L'Iran réclame la fin des inspections de l'AIEA - 07 février 2006 - 08:50

En réponse à la résolution prise ce semadi, l'Iran réclame la fin des inspections de l'AIEA. En réponse à la résolution prise par l'Agence internationale de l'Energie atomique (AIEA) de saisir le Conseil de sécurité des Nations unies du dossier iranien, Téhéran demandé à l'AIEA d'enlever le matériel de surveillance qui se trouve dans ses installations nucléaires. Téhéran annonce aussi limiter sa coopération future aux seules obligations découlant du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP). Selon un diplomate proche de l'AIEA, l'Iran aurait également fixé une date pour la reprise de son programme d'enrichissement d'uranium. Des inspecteurs de l'agence onusienne doivent d'ailleurs arriver en Iran sous peu pour superviser ce processus. Des inspecteurs de l'AIEA devraient arriver prochainement en Iran pour superviser la reprise de l'enrichissement de l'uranium.

Le bras de fer continue entre l'occident et l'Iran soupçonnée de chercher à se doter de l'arme atomique sous le couvert d'un programme nucléaire civil. Téhéran ne respectera donc plus le protocole additionnel au Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), auquel l'Iran adhérait volontairement sans l'avoir ratifié. Ce traité additionnel permettait des inspections inopinées et plus approfondies des sites nucléaires sensibles.


L'Iran réclame la fin des inspections de l'AIEA

Interrogé hier à Dubaï sur le vote du Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), le Secrétaire général de l'ONUa répondu que tous les recours n'étaient pas épuisés. M. Annan a notamment indiqué que le Directeur exécutif de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), Mohamed ElBaradei, établirait un rapport qui devrait être présenté au Conseil de sécurité d'ici à la fin du mois. Il a émis l'espoir que dans l'intervalle, l'Iran prendrait des mesures susceptibles de ramener les parties à la table des négociations.

L'ambassadeur d'Israël aux Etats-Unis a déclaré que la diplomatie internationale pourrait contrôler les ambitions nucléaires iraniennes. Il a également minimisé la possibilité d'une intervention militaire israélienne contre Téhéran.

Samedi, le Conseil des gouverneurs de l'AIEA avait voté à l'unanimité une résolution demandant à M. ElBaradei de faire rapport au Conseil de sécurité sur les mesures à exiger de l'Iran. Il a également demandé à ce pays de rétablir dans les meilleurs délais sa coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), jugeant indispensable qu'il suspende durablement toutes ses activités de retraitement et d'enrichissement. Le Conseil des gouverneurs a adopté sa résolution par 27 voix pour, 3 contre (Cuba, Syrie et Venezuela) et 5 abstentions (Algérie, Bélarus, Indonésie, Libye et Afrique du Sud). Le Conseil des gouverneurs de l'AIEA a adopté le samedi 4 février une résolution sur l'Iran , présentée par les gouvernements de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni. Le Conseil des gouverneurs appelle l'Iran à prendre un certain nombre de mesures de confiance et demande au Directeur général de faire rapport de ces demandes au Conseil de sécurité de l'ONU ainsi que de ses rapports antérieurs et des résolutions adoptées sur le sujet. Il invite le Directeur général à présenter un rapport sur la mise en oeuvre de la présente résolution à la prochaine session en mars et à transmettre ce rapport au Conseil de sécurité dès la fin de cette session.

