Médecins à diplôme étranger hors Union européenne

Médecins à diplôme étranger hors Union européenne - 15 février 2006 - 08:10

Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, a invité hier l'ensemble des syndicats de médecins étrangers. Etaient présents à cette réunion au ministère de la santé et des solidarités la Fédération des praticiens de santé, le Syndicat national des Diplômes inter spécialité, les syndicats représentants les titulaires du Certificat de synthèse clinique et thérapeutique (CSCT). Xavier Bertrand a proposé de faire évoluer la nouvelle procédure d'autorisation (NPA) qui permet de tenir compte de l'expérience acquise des médecins qui ont un diplôme étranger dans le cadre de leur exercice hospitalier.

La loi dite « CMU » de 1999 a prévu une nouvelle procédure d'autorisation qui mesure sous forme de concours les connaissances théoriques sans prendre en compte l'expérience pratique. Pour 2006, le ministre de la santé a triplé le nombre de places offertes (704 places au lieu de 260) et l'a étendu à l'ensemble des spécialités médicales. Ils seraient environ 6.000 médecins à diplôme étranger qui exerceraient dans les hôpitaux en France. C'est grâce à ces médecins à diplôme étranger qu'un grand nombre de services peuvent fonctionner.

Médecins à diplôme étranger hors Union européenne

Pour les praticiens associés, qui pouvaient être recrutés avant 1999, le ministre de la santé propose, à la demande des organisations représentants les médecins à diplôme étranger, la mise en place d'un examen qui permette, dans le cadre de la NPA, la prise en compte de l'expérience acquise. Le ministre de la santé a confirmé que les candidats pourraient désormais passer 4 fois le concours et le nouvel examen de la NPA au lieu de 2.

L'ensemble des syndicats représentants les médecins à diplôme étranger seront de nouveau invités à se réunir d'ici 15 jours. Une deuxième réunion sera élargie aux syndicats représentants les praticiens hospitaliers, les étudiants en médecine, les internes et chefs de cliniques, au Conseil de l'Ordre national des médecins, aux instances universitaires et aux représentants institutionnels des établissements de santé. Ces réunions permettront de définir les modalités pratiques de mise en œuvre de cette évolution de la NPA. Xavier Bertrand a confirmé sa volonté d'accélérer le règlement de ce dossier. De son côté, l'Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne (Inpadhue), qui revendique la prise en compte de la validation des acquis de l'expérience, a annoncé une « grande marche » le 1er mars à Paris pour protester contre les « statuts précaires avec des rémunérations moindres » des médecins à diplôme étranger.

Pour les étudiants en médecine s'engageant dans des études en France, la poursuite de celles-ci passe par la réussite aux épreuves de fin de 1ère année et à un classement, dans la limite d'un quota appelé numerus clausus. Le diplôme d'Etat de docteur en médecine n'est délivré qu'après validation du 3ème cycle des études médicales et soutenance d'une thèse.

Parallèlement, les étudiants poursuivent un 3ème cycle d'études, d'une durée variable selon la spécialité, leur permettant d'obtenir un diplôme de spécialité. Celui-ci est le seul diplôme permettant l'exercice de la médecine, y compris la médecine générale..

Pour les professionnels ayant acquis un diplôme de docteur en médecine dans un pays autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, l'autorisation d'exercice de la médecine en France se doit d'obéir aux mêmes exigences de formation initiale théorique et pratique. Pour ce faire, la loi du 27 juillet 1999 (dite « loi CMU ») a créé une nouvelle procédure d'autorisation (NPA).

Celle-ci prévoit :
- un concours initial, répondant à la même logique que celle de la sélection des étudiants formés en France,
- une période de 3 années d'évaluation des pratiques professionnelles, équivalent des stages hospitaliers des étudiants formés en France,
- une commission chargée de donner un avis au ministre sur la demande d'autorisation d'exercice dans une spécialité, chargée d'apprécier le niveau des formations initiale et continue, ainsi que la qualité de la pratique professionnelle dans la spécialité sollicitée, équivalent de la qualification délivrée par le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM).

Plusieurs évolutions de cette procédure ont d'ores et déjà été arrêtées ou mises en œuvre afin de prendre en compte le cas particulier des professionnels qui, au titre de procédures antérieures, ont été recrutés légalement dans les hôpitaux français, mais ne possèdent pas aujourd'hui l'autorisation de plein exercice en France.

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