Selon l'association Greenpeace, c'est un nouveau coup dur pour le ministère de la Défense dans l'affaire du Clemenceau. Dans l'après-midi du 13 février, en France, le commissaire du gouvernement, magistrat indépendant chargé de dire le droit, a recommandé au Conseil d'Etat français de suspendre le transfert de l'ancien porte-avions en Inde. Motif de cet avis ? « Il y a des doutes sur la présence d'une importante quantité d'amiante que les écritures du ministre (de la Défense) ne permettent pas de lever », a affirmé le commissaire au gouvernement Yann Aguila.

Pour Greenpeace, il s'agit d'« Une recommandation d'une extrême importance car si le Conseil d'Etat peut choisir de ne pas suivre l'avis du commissaire du gouvernement, il préfère, néanmoins, souvent aller dans le sens de ses recommandations. » Ce matin l'Inde reportait sa décision en faveur ou non du démantèlement du Clemenceau en Inde à vendredi prochain.

Clemenceau le Conseil d'Etat donne son avis

Cet avis confirme aussi la position de la Commission européenne qui considère qu'en envoyant le Clemenceau se faire désamianter et démanteler en Inde la France viole le droit européen et le droit international sur l'exportation de déchets toxiques, tel que le définit la Convention de Bâle.

« Une à une, les portes se referment devant le ministère de la Défense français qui s'entête et s'isole du reste du gouvernement, affirme Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace France. Seule une issue demeure : le rapatriement du Clemenceau en France. »

L'avis du commissaire du gouvernement paraît en France alors qu'au matin la Cour suprême indienne se prononçait officiellement sur ce dossier. Elle a reporté sa décision finale et réitéré son refus de voir le Clemenceau pénétrer dans les eaux territoriales indiennes.

« Ce que nous attendons de la Cour suprême indienne, c'est simplement qu'elle dise le droit, comme vient de le faire le commissaire au gouvernement en France, conclut Yannick Jadot. Quant au président de la République française, à quelques jour de son départ en voyage officiel en Inde, il serait incompréhensible qu'il demeure muet au sujet de ce qui est aujourd'hui un scandale d'Etat. »

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