Cette résolution demande à l'Iran de suspendre toutes les activités liées à l'enrichissement et de retraitement et d'apporter à l'AIEA une coopération entière, et en particulier d'aider l'Agence à élucider le caractère des activités des activités susceptibles d'avoir une dimension nucléaire. Dans une déclaration de M. Philippe Douste-Blazy à l'issue du vote du Conseil des Gouverneurs le 4 février 2006, le ministre a précisé « Je suis satisfait de l'adoption par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA de la résolution présentée par la France associée à l'Allemagne et au Royaume-Uni. Cette proposition a également été soutenue par les Etats-Unis, la Russie et la Chine. Il y a donc réellement une fermeté et un très large consensus de la communauté internationale auxquels je suis d'ailleurs très attaché. Il appartient maintenant au Conseil de sécurité des Nations-unies de décider comment il entend jouer tout son rôle dans la recherche d'une solution à cette crise de prolifération. Je vois avec une grande inquiétude la réaction immédiate des autorités iraniennes qui soutiennent le contraire. Elles doivent saisir cette occasion pour répondre aux inquiétudes qu'exprime aujourd'hui la communauté internationale en suspendant les activités nucléaires sensibles et en coopérant pleinement avec l'Agence pour permettre d'aborder les négociations. »

Dans un entretien de M. Douste-Blazy avec sur France Inter dans « Question directe » le 06 février 2006 le ministre a dis « Je crois que les Iraniens devraient faire attention. [...] Ils peuvent aussi avoir des moyens de rétorsion économique contre certains pays. Mais ils ont aussi besoin, pour leur industrie, d'une coopération économique. Donc, je crois que s'ils s'isolent, ce serait très grave pour eux. Nous leur disons qu'il est encore temps de négocier. Qu'ils suspendent les activités nucléaires sensibles, qu'ils arrêtent la conversion et l'enrichissement de l'uranium et on pourra commencer. »

Pour l'Ambassadeur de France à Vienne « L'implication du Conseil de Sécurité ne signifie pas la fin de la diplomatie mais ouvrira une nouvelle phase qui permettra de renforcer l'autorité de l'Agence et la crédibilité du régime de non-prolifération tout en offrant à l'Iran la possibilité de rétablir par ses décisions et ses actes la confiance de la communauté internationale. »

Dans sa résolution, l'AIEA estime nécessaire que « l'Iran :

  • rétablisse la suspension complète et durable de toutes les activités liées à l'enrichissement et de retraitement, y compris des activités de recherche-développement, qui doit être vérifiée par l'Agence ;
  • reconsidère la construction d'un réacteur de recherche modéré par eau lourde ;
  • ratifie rapidement et applique totalement le protocole additionnel ;
  • en attendant la ratification du protocole additionnel, continue d'agir conformément aux dispositions de ce dernier, que l'Iran a signé le 18 décembre 2003 ;
  • applique des mesures de transparence, comme le Directeur général l'a demandé, notamment dans le document GOV/2005/67, qui s'étendent au-delà des exigences formelles de l'accord de garanties et du protocole additionnel, et comprennent l'accès à des personnes, aux documents concernant les achats, aux équipements à double usage, à certains ateliers de l'armée et aux activités de recherche-développement que l'Agence peut demander pour étayer ses investigations. »

Le président iranien Mahmoud Ahmadinedjad reste sur ses positions. Il aurait déclaré à l'agence officieuse Mehr que les occidentaux « sont en colère contre nous, mais cela nous importe peu car ils ne peuvent rien faire et nous n'avons peur de rien ».

Chronologie des relations entre l'Iran et l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) depuis septembre 2003 :

