Plan national santé environnement le bilan 2005

Synthèse de la journée débat "Plan national santé environnement : avancées et perspectives" organisée par l'Afsset à Maisons-Alfort le 13 décembre 2005 en partenariat avec les ministères chargés du travail, de la santé, de l'environnement et de la recherche. Dans le cadre de ses missions d'information des acteurs et de promotion du débat public, dix huit mois après la consultation de la société civile sur le projet de plan national santé environnement, l'Afsset a organisé une journée-débat consacrée à la mise en oeuvre du PNSE pour faire un point sur l'avancement des 45 actions du plan et sur le processus d'élaboration des plans régionaux santé environnement (PRSE) et échanger sur les pistes d'amélioration possibles pour leur mise en oeuvre en apportant des éclairages sur la coordination des acteurs et sur les questions d'information et de débat public.

Cette journée-débat a rassemblé plus de 120 participant(administrations, organismes de recherche et d'expertise, responsables d'associations et d'entreprises, ...). Les représentants des parties prenantes (associations et entreprises) constituaient un quart des participants. La présente note propose quelques bilans qui ont été abordé lors du déroulement de la journée « Plan national santé environnement : avancées et perspectives », le détail des interventions et le bilan de la mise en oeuvre du PNSE sont téléchargeables sur le site de l'Afsset.

Plan national santé environnement le bilan 2005

La directrice générale de l'Afsset, le Dr Michèle Froment Vedrine, a souligné l'importance du PNSE dans les orientations de travail de l'Agence, tant en matière de production d'expertise, que de développement des connaissances scientifiques et d'amélioration de l'accès à l'information. Elle a rappelé l'élargissement récent des missions de l'Agence au domaine de la santé au travail et évoqué l'importance de la coordination et de la mise en cohérence des actions dans un champ aussi vaste que celui de la santé environnement.

Mme Odile Gauthier, représentant le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale au Ministère de l'écologie et du développement durable, a rappelé l'article 1er de la charte constitutionnelle de l'environnement (« chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ») et les progrès restant encore à accomplir malgré les efforts déjà réalisés. Elle a rappelé les objectifs et l'ambition du PNSE en soulignant l'attention portée au suivi régulier de sa mise en oeuvre et en annonçant la mise en place prochaine d'un comité d'évaluation en vue d'éventuels ajustements à apporter à mi-parcours.

L'état d'avancement d'un certain nombre d'actions a été dressé par les quatre ministères selon les huit axes structurants du PNSE. Le bilan global de décembre 2005 est disponible sur les sites des ministères, ne sont repris ici que quelques éléments.

Prévenir les décès liés aux infections/ intoxications aiguës : Dans le cadre de la prévention de la légionellose : un recensement de plus de 13.000 tours aéroréfrigérantes a été réalisé, la réglementation a été renforcée et l'instauration d'un contrôle technique obligatoire entrera en vigueur au 1er janvier 2006. Une enquête a également eu lieu dans les établissements de santé pour prévenir le risque de légionellose lié à l'eau chaude sanitaire et 10% des établissements de santé devraient être inspectés annuellement. Suite à l'adoption du plan canicule en mai 2004, un système d'alerte météorologique a vu le jour et a été utilisé au cours des étés 2004 et 2005.

Protéger la santé publique en améliorant la qualité des milieux : Afin de réduire les émissions de particules diesel produites par les sources mobiles, des initiatives ont été prises pour l'adoption de nouvelles normes d'émissions pour les poids lourds neufs. La France s'est par ailleurs déclarée favorable à des normes d'émissions ambitieuses dans le cadre de l'élaboration d'une réglementation européenne « Euro V ». La promotion des modes de déplacement alternatifs passe par la mise en oeuvre de plans de protection de l'atmosphère dont la moitié devrait être acceptée mi-2006. L'Ademe a pour sa part apporté un soutien à 60 plans de déplacements d'entreprises et 140 sont prévus en 2006. La réduction des émissions d'origine industrielle se poursuit avec des actions spécifiques pour six polluants (dioxine, cadmium, plomb, benzène, mercure et chlorure de vinyle). L'inspection des installations classées a également identifié environ 500 établissements en plus des usines d'incinération d'ordures ménagères susceptibles de faire l'objet de prescriptions particulières applicables à partir de l'été 2006, la liste définitive de ces établissements est prévue au premier trimestre 2006. Des arrêtés pour les verreries, grandes installations de combustion et raffineries ont été récemment adoptés afin de réduire les émissions d'oxydes d'azote (NOx) et de composés organiques volatils (COV). 600 nouveaux captages d'eau potable ont été protégés en 2004 et 1000 de plus devraient être protégés chaque année à partir de 2005. Le projet de loi sur l'eau visant la prévention des pollutions diffuses a été adopté par le sénat en avril 2005. Un plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides (sur la période 2006-2009) va être annoncé début 2006. Des actions spécifiques dans les départements d'outremer ont conduit à la fixation d'arrêtés déterminant des valeurs limites de résidus de pesticides dans les aliments en Guadeloupe et en Martinique. Un point sur l'état des connaissances relatives au mercure et à ses impacts sur l'environnement et la santé en Guyane a été fait lors des journées « Mercure et santé » qui se sont déroulées à Cayenne en juin 2005.

