OMC et OGM condamnation de l'Europe

L'OMC a condamné l'Union européenne et six de ses Etats membres, dont la France, pour son régime d'importation d'organismes génétiquement modifiés (OGM). L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a en effet statué hier que l'Union européenne (UE) et six de ses Etats membres avaient enfreint les règles commerciales mondiales par l'interdiction des importations d'organismes génétiquement modifiés (OGM).

L'OMC estime que l' Union européenne a mis en place une interdiction sur les OGM durant six ans depuis 1998. De plus, pour l'OMC, les interdictions mises en place par six Etats membres de l'UE (France, Allemagne, Autriche, Grèce, Italie et Luxembourg) sont une infraction aux lois du commerce. Cet avis fait suite à une plainte déposée par les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine contre le moratoire sur les OGM décidé par l'UE en 1998, moratoire levé en 2004.

Selon par les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine, la décision européenne d'imposer un moratoire sur les OGM ne reposait sur aucune véritable preuve scientifique et empêchait de manière illégale les exportations d'OGM vers l'UE.

OMC et OGM condamnation de l'Europe

De son côté, Greenpeace condamne la décision prise par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui encourage les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine dans leurs efforts pour forcer l'Europe à accepter les organismes génétiquement modifiés (OGM). Suite à la plainte déposée en août 2003 par ces trois pays, l'OMC vient en effet de décider que le moratoire sur les importations d'OGM pris par l'Union européenne (UE) entre 1998 et 2004, ainsi que les interdictions nationales prises par certains Etats-membres, contrevenaient aux règles du commerce international.

Greenpeace estime que l'OMC ne doit être utilisée ni pour mettre en cause la législation de l'UE, ni pour ébranler les accords internationaux sur la biosécurité qui sont déjà en vigueur. Aujourd'hui, les Etats qui souhaitent interdire les OGM peuvent le faire en s'appuyant sur le protocole de Carthagène sur la Biosécurité, élaboré sous l'égide des Nations unies. « Ce verdict de l'OMC prouve à quel point cette institution place les intérêts commerciaux au-dessus de tout et n'est pas qualifiée pour traiter des questions concernant la science ou l'environnement, commente Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM de Greenpeace France. Toute cette affaire n'est qu'une tentative vaine et désespérée de l'administration américaine et des industries de l'agrochimie d'écouler sur de nouveaux marchés leurs OGM potentiellement dangereux et dont personne ne veut. »

« Cette décision de l'OMC ne permettra pas aux géants de l'industrie américaine des biotechnologies, de vendre un grain de maïs transgénique de plus car il n'y a pas de marché pour les OGM, reprend Arnaud Apoteker. La majorité des citoyens, des agriculteurs et un nombre grandissant de gouvernements sont fermement opposés aux OGM, en Europe comme dans le reste du monde. Les producteurs américains qui exportent des OGM perdent chaque année de plus d'argent (300 millions de dollars en 2005). Voilà un avertissement clair : personne ne veut des OGM. »

Pour Greenpeace, de nombreux gouvernements s'opposent fermement aux importations d'OGM. Le 30 janvier, la Grèce, malgré la mise en demeure de la Commission, a annoncé qu'elle maintenait son interdiction d'importation de variétés de maïs transgénique fabriqué par Monsanto. L'Autriche a récemment annoncé son intention d'interdire l'importation de colza OGM. Ces embargos, en plus de ceux pris l'année dernière par la Hongrie et la Pologne, de la décision de 172 régions d'Europe de se déclarer « zone sans OGM » et du moratoire suisse décidé par un référendum public, montrent bien à quel point l'Europe rejette les OGM. La législation de l'UE en matière d'autorisation et d'étiquetage des OGM ne peut en aucune façon être remise en cause par la décision de l'OMC.

« L'OMC ne doit pas pouvoir passer outre ces décisions prises démocratiquement. Et la Commission européenne doit respecter et soutenir les Etats-membres plutôt que de les forcer à lever leurs interdictions nationales, conclut Arnaud Apoteker. Quant au gouvernement français, il ne doit surtout pas utiliser l'excuse bidon de cette décision de l'OMC pour faire passer en urgence une loi sur les OGM qui légaliserait la contamination génétique plutôt que de nous en protéger. Le projet de loi sur les OGM du ministre de la Recherche doit être rejeté. »

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. Le siège de l'OMC, créée le 1er janvier 1995 par les négociations du Cycle d'Uruguay (1986-1994), est à Genève en Suisse. Au 11 décembre 2005, l'OMC comptait 149 pays membres et elle dispose d'un budget de 175 millions de francs suisses pour l'année 2006. Le secrétariat de l'OMC compte 635 personnes. Les principales fonctions de l'OMC sont : Administration des accords commerciaux de l'OMC ; Cadre pour les négociations commerciales ; Règlement des différends commerciaux ; Suivi des politiques commerciales nationales ; Assistance technique et formation pour les pays en développement ; Coopération avec d'autres organisations internationales.

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