  • 30-31 janvier 2006 - réunion à Londres des 5 ministres des Affaires étrangères des membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU ainsi que du ministre allemand des Affaires étrangères. Communiqué commun : « la réunion extraordinaire de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), cette semaine, devrait transférer au Conseil de sécurité sa décision sur les mesures exigées de l'Iran ».
  • 12 janvier 2006 - réunion à Berlin de la troïka européenne (France, Allemagne, Grande-Bretagne - UE3) composée des ministres des Affaires étrangères français, Philippe Douste-Blazy, allemand, Frank-Walter Steinmeier et britannique, Jack Straw ainsi que du haut représentant de l'UE pour la PESC, Javier Solana Madariaga : activités nucléaires de l'Iran (décision de saisir le Conseil de sécurité de l'ONU via l'AIEA).
  • 24 septembre 2005 - adoption, à Vienne, d'une résolution par l'AIEA, soutenue par les pays membres de l'UE, se préoccupant de la non-conformité de l'Iran au regard du régime de non-prolifération.
  • 15 septembre 2005 - entretien à New York, en marge du sommet de l'ONU, entre le président iranien, Mahmoud Ahmadinejah et les ministres des Affaires étrangères du groupe UE3 (France, Royaume-Uni et Allemagne) et le haut représentant de l'UE pour la PESC, Javier Solana Madariaga, sous l'égide du secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan. 1er entretien depuis la suspension des négociations (à la suite de la reprise de la conversion de l'uranium mi-août).
  • 11 août 2005 - adoption, à Vienne, par les pays membres du conseil des gouverneurs de l'AIEA, d'une résolution présentée par l'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne, enjoignant l'Iran de suspendre toute activité liée à la production de combustible nucléaire.
  • 8 août 2005 - reprise de la conversion de minerai d'uranium dans l'usine d'Ispahan qui entraîne la suspension des négociations avec le groupe UE3.
  • 8-9 juin 2005 - mission d'inspection à Natanz (Iran) des inspecteurs de l'AIEA.
  • 25 mai 2005 - Réunion ministérielle E3 - EU / Iran
  • 23 mars 2005 - Réunion du comité directeur du Groupe des Trois Européens : Communiqué agréé par la France, la Grande-Bretagne et l'Allemagne et l'Iran (en anglais)
  • 13 décembre 2004 - Entretien des ministres des affaires étrangères allemands, anglais, français avec leur homologue iranien
  • 29 novembre 2004 - Adoption du projet de résolution de l'AIEA sur la suspension d'activités nucléaires de l'Iran Ce projet de résolution que la France avait préparé avec ses partenaires allemands et britanniques a été adopté par consensus.
  • 15 novembre 2004 - Accord de Paris entre l'Iran et l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni La France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, avec le soutien du Haut Représentant à la PESC, se sont engagés à entamer avec l'Iran dans la première moitié du mois de décembre les négociations d'un accord de long terme. Ces négociations portent sur les questions politiques et de sécurité, sur la technologie et la coopération, sur les questions nucléaires.
  • 14-17 juin 2004 - Réunion à Vienne du Conseil des gouverneurs de l'AIEA : adoption d'une résolution soulignant les omissions de l'Iran dans ses déclarations sur son programme nucléaire.
  • 18 décembre 2003 - Signature à Vienne par l'Iran du protocole additionnel au traité de non-prolifération (TNP) permettant à l'AIEA d'organiser des inspections inopinées et approfondies des sites nucléaires.
  • 25-26 novembre 2003 - Réunion à Vienne du Conseil des gouverneurs de l'AIEA - adoption d'une résolution sur la question de la prolifération dans le domaine nucléaire en Iran.
  • 21 octobre 2003 - Visite conjointe à Téhéran des ministres des Affaires étrangères français, britannique et allemand, Dominique de Villepin, Jack Straw et Joschka Fischer - entretien avec le président iranien, Seyed Mohammad Khatami, le ministre des Affaires étrangères, Kamal Kharrazi, et le chef du Conseil Suprême à la sécurité nationale, Hassan Rohani - thème : la coopération de l'Iran avec la communauté internationale sur son programme nucléaire - engagement de l'Iran sur sa coopération avec l'AIEA sur la base de la résolution adoptée le 12 septembre 2003 à Vienne.
  • 16 octobre 2003 - Entretien à Téhéran entre le directeur général de l'AIEA, Mohamed El Baradei, et le représentant iranien auprès de l'agence, Ali Akbar Salehi.
  • 2 octobre 2003 - Arrivée à Téhéran d'une délégation d'inspecteurs de l'AIEA conduite par Mohamed El Baradei.
  • 12 septembre 2003 - Résolution du Conseil des Gouverneurs de l'AIEA (Vienne) sur la mise en oeuvre de l'accord de garanties entre l'AIEA et l'Iran.

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