Protéger la population de la pollution à l'intérieur des locaux : Parmi les 6 actions concernées qui mobilisent conjointement les ministères en charge de la santé et du logement, un accent a été mis dans la présentation sur la connaissance des déterminants de la qualité de l'air intérieur. La campagne de mesures engagée par l'observatoire de la qualité de l'air intérieur porte sur 600 logements représentatifs des 24 millions de résidences principales. Les analyses de ces mesures sont en cours et les résultats sont attendus pour le second trimestre 2006. Un groupe de travail a été créé par l'Afsset et le CSTB pour élaborer des valeurs guides. Des enquêtes sont prévues concernant la qualité de l'air des écoles (dès 2006) puis des bureaux (2007 –2008).

Renforcer la protection des enfants et des femmes enceintes : De même, parmi les 6 actions concernées, un accent a été mis sur l'amélioration de la prévention du saturnisme infantile. Depuis février 2005, les plombémies et les consultations de dépistage et de suivi pour l'enfant et la femme enceinte sont gratuites. Cette mesure sera complétée par la diffusion, au tout début de l'année 2006, du nouveau carnet de santé, qui va inciter les professionnels de santé à rechercher les facteurs de risque de saturnisme de l'enfant à plusieurs âges de la vie. En outre, un guide sera diffusé au 1er trimestre 2006 afin d'accompagner ces professionnels dans leurs démarches de dépistage et de prise en charge du saturnisme chez l'enfant et la femme enceinte et de les inciter à la vigilance. Un projet de décret d'application de la loi de santé publique du 9 août 2004 renforçant le dispositif réglementaire en matière de plomb dans l'habitat est en cours de signature. Des liens entre le dispositif plomb et l'« ordonnance habitat indigne » sont prévus du fait de l'imbrication des deux problématiques. Un groupe de travail a été mis en place par le MEDD afin d'élaborer un guide méthodologique recensant les risques sanitaires environnementaux dans les bâtiments accueillant des enfants. La diffusion de ce guide est prévue pour la rentrée scolaire 2006.

Mieux maîtriser les risques liés aux substances chimiques : L'accent a été mis sur deux actions prioritaires inscrites dans le PNSE et amplifiées dans le Plan Santé au travail 2005-2009 (PST) adopté par le Conseil des ministres le 23 février 2005 qui prolonge les actions introduites dans le PNSE pour le milieu professionnel, en les inscrivant dans une politique publique plus globale de la santé au travail. Pour ce qui concerne le renforcement des capacités d'évaluation des risques sanitaires et des substances chimiques, ont été soulignés la création de pôles régionaux scientifiques pluridisciplinaires de recherche en santé travail, sous l'égide du ministère chargé de la recherche ainsi que le développement des capacités d'expertise sur les produits susceptibles de présenter un risque pour les salariés exposés, avec la création par ordonnance du 1er septembre 2005 de l'Afsset. La participation active de la France à la négociation du futur règlement REACH et à ses phases tests (projets SPORT) a été également soulignée. En matière de réduction des expositions professionnelles aux agents CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques), des brochures d'information et guides de bonnes pratiques ont été distribués auprès des professionnels et une circulaire a été adoptée. Des travaux sont également en cours pour réviser des valeurs limites d'exposition pour certaines substances chimiques prioritaires telles que les fibres céramiques réfractaires. Le renforcement et la modernisation des moyens de contrôle et d'inspection ont été engagés avec la création, prévue dans le PST, de cellules régionales multidisciplinaires d'appui à l'inspection du travail constituées d'ingénieurs de prévention et de médecins.

Améliorer les dispositifs de veille, de surveillance et d'alerte : L'amélioration des dispositifs de veille, de surveillance et d'alerte se traduit par un certain nombre d'actions comme la création d'un observatoire des résidus de pesticides, actuellement en phase pilote sous l'égide de l'Afsset ; la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail ; ou la publication, par l'Afsset, d'un bulletin de veille destiné à appuyer les décideurs politiques en les renseignant sur les travaux novateurs et significatifs (la publication du premier bulletin « test » est prévue pour le premier trimestre 2006).

Mobiliser et développer le potentiel de recherche et d'expertise : Un travail de réflexion prospective a été lancé dès 2004 par le ministère délégué à la Recherche et l'ANR, en collaboration avec les organismes de recherche (CEA, CEE, CIRAD, CNRS, INED, INRA, INSERM, Institut Pasteur, IRD) et les universités. Il s'est appuyé sur la rédaction d'un document d'orientation scientifique qui a mobilisé plus de 150 chercheurs de l'ensemble des secteurs disciplinaires et sur l'organisation d'un séminaire en mars 2005 (plus de 300 participants). A partir de ces travaux, l'Agence nationale de la recherche (GIP-ANR) a développé un programme sur le thème santé environnement et santé travail. Un premier appel à projet a été lancé en mai 2005 : 49 projets de recherche, sur les 162 soumis, ont été sélectionnés, pour un financement total de 9,8 M€. Une dotation budgétaire équivalente est prévue 2006. Afin de structurer et développer la recherche dans le domaine santé travail, la création de pôles pluridisciplinaires, regroupant des équipes de recherches (universitaires, organismes de recherche, écoles d'ingénieur), va être encouragée. Cette opération conduite par le ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche et l'ANR, bénéficie du soutien financier de la direction des relations du travail (DRT). Afin de favoriser une bonne synergie des différentes initiatives, la coordination des appels d'offres existants va être renforcée. Le thème santé environnement et santé travail est une des thématiques prioritaires de la fête de la science2006 organisée par le ministère délégué à la Recherche et à l'Enseignement supérieur dont les manifestations sont mises en oeuvre dans toutes les régions.

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