagent et que nous travaillions à sa mise en œuvre. Ensemble, nous serons en mesure de mieux valoriser nos forêts et d'en assurer une gestion durable. Dès le mois prochain, le Comité permanent forestier de la Commission présentera un premier projet du plan d'action pour les forêts européennes qui sera finalisé d'ici avril. Il reviendra au Conseil des Ministres de se prononcer en juin 2006. »

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